Qui peut bénéficier de l'Eco-Prêt à taux 0% (Éco-PTZ) ?

Le prêt à taux zéro (Éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, sans condition de ressources :

• Propriétaires occupants,
• Propriétaires bailleurs.

Bon à savoir : le dispositif Éco-PTZ est également ouvert aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur le revenu, dont au moins un des associés est une personne physique.

Quels sont les logements concernés par l’Éco-PTZ ?

Situé en France continentale (hors Corse et DOM TOM), le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :

• Résidence principale (ou destiné à l’être),
• Achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux,
• Maison individuelle ou appartement.

Quels travaux peuvent être financés par l’Eco-PTZ ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez réaliser des travaux qui :

• Soit correspondent à au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique,
• Soit permettent d'améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à MaPrimeRénov’ Sérénité,
• Soit permettent d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux,
• Soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

L’installation (fourniture et pose) d’une chaudière gaz à Très Haute Performance Énergétique (THPE) ou d’une PAC hybride (appareil combinant une chaudière à condensation THPE et une pompe à chaleur) est éligible à l’éco-PTZ.

Bon à savoir : le coût des travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie peut également être financé par le prêt à taux 0%.

Quel est le montant de l’Eco-prêt à taux zéro ?

Le montant de l'éco-PTZ varie en fonction de la nature des travaux.

Le montant maximum accordé est plafonné à 50 000 €, remboursable sans intérêts, ces derniers étant pris en charge par l’État.

Pour les travaux d'isolation ou d'installation d'équipements, vous avez droit à :

La durée maximale de remboursement est fixée à 15ans (sauf pour l’éco-PTZ « performance énergétique globale » où la durée a été allongée à 20 ans) mais elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

L'éco-PTZ est cumulable avec les CEE (Certificat d’Économies d’Énergie), MaPrimeRénov’ ou encore la TVA à taux réduit.

Quel professionnel solliciter pour mes travaux de rénovation ?

Pour être éligibles à l'éco-PTZ, vos travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature de votre devis.

Bon à savoir : si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, celle-ci devra être qualifiée RGE au moment de la réalisation des travaux.

Comment bénéficier d’un prêt à taux 0% (Eco-PTZ) ?

Bon à savoir : Il est possible d’inclure l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien.

Pour solliciter un prêt à taux zéro, vous devez tout d’abord remplir un formulaire « emprunteur» avec l’appui de l’entreprise ou de l’artisan RGE que vous avez choisi.

Puis, après avoir budgété les travaux à réaliser, vous devez adresser ce formulaire ainsi que certains justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…) à un établissement de crédit ayant conclu une convention avec l’État.

À compter de l’émission de l’offre de prêt, vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux.

Une fois ces travaux de rénovation achevés, vous devrez transmettre à votre banque le formulaire type « facture » accompagné de toutes les factures justifiant que les travaux ont bien été réalisés.

Bon à savoir : Les formulaires type « emprunteur » et « facture » sont disponibles sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires.