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18.12.2019 - 15H05

Des nouveaux certificats de conformité pour les installations gaz individuelles

8 minutes de lecture

Certificat de conformité pour la réalisation de travaux

La réglementation gaz dans l’habitat évolue au 1er janvier 2020 avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 23 février 2018 qui remplace celui du 2 août 1977 modifié. Cette nouvelle réglementation simplifie la conception des installations gaz et facilite leur contrôle grâce à de nouveaux certificats de conformité. Comment fonctionnent ces nouveaux certificats de conformité ? Comment se procurer ce document réglementaire et dans quelles circonstances ? Quel type de certificat de conformité choisir ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce dossier.

Quel modèle de certificat de conformité pour quel type d’installation ?

La nature des travaux détermine le modèle de certificat de conformité requis. A partir du 1er janvier 2020, il n’y a plus 4 mais 3 certificats de conformité pour les installations gaz.

 

  • Certificat de conformité modèle 1 (CC1) : pour les installations gaz collectifs en immeuble d’habitation
  • Certificat de conformité modèle 2 (CC2) : pour tous les travaux réalisés chez un particulier avec une installation gaz individuelle, que ce soit pour la création ou la modification d’une installation ou encore le remplacement d’une chaudière. Nouveauté, il sera également utilisé pour la remise en sécurité d’une installation suite à un incident.
  • Certificat de conformité modèle 3 (CC3) : pour les installations qui alimentent les sites de production d’énergie (SPE) comme les chaufferies par exemple.
A noter : au 1er janvier 2020 le certificat de conformité modèle 4 (CC4) anciennement prévu pour les travaux de remplacement d’équipement à l’identique est intégré au CC2.
Découvrez les modèles des Certificats de Conformité applicables au 1er janvier 2020.

Découvrez la vidéo tuto sur les CC2 sur la chaîne Youtube Cegibat

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