Qui peut bénéficier des primes CEE ?

Les primes CEE « standard » et « coup de pouce » sont accessibles, sans condition de ressources, à tous particuliers majeurs :

• Propriétaires occupants,
• Propriétaires bailleurs,
• Locataires,
• Occupants à titre gratuit.

Bon à savoir : Tous les particuliers peuvent bénéficier de la prime CEE mais les montants varient en fonction de leurs revenus.

De plus, les primes CEE sont compatibles avec MaPrimeRénov' Sérénité depuis le 1^er juillet 2022.

Quels sont les logements concernés par les primes CEE ?

Situé en France métropolitaine, le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :

• Résidence principale ou secondaire
• Achevé depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux (signature du devis, bon de commande, versement d’acompte…)
• Maison individuelle ou appartement

Quels équipements gaz sont éligibles aux primes CEE ?

Avant de réaliser une demande de prime CEE, vous devez vous assurer que les travaux de rénovation au gaz que vous souhaitez entreprendre y sont bien éligibles. Les actions éligibles sont appelées « opérations standardisées » et sont encadrées par des fiches dédiées.

Les équipements gaz éligibles à la prime CEE « standard » sont :

• la chaudière gaz à haute performance énergétique (HPE),
• la chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE),
• la PAC hybride gaz (équipement combinant un module chaudière gaz à condensation et un module pompe à chaleur).

Parmi les équipements gaz, seule la pompe à chaleur hybride gaz est éligible à la prime CEE « coup de pouce ».

Points d’attention :

• L’équipement installé doit être équipé d’un régulateur respectant la réglementation en vigueur (type IV au minimum).
• Pour être éligible à la prime CEE « coup de pouce », la PAC hybride installée doit venir en remplacement d’une chaudière gaz, fioul ou charbon autre qu’à condensation.

Un « coup de pouce » en cas de rénovation performante d'une maison individuelle

Si vous souhaitez entreprendre une rénovation plus globale d'un logement, impliquant au moins un geste sur l’isolation des parois et permettant d’atteindre un gain de -55% sur la consommation énergétique¹, vous pouvez bénéficier d’un CEE « coup de pouce ».

Bon à savoir : Il est nécessaire de réaliser un audit avant puis après les travaux pour pouvoir être éligible à cette prime CEE « coup de pouce ».

Un « coup de pouce » pour l’évacuation des fumées en logement collectif

En logement collectif, dès lors que vous souhaitez remplacer une ancienne chaudière individuelle par un équipement gaz, vous devez obligatoirement, sauf exemptions, installer une chaudière à très haute performance énergétique.

Pour vous aider à remplacer un ancien conduit d’évacuation des fumées, les pouvoirs publics ont mis en place un CEE « coup de pouce ».

Bon à savoir : Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être respectées :

• L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE, dans un bâtiment résidentiel collectif disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel au gaz.
• La longueur du conduit individuel d’évacuation des produits de combustion doit être supérieure ou égale à 10 mètres.

Quels sont les montants des primes CEE « standard » et « coup de pouce » ?

Montant de la prime CEE « standard »

Le montant de la prime CEE « standard » est calculé en prenant en compte différents critères :

• l'emplacement géographique du logement,
• la surface du logement,
• les économies d’énergie réalisées,
• vos revenus.

Le montant est, en moyenne, de 200€².

Montant de la prime CEE « coup de pouce »

Le montant de la prime CEE « coup de pouce » varie en fonction du niveau de ressources, des travaux réalisés mais aussi de l’opérateur de CEE choisi.

Les montants minimums garantis par l’État sont les suivants :

Pour l’installation d’une PAC hybride gaz :

• Au minimum 4 000 € pour les revenus « modestes »,
• Au minimum 2 500 € pour les autres revenus

Pour une rénovation performante en maison individuelle :

• Au minimum 200 €/MWh d’énergie finale économisés pour les revenus « modestes »,
• Au minimum 250 €/MWh d’énergie finale économisés pour les autres revenus

Pour le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion (EVAPDC) :

• Au minimum 700 € pour les revenus « modestes »,
• Au minimum 450 € pour les autres revenus

> Consultez les plafonds de revenus

Comment récupérer la prime CEE ?

La démarche pour récupérer la prime CEE varie en fonction du type de primes :

• Pour les primes CEE « standard », il est conseillé de comparer les offres proposées par les différents opérateurs pour choisir la plus avantageuse et de se rapprocher de l’un d’entre eux quand le choix est fait.
• Dans le cas des primes CEE « coup de pouce », il faut obligatoirement se rapprocher d’une des entreprises signataires de la charte « coup de pouce ».

Bon à savoir : Il n’est possible de bénéficier de la prime CEE qu’une seule fois sur le même type de travaux.  

Attention ! Que ce soit pour une prime « standard » ou une prime « coup de pouce », la demande de CEE doit obligatoirement être faite avant l’engagement des travaux (aucun devis ou bon de commande signé, aucun acompte versé, aucun matériel commandé…).

La prime sera versée une fois les travaux réalisés et les justificatifs envoyés.

Bon à savoir : Il est possible de choisir n’importe quel fournisseur d’énergie comme opérateur CEE, même s’il est différent du fournisseur d’énergie actuel. Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs.

Quel professionnel solliciter pour bénéficier des primes CEE ?

Les équipements gaz doivent obligatoirement être installés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

La qualification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature du devis.