Quelles aides peut-on obtenir et cumuler pour des travaux de chauffage au gaz ?
La rénovation énergétique est plus que jamais à l’ordre du jour. Si vous avez le projet de changer votre ancienne chaudière au fioul ou au gaz, sachez qu’il existe tout un dispositif d’aides encadré par l’État. Certaines sont accessibles à tous, d’autres dépendent des plafonds de ressources. Et la plupart sont cumulables entre elles. Petit tour d’horizon des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Des aides adaptées à chaque situation
Pour accélérer la transition énergétique et lutter contre les passoires thermiques, plusieurs dispositifs sont en place. MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité, certificats d’économie d’énergie (CEE), aides des collectivités territoriales, prêts à taux zéro (éco-PTZ) et TVA à 5,5 % sont mobilisables et souvent cumulables pour permettre la rénovation des logements et l’installation d’équipements de chauffage au gaz performants.
MaPrimeRénov’
Vous êtes propriétaire de votre logement ou d’un logement que vous mettez en location : vous pouvez bénéficier, selon vos revenus, de MaPrimeRénov’ pour alléger le coût de vos travaux. Son montant forfaitaire est calculé en fonction de vos revenus et de l’équipement au gaz (pompe à chaleur hybride) que vous souhaitez installer.
Votre logement doit avoir au moins 15 ans, sauf dans le cas du remplacement d'une chaudière au fioul, avec dépose obligatoire de la cuve (logement de plus de 2 ans) et les travaux doivent être réalisés, sauf exceptions, par des professionnels RGE.
Pour obtenir MaPrimeRénov’, rendez-vous sur www.maprimerenov.gouv.fr pour faire votre demande avant la réalisation des travaux. Vous recevrez votre prime par virement après les travaux.
MaPrimeRénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % dans le logement (avec atteinte, a minima, de la classe E du diagnostic de performance énergétique) et le montant de l’aide est proportionnel au montant hors taxes des travaux. Cette prime est destinée aux propriétaires aux ressources modestes ou très modestes1 occupant leur logement construit depuis plus de 15 ans. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE.
Cette aide peut être cumulable avec deux bonus :
- « sortie de passoire énergétique » si les travaux permettent au logement de sortir de l'étiquette énergie F ou G du DPE et d'atteindre l'étiquette E ou mieux après travaux, d'après l'audit énergétique,
- « bâtiment basse consommation » si les travaux permettent au logement d'atteindre l'étiquette énergie A ou B du DPE après travaux, d'après l'audit énergétique.
Pour obtenir MaPrimeRénov’ Sérénité, effectuez votre demande en ligne sur https://monprojet.anah.gouv.fr avant la réalisation des travaux. L’aide financière sera versée après les travaux sur présentation des factures.
Recours obligatoire à Mon Accompagnateur Rénov’ pour certains travaux
A compter du 1er janvier 2023, il faudra obligatoirement avoir recours à Mon Accompagnateur Rénov’ pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité, dès lors que le coût des travaux est supérieur à 5 000 € TTC.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)
Que vous soyez un propriétaire occupant votre logement, un propriétaire bailleur, un locataire ou encore un occupant à titre gratuit, vous pouvez solliciter une prime CEE. Tous les foyers peuvent bénéficier d’une prime CEE. Son montant varie en fonction de différents critères. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE. Les primes CEE peuvent prendre différentes formes telles que des bons d’achats, des déductions sur facture ou des prêts bonifiés.
- La prime CEE « standard » est accessible pour l’installation d’une chaudière gaz THPE . Pour l'obtenir, contactez les entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique, carburants pour véhicules) qui peuvent vous proposer cette aide pour rénover votre logement.
- La prime CEE « coup de pouce » est disponible :
- pour l’installation d’une pompe à chaleur hybride en remplacement d’une ancienne chaudière au fioul ou au gaz,
- pour la rénovation, sous conditions d'un ancien conduit de fumée lors de l'installation d'une chaudière gaz THPE en appartement.
