Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), vous y avez droit !


Mises en place par les pouvoirs publics, les primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) sont versées par certaines entreprises pour vous encourager à réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre logement.

Au-delà des primes CEE « standard », les pouvoirs publics ont renforcé le dispositif par des primes CEE « coup de pouce » encore plus avantageuses.

Découvrez le montant de la prime CEE auquel vous avez droit en 2021 pour financer votre installation au gaz et les démarches à suivre pour l’obtenir.

 

Qui peut bénéficier des primes CEE ?

Les primes CEE « standard » et « coup de pouce » sont accessibles, sans condition de ressources, à tous particuliers majeurs :

  • Propriétaires occupants,

  • Propriétaires bailleurs,

  • Locataires,

  • Occupants à titre gratuit.

Quels sont les logements concernés par les primes CEE ?

Situé en France continentale (hors Corse et DOM TOM), le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • Résidence principale ou secondaire

  • Achevé depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux (signature du devis, bon de commande, versement d’acompte…),

  • Maison individuelle ou appartement.

Quels sont les montants des primes CEE « standard » et « coup de pouce » ?

Attention ! Les primes CEE « standard » et « coup de pouce » ne sont pas cumulables pour un même type de travaux.

 

Prime CEE « classique » Prime CEE « coup de pouce »

Le montant de la prime CEE "standard" est calculé en prenant en compte différents critères :

- l'emplacement géographique du logement,

- la surface du logement,

- les économies d’énergie réalisées,

- vos revenus.


Le montant varie approximativement entre 90 € et 900 €2.

Le montant de la prime CEE "coup de pouce" varie en fonction de votre niveau de ressources*, des travaux que vous réalisez mais aussi de l’opérateur que vous aurez choisi :

Pour l’installation d’une PAC hybride gaz :

- Au minimum 4 000 € pour les revenus « modestes »

- Au minimum 2 500 € pour les autres revenus

Pour le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion (EVAPDC) :

- Au minimum 700 € pour les revenus « modestes »

- Au minimum 450 € pour les autres revenus

* plafonds des revenus "modestes" qui s’appliquent pour la prime CEE « coup de pouce » :

 

 

 

Comment récupérer ma prime CEE ?

La démarche pour récupérer votre prime CEE sera variable en fonction du type de primes :

  • De nombreuses entreprises versent les primes CEE « standard ». Il est donc conseillé de comparer les offres de ces entreprises, pour choisir la plus avantageuse.

A noter que ces primes peuvent prendre différentes formes (bons d’achats, déductions sur facture, prêts à taux bonifiés…).

  • Dans le cas des primes CEE « coup de pouce », vous devez obligatoirement vous rapprocher d’une des entreprises signataires de la charte « coup de pouce », dont vous pouvez retrouver la liste ci-dessous.
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Besoin d'un récapitulatif sur les offres CEE coup de pouce ?

Télécharger la liste des entreprises signataires de la charte « Coup de Pouce Chauffage » proposant une prime pour l’installation, d’une PAC hybride gaz ou pour le remplacement d’un conduit EVAPDC.

Attention ! Que ce soit pour une prime « standard » ou une prime « coup de pouce », la demande de CEE doit obligatoirement être faite avant l’engagement des travaux (aucun devis ou bon de commande signé, aucun acompte versé, aucun matériel commandé…).

La prime sera versée une fois les travaux réalisés et les justificatifs envoyés.

Bon à savoir : vous n'êtes pas obligés de choisir votre propre fournisseur d'énergie comme opérateur CEE. Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs.

Quels équipements gaz sont éligibles aux primes CEE ?

Les équipements gaz éligibles aux primes CEE vous permettent de réduire l’empreinte environnementale de votre logement (et donc de le valoriser) et de bénéficier d’une énergie d’avenir économiquement compétitive.

Avant de réaliser votre demande de prime CEE, assurez-vous que les travaux de rénovation au gaz que vous souhaitez entreprendre y sont bien éligibles. Faisons le point pour les équipements au gaz.

Prime CEE « standard » Prime CEE « coup de pouce »

Pour être éligible à la prime CEE « standard », vous devez installer :


- Une chaudière haute performance énergétique (HPE),

- ou une chaudière très haute performance énergétique (THPE),

- ou une PAC hybride gaz (équipement combinant un module chaudière gaz à condensation et un module pompe à chaleur).

Point d’attention : l’équipement installé doit être équipé d’un régulateur respectant la réglementation en vigueur (type IV au minimum).
 

Pour être éligible à la prime CEE « coup de pouce », vous devez installer une PAC hybride gaz (appareil combinant une chaudière à condensation THPE et une pompe à chaleur air - eau) avec une efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 111%.

Points d’attention :

- La PAC hybride installée doit venir en remplacement d’une chaudière gaz, fioul ou charbon autre qu’à condensation.

- La PAC hybride installée doit être équipée d’un régulateur respectant la réglementation en vigueur (type IV au minimum).

 

 

Le CEE « coup de pouce » pour l’évacuation des fumées en logement collectif (EVAPDC)

En logement collectif, dès lors que vous souhaitez remplacer votre ancienne chaudière par un équipement gaz, vous devez obligatoirement, sauf exemptions, installer une chaudière à très haute performance énergétique.

Pour vous aider à remplacer votre ancien conduit d’évacuation des fumées, les pouvoirs publics ont mis en place un CEE « coup de pouce ». Les conditions suivantes doivent être respectées :
 
  • L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE, dans un bâtiment résidentiel collectif disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel au gaz.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur doit être supérieure ou égale à 10 mètres.

 

Quel professionnel solliciter pour mes travaux ?

Les équipements gaz doivent obligatoirement être installés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature de votre devis.

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  • 2Hypothèse pour un niveau unitaire de prime de 6€/MWhcumac pour l’ensemble des ménages.

    3Respect des critères fixés par la Directive Européenne Eco-conception en matière de rendement énergétique et de limitation des émissions polluantes et acoustiques