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04.11.2019 - 19H47

Une nouvelle prime CEE Coup de Pouce en logement collectif

Le dispositif CEE « Coup de Pouce Chauffage » s’élargit et inclut dorénavant le remplacement des conduits d’évacuation des produits de combustion (EVAPDC), pour encourager l’installation de chaudières individuelles à condensation au gaz dans les cas où la réglementation autorise la pose de chaudières B1. Cette bonification peut être cumulée avec la prime « coup de pouce » mise en place en début d’année sur les chaudières gaz à très haute performance énergétique.

 

Depuis le début de l’année 2019, diverses mesures ont été prises par le gouvernement pour inciter les ménages à réaliser des économies d’énergie. L’objectif ? Limiter l’impact environnemental des consommations énergétiques, tout en réduisant la facture des ménages.

 

L’arrêté du 12 juillet 2019 venant élargir le champ d’application de la prime « Coup de Pouce Chauffage », mise en œuvre dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), s’inscrit dans cette optique. Sur cette base, des bonifications peuvent maintenant être proposées par les opérateurs CEE pour de nouvelles opérations standardisées, en particulier pour la mise en place d’un conduit d’EVAPDC permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles standards.

 

 

 

 

 

 

Le nouveau dispositif CEE « Coup de Pouce Chauffage » : qu’est-ce qui change ?

 

Grâce à ce nouvel arrêté, une bonification de la fiche EVAPDC BAR-TH-163 est appliquée jusqu’au 31/12/2020, et ce, quelle que soit la zone climatique.
 

 

Pour mémoire, la fiche BAR-TH-163 couvre deux configurations :

 

  • la mise en place d’un conduit individuel d’EVAPDC de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ;

  • la mise en place d’un conduit collectif d’EVAPDC en remplacement d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs pour chaudières non étanches (type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz) ou pour chaudières étanches (3CE).

 

 

 

 

Quels sont les montants accordés pour ce CEE Coup de Pouce Chauffage EVAPDC ?

 

 

 

  • Les ménages modestes et très modestes peuvent bénéficier d’une prime d’au moins 700€ par chaudière à raccorder
  • Les autres ménages peuvent bénéficier d’une prime d’au moins 450 euros par chaudière à raccorder
  • Les opérateurs CEE qui ont signé la charte « Coup de pouce chauffage » s’engagent à verser une prime d’un montant minimal imposé, mais ils sont libres de proposer des primes plus élevées s’ils le souhaitent.

 

Cette prime « Coup de Pouce » est cumulable avec l’ensemble des autres aides financières à la rénovation énergétique (CITE, Eco-PTZ, TVA à 5,5%, Anah Habiter Mieux Agilité …), à l’exception de l’offre « Sérénité » du programme Habiter Mieux de l’Agence Nationale de l’Habitat.

 

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