MaPrimeRénov' : une aide pour l’installation d’un chauffage décarboné

MaPrimeRénov’ est le dispositif d’aides « phare » de l’État en matière de rénovation énergétique. Découvrez le parcours MaPrimeRénov’ Décarbonation, ses montants et les démarches à suivre pour en bénéficier.

MaPrimeRénov’ a évolué au 1er janvier 2024. Elle s’articule désormais autour de 2 parcours : MaPrimeRénov’ « Décarbonation » et MaPrimeRénov’ « Rénovation d’ampleur » (ou Parcours accompagné). Décryptons ce 1er parcours qui vous permet de bénéficier d’une aide pour installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné.

Parmi les équipements au gaz, la pompe à chaleur hybride y est éligible dès lors que les travaux respectent certains critères de performance.

 

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Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ Décarbonation?

Les ménages sont répartis en 4 catégories selon leurs revenus et le nombre de personnes composant le ménage, avec une distinction entre l’Île-de-France et les autres régions.

Consultez les plafonds de revenus fixés par l‘Anah

MaPrimeRénov’ Décarbonation est accessible à tous les propriétaires1, occupants ou bailleurs ayant des revenus :

  • très modestes,
  • modestes
  • et intermédiaires.

Quels sont les logements concernés par MaPrimeRénov’ Décarbonation ?

Situés en France métropolitaine, les logements doivent :

  • faire office de résidence principale (c’est-à-dire être occupés au minimum 8 mois par an),
  • être achevés depuis 15 ans au minimum à la date de début d’exécution des travaux, sauf dans le cas d’un remplacement de chaudière fioul (avec dépose obligatoire de la cuve) pour lequel le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Bon à savoir : en contrepartie de MaPrimeRénov’, les propriétaires bailleurs s’engagent sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au minimum 6 ans.

Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire en amont des travaux pour obtenir MaPrimeRénov’, sauf en cas de panne de votre ancien équipement de chauffage. Les DPE réalisés après le 1er janvier 2018 sont acceptés jusqu’au 31 décembre 2024.
A partir du 1er juillet 2024, les propriétaires de logements avec une étiquette DPE F ou G seront dans l’obligation de passer par le parcours accompagné « Rénovation d’ampleur ».
 

Quels sont les travaux concernés par MaPrimeRénov’ Décarbonation?

L’État a défini une liste de gestes éligibles à MaPrimeRénov’ Décarbonation.

Les travaux réalisés en maison individuelle devront inclure obligatoirement l'installation d'un équipement de chauffage renouvelable. Ces travaux pourront être, au besoin, complétés par d’autres gestes comme l’isolation ou encore le traitement de la ventilation.

Parmi les équipements au gaz, l’installation d’une pompe à chaleur hybride gaz (appareil combinant une chaudière gaz THPE et une pompe à chaleur air/eau) est éligible à MaPrimeRénov’ Décarbonation.

Bon à savoir : en appartement, vous ne serez pas obligé de remplacer votre équipement de chauffage pour obtenir MaPrimeRénov’. Vous pourrez, par exemple, en bénéficier pour des travaux d’isolation ou encore de ventilation.

Quel professionnel choisir ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Décarbonation (ainsi que de la plupart des autres aides), vos équipements gaz doivent obligatoirement être installés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), sauf exceptions 2.

Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la signature du devis.

Si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, celle-ci devra être qualifiée RGE.

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Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ Décarbonation est une aide forfaitaire. Elle est calculée en fonction des revenus des ménages et des économies d’énergie réalisées.

MaPrimeRénov’ Décarbonation permet de bénéficier des montants de prime suivants :

 
Exemples de travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Décarbonation Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus revenus intermédiaires
Installation d’une PAC hybride gaz 5 000 € 4 000 € 3 000 €
Dépose d’une cuve à fioul 1 200 € 800 € 400 €

Comment obtenir MaPrimeRénov’ ?

  1. Faites réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) par un diagnostiqueur certifié, sauf en cas de panne de votre équipement de chauffage
  2. Sélectionnez un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux
  3. Créez votre dossier MaPrimeRénov’ Décarbonation sur le site www.maprimerenov.gouv.fr et déposez-y votre demande de prime avant le démarrage des travaux, sauf exceptions4.

L’Anah accusera alors réception de cette demande par mail. Après vérification de votre dossier, vous serez informé, par notification dans votre espace personnel et par mail, de la décision concernant l’attribution de l’aide ainsi que son montant.

Le saviez-vous ? Il est possible de recourir à un mandataire (délégataire CEE, collectivité ou tout acteur de l’accompagnement) pour le dépôt de dossier.

Traitement du dossier

Les dossiers sont traités, en principe, en 15 jours par l’Anah.

À noter que vous pouvez débuter vos travaux dès le dépôt de votre dossier ou attendre d’avoir la confirmation d’attribution de l’aide.

Versement de MaPrimeRénov’

Dès la fin des travaux, vous devrez déposer la facture ainsi que certaines pièces justificatives qui vous seront demandées sur votre compte personnel afin d’obtenir le versement de MaPrimeRénov’.

Le versement se fait en une fois par virement bancaire après la réalisation des travaux.

Bon à savoir : Une avance de frais peut être accordée afin d’aider les ménages à régler l’acompte des travaux.

Les autres aides à la rénovation énergétique

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  • 1 MaPrimeRénov’ est également accessible aux usufruitiers, titulaires d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager), preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, propriétaires en indivision (sous conditions).

    Exemple : pose de parois vitrées. Pour en savoir plus, consulter le site de l’Ademe.

    3 Le montant cumulé de MaPrimeRénov’, des CEE et des aides versées par la Commission de régulation de l’énergie en Outre-mer ne peut pas dépasser 90% du montant des travaux pour les propriétaires aux revenus très modestes, 75% pour les revenus modestes, 60% pour les revenus intermédiaires et 40 % pour les revenus supérieurs.

    4 Travaux urgents avec risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ou résultant de dommages causés par des catastrophes naturelles ou technologiques ou panne de votre équipement

    Les aides à la rénovation ne sont pas accordées par GRDF et leur éligibilité n’est pas garantie par GRDF.