MaPrimeRénov'pour le remplacement d'une chaudière au gaz

MaPrimeRénov' est l'aide de l'Etat en matière de rénovation énergétique. Vous pouvez bénéficier de cette aide versée par l’Anah pour le compte de l’État dans le cadre de travaux d’installation d’équipements au gaz, comme une pompe à chaleur hybride gaz (appareil combinant intelligemment une chaudière gaz THPE et une pompe à chaleur air-eau).

À qui s’adresse MaPrimeRénov' ?

Dans le cadre de travaux de remplacement d'une chaudière au gaz, MaPrimeRénov' peut être demandée par :

• les propriétaires occupant leur logement,
• les propriétaires bailleurs (dans la limite de 3 logements mis en location).

L’attribution de MaPrimeRénov' est conditionnée aux critères suivants :

• logement à usage de résidence principale,
• logement situé en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (DOM) achevé depuis plus de 15 ans.

Ces travaux d’installation d’équipements au gaz doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l'environnement).
 

Quel est le montant de MaPrimeRénov' ?

Selon leurs revenus, les ménages sont segmentés en 4 profils :

• Bleu pour les ménages aux revenus très modestes,
• Jaune pour les ménages aux revenus modestes,
• Violet pour les ménages aux revenus intermédiaires,
• Rose pour les ménages aux revenus aisés.

Bon à savoir

Les plafonds des ménages sont définis sur la base du revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition, de la composition du ménage et de l’adresse de la résidence principale (Île-de-France ou hors Île-de-France).

A titre d'exemple, l'installation d'une pompe à chaleur hybride donne droit aux primes suivantes :

• 5 000 € pour un ménage aux revenus très modestes
• 4 000 € pour un ménage aux revenus modestes
• 3 000 € pour un ménage aux revenus intermédiaires

Hausse des forfaits « rénovation globale » de MaPrimeRénov à compter du 1er février 2023

Les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs bénéficient respectivement de 10 000 € et 5 000 €, pour les travaux permettant de baisser les consommations de leur maison de 55% en énergie primaire

Découvrez comment bénéficier de MaPrimeRénov' et des bonus l'accompagnant.
 

Financer le remplacement d'une chaudière au gaz grâce à l’éco-PTZ

Au-delà des primes, le remplacement d'une chaudière au gaz par une chaudière gaz THPE ou une PAC hybride peut être, en partie, financé par l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
 

Comment bénéficier de l'éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un nouvel équipement au gaz s’adresse :

• aux propriétaires occupant leur logement,
• aux propriétaires bailleurs.

Les travaux de remplacement doivent être réalisés dans la résidence principale (maison ou appartement) achevée depuis plus de deux ans.
 

Quel est le montant de l'éco-PTZ ?

En fonction des travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est égal à :

• 15 000 € pour la réalisation d'une seule catégorie de travaux,
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus,
• 50 000 € si vous réalisez des travaux améliorant la performance énergétique globale de votre logement.

La durée de remboursement est de 15 ans au maximum (20 ans pour les travaux de performance énergétique globale) et peut être réduite à 3 ans dans certains cas.
 

Les primes versées par les fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Lors du remplacement d'une ancienne chaudière au gaz par un équipement au gaz dernière génération, vous pouvez bénéficier des primes CEE (Certificat d’économies d’énergie). 

Il existe des primes CEE dites « standard » : leur montant varie en fonction des revenus du ménage, de la zone climatique ou encore de la surface du logement. En installant une chaudière gaz THPE, les particuliers peuvent bénéficier de cette prime.

Depuis 2019, il existe également des primes CEE dites « coup de pouce », c’est-à-dire des primes qui sont bonifiées. Tous les ménages y sont éligibles mais les montants varient en fonction des revenus du ménage. Ainsi, les particuliers aux revenus modestes pourront profiter d’au minimum 4 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur hybride gaz. Pour les autres ménages, ce montant sera au minimum de 2 500 €.

Les primes CEE s’appliquent à l’ensemble des logements (maison ou appartement situés en France continentale) achevés depuis plus de deux ans et sont accessibles aux :

• propriétaires occupants,
• propriétaires bailleurs,
• locataires,
• occupants à titre gratuit.

Qu’il s’agisse d’une prime CEE « standard » ou « coup de pouce », la demande de CEE doit obligatoirement être réalisée avant le début des travaux (aucun devis signé, pas d’acompte versé, etc.). La prime est versée une fois les travaux finis avec justificatifs à l’appui.

L’installation du nouvel équipement gaz doit obligatoirement être effectué par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

"Coup de boost" pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau (dont hybride)

Les ménages remplaçant leur ancienne chaudière au fioul bénéficient d'une prime CEE bonifiée, appelée "coup de boost". Son montant de 5 000 € pour les ménages aux revenus très modestes et modestes et 4 000 € pour les autres ménages. Elle est valable jusqu’au 30 juin 2023. Après cette date, ils pourront bénéficier du CEE "coup de pouce.
 

La TVA réduite pour les travaux performants

Les travaux de remplacement d'une chaudière au gaz peuvent également bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5 % (au lieu de 20 %) sur le montant HT (hors taxe) de l’installation d’une chaudière gaz HPE ou THPE ou d’une PAC hybride.

Accessible sans condition de revenus, cette incitation fiscale concerne les travaux d'amélioration de la performance énergétique liés aux résidences principales achevées depuis plus de deux ans et s’adresse aux :

• propriétaires occupants,
• propriétaires bailleurs,
• locataires,
• occupants à titre gratuit.

MaPrimeRénov' Sérénité

Si vos projets de travaux vous permettent de réaliser une performance énergétique d'au moins 35 % dans votre logement, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité. Les critères d'éligibilité sont les suivants : 

• Votre logement doit être construit depuis au moins 15 ans,
• Vous devez vous engager à habiter le logement bénéficiant des travaux pendant une durée de 3 ans,
• Vos revenus doivent rentrer dans la catégorie « modeste » ou « très modeste » au sens de plafonds fixés par l’Anah,
• Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un PTZ dans les 5 années qui précèdent votre demande,
• Vous devez réaliser des travaux d’un montant minimal de 1 500 € (hors taxe),
• Vous devez impérativement être accompagné par Mon Accompagnateur Rénov' si le montant de vos travaux est supérieur à 5 000 € TTC.

À compter du 1er octobre 2023, les ménages aux revenus modestes et très modestes qui réalisent une rénovation globale pourront ainsi bénéficier d’une aide plus avantageuse : 

• pour les ménages aux revenus très modestes : le taux de financement est porté à 65% du montant des travaux (contre 50% auparavant), avec un montant maximum de l’aide de 17 500 €. 

• pour les ménages aux revenus modestes : le taux de financement est porté à 50% du montant des travaux (contre 35% auparavant), avec un montant maximum de l’aide de 12 250 €. 

Les aides des collectivités locales pour le remplacement d'une chaudière au gaz

Certaines collectivités locales, régions, départements ou communes accordent des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements particuliers. Pour connaître les différents programmes d’aide concernant le renouvellement et l'amélioration de votre équipement au gaz, mieux vaut se mettre en relation avec un conseiller du réseau France Rénov ou de l’ADIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).

L’exonération partielle ou totale de la taxe foncière pour une durée de 3 ans fait partie des aides locales les plus couramment octroyées.
 

Le chèque énergie pour contribuer au financement de travaux de rénovation

Le chèque énergie peut servir à financer vos travaux de rénovation énergétique. À ce titre, il peut aider à payer le remplacement d’une chaudière au gaz réalisé par un professionnel RGE. Il est possible de cumuler les chèques énergie sur une durée maximale de trois ans.