Les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les travaux de rénovation au gaz
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont versés par les fournisseurs d’énergie et peuvent prendre différentes formes (prime, bon d’achat, etc.).Tous vos clients y sont éligibles quels que soient leurs revenus, avec des montants variables selon les travaux au gaz effectués.
Le dispositif des CEE est encadré par l’État. Ils ont pour objectif d’encourager les ménages à réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Il existe différents types de primes CEE. Nous les décryptons pour vous.
Prime CEE « standard » et prime CEE « coup de pouce »
Tous les travaux d'économies d'énergie ne permettent pas de bénéficier du dispositif des CEE. Les actions éligibles sont appelées « opérations standardisées » et sont encadrées par des fiches dédiées.
Il existe 2 types de primes CEE :
- les primes CEE dites « standard »,
- les primes CEE qualifiées de « coup de pouce », uniquement disponibles pour certaines catégories de travaux performants et dont les montants sont bonifiés.
Les primes CEE sont cumulables avec l’ensemble des aides à la rénovation.
Bon à savoir : Il n’est possible de bénéficier de la prime CEE qu’une seule fois sur le même type de travaux. Votre client peut, cependant, demander une nouvelle fois une aide CEE pour d’autres travaux dans son logement (par exemple la régulation, l’isolation du toit ou encore des fenêtres).
La chaudière THPE, éligible à la prime CEE « standard »
En installant une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE), vos clients font le choix d’un équipement avec un excellent rapport performance / prix. Pour cela, ils peuvent bénéficier de la prime CEE « standard ».
La prime CEE « standard » pour la chaudière THPE
- Pour qui ?
Tous les particuliers, quels que soient leurs revenus. - Pour quel logement ?
Résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans. - Par quel professionnel ?
Installateur RGE (reconnu garant de l’environnement). - Quelle démarche ?
Vos clients doivent faire la demande de CEE avant de signer le devis auprès d’un opérateur proposant ces primes. Comme indiqué sur le site du gouvernement, « tous les fournisseurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie ». - Pour quel montant ?
Variable en fonction de la région climatique, de la surface du logement ou encore des revenus de vos clients (en moyenne, le montant s’élève à 200 € pour une maison individuelle et 100 € pour un appartement).
La pompe à chaleur hybride, éligible à la prime CEE « coup de pouce »
La pompe à chaleur hybride est une solution biénergie très avantageuse pour vos clients. Dès lors que ces derniers remplacent leur équipement de chauffage par une PAC hybride (dont l’ETAS est supérieure à 111 % et associée à un régulateur de classe IV au minimum), ils peuvent bénéficier de la prime CEE « coup de pouce ».
Bon à savoir : Jusqu’au 30 juin 2023, s’ils se chauffent au fioul, ils peuvent même bénéficier d’un “coup de boost” dont le montant est temporairement supérieur au « coup de pouce ».
Les primes CEE « coup de pouce » et « coup de boost » pour la pompe à chaleur hybride gaz
- Pour qui ?
Tous les particuliers, quels que soient leurs revenus. - Pour quel logement ?
Résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans. - Par quel professionnel ?
Installateur RGE (reconnu garant de l’environnement). - Quelle démarche ?
Vos clients doivent faire la demande de CEE avant de signer le devis auprès d’un opérateur signataire de la charte « coup de pouce chauffage ». - Pour quel montant ?
Variable en fonction des revenus de vos clients et de l’opérateur choisi.
Consultez les offres CEE « coup de pouce » pour la PAC hybride
* « Coup de boost » d'au minimum 5 000 € pour les revenus très modestes et modestes et de 4 000 € pour les revenus intermédiaires et supérieurs.
* Prix miminum garanti par les opérateurs
Le remplacement d’un conduit d’EVAPDC, éligible à la prime CEE « coup de pouce »
Le remplacement, dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion (EVAPDC) incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation par un conduit compatible permet à vos clients de bénéficier d’une prime CEE « coup de pouce ».
La prime CEE « coup de pouce » pour le remplacement d’un conduit d’EVAPDC
- Pour qui ?
Tous les particuliers, quels que soient leurs revenus. - Pour quel logement ?
Résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans et située dans un bâtiment résidentiel collectif disposant d’un chauffage central individuel au gaz. - Quels travaux ?
La longueur du conduit doit être supérieure ou égale à 10 mètres. - Par quel professionnel ?
Installateur RGE (reconnu garant de l’environnement). - Quelle démarche ?
Vos clients doivent faire la demande de CEE avant de signer le devis auprès d’un opérateur signataire de la charte « coup de pouce chauffage ». - Pour quel montant ?
Variable en fonction des revenus de vos clients et de l’opérateur choisi.
Consultez les offres CEE « coup de pouce » pour l'EVAPDC
* Prix miminum garanti par les opérateurs
La rénovation performante d’une maison individuelle, éligible à la prime CEE « coup de pouce »
Si vos clients entreprennent une rénovation performante de leur maison individuelle impliquant au moins un geste sur l’isolation des parois et leur permettant d’atteindre un gain de -55% sur la consommation en énergie primaire (au périmètre chauffage + climatisation + eau chaude sanitaire), ils sont éligibles à la prime CEE « coup de pouce rénovation performante en maison individuelle ».
Les primes minimales auxquelles ils peuvent prétendre sont les suivantes :
Bon à savoir : Les solutions consommant majoritairement du charbon, du fioul et du gaz sont exclues de ce coup de pouce. La pompe à chaleur hybride est donc éligible mais pas la chaudière THPE.
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