Tout savoir sur la TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit est une mesure fiscale qui vous permet de bénéficier de l’application d’un taux de 5,5% ou de 10% jusqu’au 1er mars puis 20% pour la THPE sur certains travaux (amélioration de la performance énergétique, etc.). Elle est accessible sans condition de revenus.
Grâce à la TVA réduite, vous pouvez alléger votre facture et bénéficier d’un équipement gaz moderne et performant.
Découvrez comment la TVA à taux réduit peut vous aider à financer votre nouvelle installation gaz.
Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?
La TVA à taux réduit est accessible, sans condition de ressources, aux :
- Propriétaires occupants,
- Propriétaires bailleurs,
- Locataires,
- Occupants à titre gratuit.
- Associés d’une société civile immobilière (SCI)
- Syndicats de propriétaires
Quels sont les logements concernés par la TVA à taux réduit ?
Situé en France, le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :
- Résidence principale ou secondaire,
- Achevé depuis plus de 2 ans à la date de réalisation des travaux,
Quels équipements gaz sont éligibles à la TVA à taux réduit ?
Les équipements gaz performants sont éligibles à la TVA réduite
La TVA réduite à 5,5 % ou 10% * s’applique sur le montant HT :
de l’installation d’une PAC hybride combinant intelligemment une chaudière gaz THPE et une pompe à chaleur électrique.
*La TVA qui s’applique sur l'installation reste à 5,5% dès lors que la PAC couvre au moins 70 % des besoins annuels de chauffage (si ce n’est pas le cas, le taux par défaut de 10% s’applique).
La TVA réduite à 10% (jusqu’au 1er mars 2025 puis passera a 20%) s’applique sur le montant HT :
- de l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique ( THPE).
Bon à savoir
La TVA à taux réduit concerne également les travaux « induits »2 qui sont indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique du logement (ex : le raccordement au gaz, la dépose de l’ancien équipement, l’installation d’une ventilation, les travaux d’évacuation des produits de combustion, etc.).Quel professionnel solliciter pour mes travaux ?
Tous les professionnels peuvent vous faire bénéficier de la TVA à 5,5% ou à 10% sur votre facture. Il n’est donc pas nécessaire que le professionnel soit Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Néanmoins, la plupart des autres aides (CEE, MaPrimeRénov’, etc.) sont conditionnées à la réalisation des travaux par un professionnel RGE. Il est donc judicieux de se rapprocher d’un professionnel disposant de cette qualification pour pouvoir cumuler les aides et financer plus facilement vos travaux de rénovation.
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Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?
La TVA à taux réduit est directement appliquée sur votre facture par l’entreprise qui réalise les travaux.
Il vous est impérativement demandé de remettre au professionnel, avant facturation, une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés. Cette attestation obligatoire devra être conservée par l’entreprise pendant 5 ans afin de justifier l’application du taux réduit de TVA.
Bon à savoir : la TVA à taux réduit est cumulable avec les autres aides disponibles (CEE, MaPrimeRénov’, éco-PTZ,…).
Les autres aides à la rénovation énergétique
Une prime CEE (Certificat d’Économies d’Énergie), pour tous
Bénéficiez de la prime CEE « standard » ou « coup de pouce », quel que soit le montant de vos revenus.
MaPrimeRénov’, une aide pour l’installation d’un chauffage décarboné
Bénéficiez, selon vos revenus, de MaPrimeRénov’ pour l’installation de votre équipement au gaz dernière génération.
Un prêt à taux 0% (éco-PTZ) pour financer vos travaux
Accédez à un prêt à taux 0% en choisissant l’un des établissements bancaires partenaires de l’opération.
Les aides à la rénovation pour les revenus modestes
En tant que ménage aux revenus très modestes ou modestes, de nombreuses aides existent pour vos travaux de rénovation. Découvrez- les.
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