Réglementation

Réglementations, sécurité des installations, certificats de conformité… Consultez tous nos articles sur les normes à respecter lors de vos travaux de rénovation.

Réseau de gaz : vers la fin de l’exception parisienne avec la loi 3Ds !

Il existe en France plusieurs régimes de propriété des canalisations de gaz dans les immeubles d’ha...

Les évolutions du DPE

Au 1er juillet 2021, un nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) devrait entrer en ...

Des nouveaux certificats de conformité pour les installations gaz individuelles

Vous avez besoin d'un certificat de conformité, ou encore de consulter les dossiers techniques relat...

Systèmes hybrides : Zoom sur le couplage réversible et intelligent de deux systèmes performants

La PAC hybride est un équipement qui utilise deux énergies, le gaz et l’électricité. Il est adapté à...

Installation de la tuyauterie gaz entre le coffret GRDF et la maison : quelles sont les règles ?

La pose en enterré d’une tuyauterie en polyéthylène se fait généralement sous fourreau, destiné à protéger l’ouvrage. D’autre part, la canalisation enterrée doit être signalée par un dispositif averti...

Quelle réglementation pour un ouvrage gaz ?

La construction d’un ouvrage au gaz naturel est soumise à des règles dont le respect conditionne la sécurité des biens et des personnes. Retrouvez ici l’essentiel à connaître et vérifiez que vous ête...

Généralisation des chaudières bas NOx : désormais une réalité !

Le dernier étage du règlement UE n° 813/2013 promulgué dans le cadre de la directive ErP entre en vigueur le 26 septembre 2018. Il porte la limite d’émission à 56 mg d’oxydes d’azote (NOx) par kWhPCS ...

Une nouvelle réglementation gaz en faveur de l’innovation

Tout ce qui était autorisé par l’arrêté précédent est conservé. Le nouveau système permettra juste d...

Des nouveaux certificats de conformité pour les installations gaz individuelles

Vous avez besoin d'un certificat de conformité, ou encore de consulter les dossiers techniques relat...

Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)

Dès lors que vous intervenez sur une installation gaz, l’obtention d’un certificat de conformité est...

Le certificat de conformité modèle 4 (CC4)

Depuis le 1er janvier 2020 le CC4 est intégré au CC2. Il convient désormais de cocher la case « remp...

Décryptage de la règlementation gaz

L’achat d’un bien immobilier est bien souvent l’occasion pour les acquéreurs de réaliser des travaux...

Zoom sur l'actualité : Décret du 11 août 2016

Décret du 11 août 2016 portant sur l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en ...

Passer du fioul au gaz : que faire de la cuve ?

Votre prochain chantier implique un passage du fioul au gaz naturel. Le traitement d’une cuve à fio...

#

Mise en place d'un second organe de coupure

Dans quelle situation doit-on mettre en place un second organe de coupure, sur une installation intérieure au gaz naturel, en maison individuelle ?

#

Amiante : diagnostic obligatoire avant tous travaux de chauffage

Selon l’INRS, l’amiante serait responsable de 3 000 à 4 000 maladies reconnues chaque année.

Poêle

Bien remplir le certificat de conformité (CC2)

Comment renseigner le certificat de conformité à la suite de l’installation d’une canalisation gaz en attente de raccordement d’un poêle...

A lire aussi

Inscrivez-vous à la Newsletter des installateurs plombiers chauffagistes

Dédiée aux installateurs plombiers chauffagistes, cette newsletter digitale est envoyée tous les deu...

Le service filière gaz : votre accompagnement régional

Des conseillers dédiés aux installateurs de solutions gaz naturel, dans votre région, répondent à to...