Le certificat de conformité modèle 4 (CC4)

certificat de conformité modèle 4

Le certificat de conformité modèle 4 (CC4) concerne le remplacement de chaudière, lorsque celle-ci est dans l'axe et dans l'emprise de l'ancien appareil.

Quel est le champ d'application du CC4 ?

Le CC4 concerne uniquement les chaudières à usage domestique installées dans les logements ou dans leurs dépendances, comme un garage par exemple. Il n’inclut pas le remplacement des appareils installés en chaufferie ou en mini-chaufferie.

 

Pour être considéré dans l'axe et l'emprise de l'ancienne chaudière, et donc entrer dans le cadre du CC4, la nouvelle chaudière doit :

 

  • Etre située dans le même local que l’appareil antérieur ;
  • Recouvrir au moins une partie de la surface du mur occupée par l’ancienne chaudière


Les éventuels travaux induits et strictement rendus nécessaires par cette opération, tels que :

 

  • Les modifications de tuyauterie de gaz;
  • Les modifications du conduit de raccordement ou du mode d'évacuation des produits de combustion,

N’impose pas la réalisation d’un second certificat. Ces travaux sont à renseigner dans le CC4.

 

 

 

Quel est le format du certificat de conformité modèle 4 ?


Le CC4 est un document qui comprend :

 

  • L'identification de l'installation et celle de l'installateur ;
  • La nature du gaz dans l'installation : naturel, propane ou butane, air propané ou air butané ;
  • La description des travaux réalisés ;
  • L'attestation de l'installateur.


Il est signé par l'installateur et l'organisme de contrôle (Qualigaz, Dekra ou Copraudit).

 

Le CC4 est commandé à ce dernier, qui le facture environ 30 euros HT pour un PG (professionnel du gaz) et entre 100 et 160 euros HT pour un non PG.

 

Ce document se présente sous la forme d'une liasse autocopiante en 4 exemplaires destinés à 4 parties :

 

  1. L'usager ou le propriétaire ;
  2. Le réalisateur de l'installation ;
  3. L'organisme agréé ;
  4. Le distributeur de gaz

Quel est le circuit du certificat de conformité modèle 4 ?


Une fois le remplacement de chaudière effectué, l'installateur commande le certificat auprès de l’un des trois organismes de contrôle agréés, le remplit et le vise. Le circuit du CC4 dépend ensuite de l'agrément PG ou non PG de l’installateur.

 

L'installateur détient la mention PG


  1. Il envoie le certificat à l’organisme de contrôle qui le vise administrativement et le renvoie à l’installateur. 
  2. Une vérification sur site est prévue ponctuellement :
    1. Soit une fois par an sur une installation choisie au hasard ;
    2. Soit une fois toutes les 25 installations, si une entreprise effectue plus de 25 chantiers sur l'année.

L'installateur ne détient pas la mention PG


Deux possibilités s'offrent à l’entreprise qui ne dispose pas de l'agrément PG :


  • Envoyer une demande de certificat à l’organisme de contrôle, qui désigne un contrôleur pour auditer l'installation.
  • Contacter l’organisme de contrôle et suivre ses instructions relatives aux modalités de contrôle.

Après la phase de contrôle, si l’installation ne présente aucune anomalie, l’organisme de contrôle est en mesure de viser le certificat.

En savoir plus

Dès lors que vous intervenez sur une installation gaz, l’obtention d’un certificat de conformité est obligatoire.

 

Télécharger l’Aide-Mémoire CEGIBAT

Demander un certificat de conformité 

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