Le tarif de gaz couvre les coûts d’infrastructures, les taxes et le coût de fourniture du gaz naturel. Au 1er octobre 2021, pour un ménage moyen disposant d’un contrat au tarif réglementé d’Engie, la composante de fourniture de l’énergie représente quelque 50% de la facture de gaz, contre environ 25% pour chacune des deux autres composantes de coûts.

Source : Communiqué de presse de la Commission de Régulation de l’Energie du 27 septembre 2021

La distribution de gaz, régie par le tarif d’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD)

Parmi les coûts d’infrastructures, la distribution de gaz dont GRDF est en charge. Le coût de distribution est régi par le tarif d’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution.  

Établi sur une période de 4 ans, selon une méthodologie définie par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), ce tarif garantit l’équilibre entre les recettes prévisionnelles, les charges d’exploitation et la rémunération des investissements de GRDF. La distribution représente environ 20% de la facture totale de gaz chez un client particulier.

La structure tarifaire définie par la CRE, permet de répercuter à chaque client un coût représentatif de sa sollicitation du réseau, indépendamment de son implantation géographique : le tarif de distribution est dit péréqué, il est identique sur plus de 95% des communes desservies par GRDF.

Les communes alimentées en gaz plus récemment font l’objet d’une Délégation de Service Public. Un coefficient spécifique à chacune d’entre elles s’applique dans ce cas par rapport au tarif ATRD péréqué, il vise à garantir l’équilibre financier du distributeur sur la durée de la concession.

Enfin, les communes régies par une Entreprise Locale de Distribution (24 agglomérations de communes desservies en gaz hors du périmètre de GRDF) disposent également d’un tarif spécifique pour la part distribution.

Les tarifs réglementés de vente du gaz

Les tarifs réglementés de vente du gaz sont établis par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l’Économie et des Finances, après avis de la CRE. Ils reflètent les conditions d’approvisionnement des fournisseurs, dits historiques, en gaz naturel auprès des producteurs et les évolutions des autres composantes du tarif (infrastructures et taxes).

La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 met fin aux tarifs réglementés de vente du gaz : il n’est plus possible de souscrire un contrat de ce type depuis le 20 novembre 2019, et tous les clients ayant souscrit précédemment devront basculer sur une offre de marché, auprès du fournisseur de leur choix, d’ici le 30 juin 2023 au plus tard. Cette obligation est déjà effective pour les clients professionnels depuis le 1er décembre 2020.

La grille historique pour les clients particuliers prévoit 3 profils d’utilisations (base, B0, B1), en lien théorique avec les usages du gaz (cuisson, eau chaude, chauffage).

Ces tarifs intègrent un coefficient d’ajustement régional selon 6 zones tarifaires, dont l’objectif est de retranscrire les coûts des infrastructures de transport et de stockage, avec une majoration potentielle jusqu’à 6% environ pour les secteurs les plus contraints.

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Les offres de marché

Depuis l’ouverture des marchés de fourniture de gaz naturel, les particuliers et les entreprises peuvent souscrire une offre de marché auprès de plusieurs dizaines de fournisseurs référencés sur le territoire national.

Chaque fournisseur est libre de retranscrire comme il le souhaite la part liée aux coûts d’infrastructure (avec différenciation géographique ou non), de l’adapter au profil et au niveau de consommation du client, de fixer les règles d’indexation des prix qu’il souhaite en fonction de ses contrats d’approvisionnement et de l’évolution des autres composantes du prix (infrastructures et taxes).

Le médiateur national de l’énergie met à disposition sur son site des informations utiles et un comparateur d’offres à destination des clients particuliers.