certificat CEE

Focus sur les Certificats d’Économies d’Energie (CEE) « standard » et « coup de pouce

Découlant d’une obligation mise en place par les pouvoirs publics, les primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ont pour objectif d’encourager les consommateurs d’énergie, et les ménages en particulier, à réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Tous les particuliers y sont éligibles quels que soit leurs revenus, mais certaines règles doivent être respectées.

La prime CEE « standard » 4774

Tous les travaux d'économies d'énergie ne permettent pas de bénéficier du dispositif des CEE. Les actions éligibles sont appelées « opérations standardisées » et elles couvrent les domaines suivants :

  • Le chauffage,
  • L'isolation,
  • Les énergies renouvelables.

Le montant de la prime CEE « standard » dépend de la région climatique, de la surface de votre logement, de vos revenus ainsi que de la performance des équipements installés. Il varie approximativement entre 90 € et 900 €4.

La prime CEE « coup de pouce »

Depuis 2019, le dispositif des CEE est renforcé avec la mise en place de primes CEE bonifiées, appelées « coup de pouce ».

Pour être éligibles à la prime CEE « coup de pouce », les travaux d’installation doivent impérativement concerner le remplacement d’une ancienne chaudière au fioul, au charbon ou au gaz autre qu’à condensation par une solution de chauffage très performante, à savoir pour les équipements gaz, la PAC hybride gaz (dont l’ETAS est supérieure à 111 % et associée à un régulateur de classe IV au minimum).

Zoom sur le CEE « coup de pouce » EVAPDC

Le remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées par un conduit compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation fait également l’objet d’une prime CEE « coup de pouce », s’il respecte les conditions suivantes :

  • L’installation doit être réalisée par un professionnel, dans un bâtiment résidentiel collectif disposant de chauffage central individuel au gaz,
  • Sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres, dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion.

D’autre part, pour bénéficier d’aides liées aux certificats d'économies d'énergie, il faut que le professionnel qui réalise les travaux soit un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

 

Trouver un professionnel RGE

 

 

Quels montants pour les primes CEE « coup de pouce » ?

Le montant de la prime CEE « coup de pouce » varie en fonction des revenus de votre client, de l’entreprise qu’il aura choisie et des travaux qu’il souhaite réaliser. Les montants minimums garantis sont les suivants :

* prix minimum garanti par les opérateurs

Besoin d’un récapitulatif sur les offres CEE « coup de pouce » ?

Découvrez les principales informations sur les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) en 2021.

 

Télécharger le récapitulatif

Bon à savoir : Les ménages sont catégorisés, en fonction de leurs revenus fiscaux de référence (disponibles sur leur dernier avis d’imposition) en revenus « modestes » et « autres ». Les plafonds de ressources sont les suivants :

Les primes CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov’, la TVA à taux réduit et l’Eco-prêt à taux zéro. En revanche, elles ne sont pas cumulables avec l’offre Habiliter Mieux Sérénité de l’Anah.

 

NOUVEAU

GRDF met à votre disposition un simulateur vous permettant de calculer les aides auxquelles vos clients particuliers sont éligibles pour l'installation d'équipements de chauffage au gaz individuels. 
Ce simulateur comprend la plupart des aides délivrées en France métropolitaine (Maprimrenov', CEE, Anah, …) connues au 01/01/2021.

>> J'utilise le simulateur d’aides 2021
 

Quelle démarche pour récupérer la prime CEE ?

Il est impératif que votre client contractualise la démarche auprès de l'opérateur énergétique de son choix avant la date d'acceptation du devis des travaux de rénovation que vous lui aurez fourni.

Votre client doit comparer les offres des différents opérateurs : il n’y a pas d’obligation de choisir son fournisseur d'énergie.

Il n’est possible de bénéficier de la prime CEE qu’une seule fois sur le même type de travaux. Votre client peut, cependant, demander une nouvelle fois une aide CEE pour d’autres travaux dans son logement (par exemple la régulation, l’isolation du toit, des fenêtres...).

Pour toucher la prime, votre client devra transmettre certaines pièces justificatives après la réalisation des travaux :

  • La facture des travaux indiquant obligatoirement la marque, le modèle et la classe de la régulation,
  • Une attestation sur l’honneur de fin de travaux selon un modèle communiqué par l’opérateur énergétique auprès duquel le particulier a réalisé sa demande de prime.

 

 

 

 

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Téléchargez le guide GRDF sur les aides financières 2021, spécialement conçu pour les plombiers-chauffagistes.

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  • 4 Hypothèse d’un niveau unitaire de prime de 6€/MWhcumac pour l’ensemble des ménages.