Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), vous y avez droit !


Mises en place par les pouvoirs publics, les primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) sont versées par certaines entreprises pour vous encourager à réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre logement.

Au-delà des primes CEE « standard », les pouvoirs publics ont renforcé le dispositif par des primes CEE « coup de pouce » encore plus avantageuses.

Découvrez le montant de la prime CEE auquel vous avez droit en 2022 pour financer votre installation au gaz et les démarches à suivre pour l’obtenir.

 

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Qui peut bénéficier des primes CEE ?

Les primes CEE « standard » et « coup de pouce » sont accessibles, sans condition de ressources, à tous particuliers majeurs :

  • Propriétaires occupants,
  • Propriétaires bailleurs,
  • Locataires,
  • Occupants à titre gratuit.

Bon à savoir : Tous les particuliers peuvent bénéficier de la prime CEE mais les montants varient en fonction de leurs revenus.

De plus, les primes CEE sont compatibles avec MaPrimeRénov' Sérénité depuis le 1er juillet 2022.

Quels sont les logements concernés par les primes CEE ?

Situé en France métropolitaine, le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • Résidence principale ou secondaire
  • Achevé depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux (signature du devis, bon de commande, versement d’acompte…)
  • Maison individuelle ou appartement

Quels équipements gaz sont éligibles aux primes CEE ?

Avant de réaliser votre demande de prime CEE, vous devez vous assurer que les travaux de rénovation au gaz que vous souhaitez entreprendre y sont bien éligibles. Faisons le point.

Prime CEE « standard »

Prime CEE « coup de pouce »

Éligibilité de vos équipements gaz

Les équipements gaz éligibles à la prime CEE « standard » sont :

  • la chaudière gaz à haute performance énergétique (HPE),
  • la chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE),
  • la PAC hybride gaz (équipement combinant un module chaudière gaz à condensation et un module pompe à chaleur).

Point d’attention : l’équipement installé doit être équipé d’un régulateur respectant la réglementation en vigueur (type IV au minimum).

Parmi les équipements gaz, seule la pompe à chaleur hybride gaz est éligible à la prime CEE « coup de pouce ».

Points d’attention :

  • La PAC hybride installée doit venir en remplacement d’une chaudière gaz, fioul ou charbon autre qu’à condensation.
  • La PAC hybride installée doit être équipée d’un régulateur respectant la réglementation en vigueur (type IV au minimum).

     

Un « coup de pouce » en cas de rénovation performante de votre maison individuelle

Si vous souhaitez entreprendre une rénovation plus globale de votre logement, impliquant au moins un geste sur l’isolation des parois et permettant d’atteindre un gain de -55% sur la consommation énergétique1, vous pouvez bénéficier d’un CEE « coup de pouce ».

Bon à savoir : Il est nécessaire de réaliser un audit avant puis après les travaux pour pouvoir être éligible à cette prime CEE « coup de pouce ».

Un « coup de pouce » pour l’évacuation des fumées en logement collectif

En logement collectif, dès lors que vous souhaitez remplacer votre ancienne chaudière individuelle par un équipement gaz, vous devez obligatoirement, sauf exemptions, installer une chaudière à très haute performance énergétique.

Pour vous aider à remplacer votre ancien conduit d’évacuation des fumées, les pouvoirs publics ont mis en place un CEE « coup de pouce ».

Bon à savoir : Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE, dans un bâtiment résidentiel collectif disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel au gaz.
  • La longueur du conduit individuel d’évacuation des produits de combustion doit être supérieure ou égale à 10 mètres.

Quels sont les montants des primes CEE « standard » et « coup de pouce » ?

Prime CEE « standard »

Prime CEE « coup de pouce »

Montant des primes CEE

Le montant de la prime CEE « standard » est calculé en prenant en compte différents critères :

  • l'emplacement géographique du logement,
  • la surface du logement,
  • les économies d’énergie réalisées,
  • vos revenus.

Le montant est, en moyenne, de 200€2.

 

 

 

 

 

 

Le montant de la prime CEE « coup de pouce » varie en fonction de votre niveau de ressources, des travaux que vous réalisez mais aussi de l’opérateur de CEE que vous aurez choisi.

Les montants minimums garantis par l’État sont les suivants :

Pour l’installation d’une PAC hybride gaz :

  • Au minimum 4 000 € pour les revenus « modestes »
  • Au minimum 2 500 € pour les autres revenus

Pour une rénovation performante en maison individuelle :

  • Au minimum 200 €/MWh d’énergie finale économisés pour les revenus « modestes »
  • Au minimum 250 €/MWh d’énergie finale économisés pour les autres revenus

Pour le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion (EVAPDC) :

  • Au minimum 700 € pour les revenus « modestes »
  • Au minimum 450 € pour les autres revenus

Les plafonds de revenus « modestes » qui s’appliquent pour la prime CEE « coup de pouce »

 

Prenons un exemple : Vous vivez dans le sud de la France avec votre conjoint et vos 2 enfants. Vos revenus fiscaux de référence (disponibles sur vos avis d’imposition) s’élèvent à 32 000 €.

> Vous êtes donc considéré comme un ménage aux revenus « modestes » (3 personnes, hors Île-de-France, revenu fiscal de référence inférieur à 34 411 €).

Comment récupérer votre prime CEE ?

La démarche pour récupérer votre prime CEE sera variable en fonction du type de primes :

  • Pour les primes CEE « standard », il est conseillé de comparer les offres proposées par les différents opérateurs pour choisir la plus avantageuse et de se rapprocher de l’un d’entre eux quand votre choix est fait.

Bon à savoir : les primes peuvent prendre différentes formes telles que des bons d’achats, des déductions sur facture ou encore des prêts à taux bonifié.

 

  • Dans le cas des primes CEE « coup de pouce », vous devez obligatoirement vous rapprocher d’une des entreprises signataires de la charte « coup de pouce », dont vous pouvez retrouver la liste ci-dessous.

Les entreprises signataires de la charte « Coup de Pouce Chauffage »

Les entreprises signataires de la charte « Coup de Pouce Chauffage » proposant une prime pour l’installation d’une PAC hybride gaz (données au 18/07/2022).

Télécharger la liste

Les entreprises signataires de la charte « Coup de Pouce Chauffage » proposant une prime pour le remplacement d’un conduit EVAPDC (données au 18/07/2022).

Télécharger la liste

Attention ! Que ce soit pour une prime « standard » ou une prime « coup de pouce », la demande de CEE doit obligatoirement être faite avant l’engagement des travaux (aucun devis ou bon de commande signé, aucun acompte versé, aucun matériel commandé…).

La prime sera versée une fois les travaux réalisés et les justificatifs envoyés.

Bon à savoir : vous n'êtes pas obligés de choisir votre propre fournisseur d'énergie comme opérateur CEE. Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs.

Quel professionnel solliciter pour mes travaux ?

Les équipements gaz doivent obligatoirement être installés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature de votre devis.

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  • 1En énergie primaire

    2Hypothèse pour un niveau unitaire de prime de 6€/MWhcumac pour l’ensemble des ménages.
    Montants variables en fonction des opérateurs. Données décembre 2021

    Les aides à la rénovation ne sont pas accordées par GRDF et leur éligibilité n’est pas garantie par GRDF.