Sa demande se fait auprès d’une entreprise ayant signé la charte « coup de pouce ».
La TVA à taux réduit à 5,5 %
Ouverte à tous (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou encore locataires ou occupants à titre gratuit) et sans condition de ressources, cette mesure fiscale permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.
La TVA à taux réduit est directement appliquée au montant hors taxes des travaux par le professionnel qui réalise les travaux.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un prêt bancaire à 0% destiné à faciliter le financement du reste à charge de vos travaux de rénovation énergétique. Il est accessible aux propriétaires (occupants ou bailleurs), sans condition de ressources. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Le montant du prêt varie en fonction des travaux. Il peut s’élever à 50 000 euros (remboursable sur 20 ans) si votre projet concerne la performance énergétique globale de l’habitation.
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, vous devez vous rapprocher d'un établissement de crédit sous convention avec l'état.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du gouvernement.
Les autres aides nationales ou locales
Des dispositifs de soutien complémentaires à la rénovation énergétique sont proposés par certaines collectivités territoriales.
- Exonération de 50 à 100 % de la taxe foncière,
- Financement des travaux de rénovation énergétique.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour connaître les dispositifs près de chez vous.
Le chèque énergie, dont le montant varie, en moyenne, entre 50 € et 270 € selon le niveau de revenu et la composition du ménage, peut également servir à financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique.
Comment cumuler les aides entre elles ?
Dès lors que vous y êtes éligible, vous pouvez cumuler les primes CEE, les aides des collectivités locales et l’éco-PTZ pour financer vos travaux de rénovation. Le chèque énergie, l’exonération de la taxe foncière et/ou l’aide de votre caisse de retraite peuvent également être cumulés avec les aides présentées ci-dessus.
MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’Sérénité peuvent être cumulées avec les autres aides (Eco-PTZ, CEE, aides des collectivités…) mais ne sont en revanche pas cumulables entre elles.
Un écrètement de MaPrimeRénov’ est par ailleurs appliqué afin que le cumul des aides ne dépasse pas :
- 90 % de la dépense pour les propriétaires aux revenus très modestes ;
- 75 % de la dépense pour les propriétaires aux revenus modestes ;
- 60 % de la dépense pour les propriétaires aux revenus intermédiaires ;
- 40 % de la dépense pour les propriétaires aux revenus supérieurs.
Optez pour un chauffage gaz plus performant
Chaudière gaz THPE (communément appelée chaudière à condensation) et pompe à chaleur hybride (PAC hybride) sont reconnus en matière d’efficacité énergétique et de confort. Ces 2 équipements de chauffage sont éligibles à des nombreuses aides.
Les aides pour la pompe à chaleur hybride
La pompe à chaleur hybride associe une pompe à chaleur (PAC) électrique et une chaudière THPE pour offrir le meilleur des deux énergies dans votre logement. Elle permet de réaliser jusqu’à 40% d’économies d’énergie (1) ainsi qu’une réduction de vos émissions de C02 par rapport à une ancienne chaudière fioul ou gaz. Les modèles réversibles peuvent être utilisés pour rafraichir votre logement en été.
L’installation d’une pompe à chaleur hybride peut être financée par :
- La prime CEE « coup de pouce » ;
- MaPrimeRénov’ ;
- La TVA à 5,5 % ;
- Les aides à la rénovation globale ;
- L’Eco-PTZ
Les aides pour la chaudière gaz THPE
La chaudière gaz THPE affiche une excellente performance énergétique grâce à la récupération de la chaleur présente dans les produits de combustion. Cette chaudière gaz dernière génération vous permet de combiner confort et économies d’énergie. Elle vous permet de réaliser entre 20% et 30% d’économies d’énergie (1) sur vos consommations de chauffage et d'eau chaude par rapport à une ancienne chaudière.
Pour installer une chaudière gaz THPE, vous pouvez bénéficier de :
- La prime CEE « standard » ;
- MaPrimeRénov’ Sérénité ;
- La TVA à 5,5 % ;
- L’Eco-PTZ.
