Le certificat de conformité modèle 4 (CC4)

certificat de conformité modèle 4

Depuis le 1er janvier 2020 le CC4 est intégré au CC2. Il convient désormais de cocher la case « remplacement d’appareil » dans la rubrique « nature des travaux (5) » du formulaire.

A noter : Il n'y a plus 4 mais 3 certificats de conformité pour les installations gaz. Pour en savoir plus, découvrez la vidéo CEGIBAT.

 

 

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