Focus sur les Certificats d’Economies d’Energies (CEE) et CEE Coup de pouce

certificat CEE

Découlant d’une obligation mise en place par les pouvoirs publics, les primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ont pour objectif d’encourager les particuliers à réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Tous les particuliers y sont éligibles quels que soit leurs revenus, mais certaines règles doivent être respectées.

La prime CEE

Tous les travaux d'économies d'énergie ne font pas bénéficier du programme de CEE. Pour obtenir une prime CEE, un « catalogue » officiel d’actions élémentaires appelées « opérations standardisées » a été élaboré dans les domaines suivants :

 

  • Le chauffage ;
  • L' isolation;
  • Les énergies renouvelables.

Le montant de la prime CEE dépend de la région climatique et de la performance des équipements installés. Pour les équipements gaz, les chaudières à condensation doivent être HPE (ETAS > 90%) ou THPE (ETAS > 92%), et les PAC hybrides doivent être packagées en un seul système indissociable (avec un ETAS de la PAC > 111%).

 

Bon à savoir, les émetteurs et planchers chauffants basse température, les régulations par sonde de température extérieure, les robinets thermostatiques sont également éligibles à des primes CEE.

 

La prime CEE coup de pouce

Le dispositif CEE a été renforcé avec la mise en place de primes CEE bonifiées, appelées « coup de pouce chauffage ».

 

Pour être éligibles au CEE « coup de pouce chauffage », les travaux d’installation doivent impérativement concerner le remplacement d’une ancienne chaudière au fioul, au charbon ou au gaz autre qu’à condensation par une solution de chauffage très performante, à savoir pour les équipements gaz :

 

  • Une chaudière gaz THPE à l’ETAS > 92 % (associée à un régulateur de classe IV au minimum)
  • Une PAC hybride gaz à l’ETAS > 111 % (associée à un régulateur de classe IV au minimum)

Le remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées par un conduit compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation fait également l’objet d’une prime CEE « coup de pouce chauffage », s’il respecte les conditions suivantes :

 

  • L’installation doit être réalisée par un professionnel, dans un bâtiment résidentiel collectif disposant de chauffage central individuel au gaz.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.

 

D’autre part, pour bénéficier d’aides liées aux certificats d'économies d'énergie, il faut que le professionnel qui réalise les travaux soit un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

 

Quels montants ?

Type de travaux réalisés Pour les ménages aux revenus modestes Pour les autres ménages
Chaudière gaz THPE 1 200€ * 600€ *
PAC hybride gaz 4 000€ * 2 500€ *
Remplacement d’un conduit EVAPDC 700€ * 400€ *

* prix minimum garanti par les opérateurs

 

Quels plafonds de revenus pour la prime CEE ?

 

NOUVEAU

GRDF met à votre disposition un simulateur vous permettant de calculer les aides auxquelles vos clients particuliers sont éligibles pour l'installation d'équipements de chauffage au gaz individuels. 
Ce simulateur comprend l’ensemble des aides délivrées en France métropolitaine (CITE, CEE, Anah, …) connues au 01/01/2020.

J'utilise le simulateur d’aides 2020
 

Quelle démarche ?

Il est impératif de contractualiser la démarche avec l'opérateur énergétique avant la date d'acceptation du devis des travaux de rénovation. Il est possible de bénéficier des aides associées au dispositif des certificats d’économies d’énergie sans avoir de devis d’installation. Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : il n’y a pas d’obligation de choisir son fournisseur d'énergie.

 

Il n’est possible de bénéficier de cette aide qu’une seule fois sur le même type de travaux. Le particulier peut cependant demander une nouvelle fois une aide pour d’autres travaux dans son logement (par exemple la régulation, l’isolation du toit, des fenêtres...).

 

Pour toucher la prime, le particulier devra transmettre certaines pièces justificatives après la réalisation des travaux :

 

  • La facture des travaux indiquant obligatoirement la marque, le modèle et la classe de la régulation
  • Une attestation sur l’honneur de fin de travaux selon un modèle communiqué par l’opérateur énergétique auprès duquel le particulier a réalisé sa demande de prime

Les primes CEE sont cumulables avec la prime CITE (pour les ménages « intermédiaires ») et avec MaPrimeRénov’ (pour les ménages « modestes »). En revanche, elles ne sont pas cumulables avec l’offre Habiliter Mieux Sérénité de l’Anah.

 

Besoin d'un récapitulatif sur les offres CEE coup de pouce pour l’installation d’une chaudière THPE ou d'une PAC Hybride ?

Découvrez les principales informations sur les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) en 2020.

 

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