Quelles aides peut-on obtenir et cumuler pour des travaux de chauffage au gaz ?
La rénovation énergétique est un levier efficace pour baisser vos consommations d’énergie et les émissions de CO2. Si vous avez le projet de changer votre ancienne chaudière au fioul ou au gaz, sachez qu’il existe tout un dispositif d’aides encadré par l’État. Certaines sont accessibles à tous, d’autres dépendent de vos ressources. Et la plupart sont cumulables entre elles. Petit tour d’horizon des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Des aides adaptées à chaque situation
Pour accélérer la transition énergétique et éradiquer les passoires énergétiques (logement en DPE F et G), plusieurs dispositifs existent. MaPrimeRénov’ (par geste ou d’ampleur), les certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales, le prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la TVA réduite sont mobilisables et souvent cumulables pour permettre la rénovation de votre logement et l’installation d’équipements de chauffage au gaz performants.
MaPrimeRénov’
Vous êtes propriétaire de votre logement ou d’un logement que vous mettez en location : vous pouvez bénéficier, selon vos revenus, de MaPrimeRénov pour alléger le coût de vos travaux.
L’installation d’une pompe à chaleur hybride est, par exemple, éligible à cette aide tant dans le cadre d’une rénovation par geste (montant forfaitaire de 3 000 à 5 000 € selon vos revenus) que d’une rénovation d’ampleur (pourcentage du montant HT de vos travaux).
En savoir plus sur MaPrimeRénov
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)
Que vous soyez un propriétaire occupant votre logement, un propriétaire bailleur ou encore un locataire, vous pouvez solliciter une prime CEE, quels que soient vos revenus.
Il existe des primes dites « standard » et des primes « coup de pouce ».
Quelques exemples de travaux éligibles aux primes « coupe de pouce » :
- L’installation d’une pompe à chaleur hybride, avec des montants allant de 2 500 € à 4 000 € selon les revenus
- La rénovation d’ampleur d’une maison individuelle ou d’un appartement (sauf si le ménage bénéfice de MaPrimeRénov’ – Rénovation d’ampleur).
Bon à savoir : la demande de CEE « coup de pouce » se fait obligatoirement avant d’avoir signé le devis auprès d’une entreprise ayant signé une charte CEE « coup de pouce ».
En savoir plus sur les Primes CEE
La TVA à taux réduit
Ouverte à tous (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou encore locataires ou occupants à titre gratuit) et sans condition de ressources, cette mesure fiscale permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit sur les travaux de rénovation au gaz réalisés.
Pour l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance (THPE), le taux applicable est de 10% et pour une pompe à chaleur hybride de 5,5%.
La TVA à taux réduit est directement appliquée au montant hors taxes des travaux par le professionnel, RGE ou non, qui réalise les travaux.
En savoir plus sur la TVA à taux réduit
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’ est un prêt bancaire à 0% (les intérêts sont pris en charge par l’Etat) destiné à faciliter le financement du reste à charge de vos travaux de rénovation énergétique. Il est accessible aux propriétaires (occupants ou bailleurs), sans condition de ressources. Le montant du prêt varie en fonction des travaux. Il peut s’élever au maximum à 50 000 euros (remboursable sur 20 ans).
L’installation d’une chaudière THPE ou d’une pompe à chaleur hybride y est éligible.
Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vous devez vous rapprocher d'un établissement de crédit sous convention avec l'état.
En savoir plus sur l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Les autres aides nationales ou locales
Des dispositifs de soutien complémentaires à la rénovation énergétique (exonération de taxe foncière, primes, etc.) sont proposés par certaines collectivités territoriales.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour connaître les dispositifs près de chez vous. Vous pouvez également consulter le site de l’Anil.
Autre possibilité, le chèque énergie, dont le montant varie, en moyenne, entre 50 € et 270 € selon le niveau de revenu et la composition du ménage, qui peut également servir à financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique.
Comment cumuler les aides entre elles ?
Dès lors que vous y êtes éligible, vous pouvez cumuler la plupart des aides entre elles pour financer vos travaux de rénovation.
Exception : MaPrimeRénov’ – Rénovation d’ampleur ne peut pas être cumulée avec :
- MaPrimeRénov’ – Rénovation par geste
- Les Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Ecrêtement de MaPrimeRénov’
Le cumul des aides ne peut pas dépasser un certain montant fixé réglementairement par les pouvoirs publics. Si cela est le cas, un écrêtement de l’aide MaPrimeRénov’ sera alors appliqué (autrement dit, son montant sera diminué)
Dans le cas d’une rénovation par geste :
- Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ - Rénovation par geste et des CEE ne peut pas dépasser (en % du montant TTC des travaux) :
- 90% pour les revenus très modestes,
- 75% pour les revenus modestes,
- 60% pour les revenus intermédiaires
- 40% pour les revenus supérieurs. - De plus, le montant cumulé des aides publiques et privées ne peut pas dépasser 100% de la dépense éligible (plafonds définis réglementairement).
Exemple : pour l’installation d’une PAC hybride, un ménage ne pourra pas bénéficier de plus de 12 000 € d’aides.
Dans le cas d’une rénovation d’ampleur :
Le montant cumulé de de l’ensemble des aides perçues avec MaPrimeRénov’ ne peut pas dépasser les pourcentages suivants de la dépense éligible (plafonds définis réglementairement) :
| Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires | Revenus supérieurs |
|---|---|---|---|
| 100% | 80%** | 80% 60% en 2024 |
50% 40% en 2024 |
* Pourcentage du montant TTC des travaux
** En attente de la publication du décret permettant de passer à 90%
Optez pour un chauffage gaz plus performant
En complément des travaux sur votre bâti (isolation, ventilation), l’installation d’une chaudière gaz THPE (communément appelée chaudière à condensation) ou d’une pompe à chaleur hybride (PAC hybride) est reconnue en matière d’efficacité énergétique et de confort.
Les aides pour la pompe à chaleur hybride
La pompe à chaleur hybride associe une pompe à chaleur (PAC) électrique air-eau et une chaudière gaz THPE pour offrir le meilleur des deux énergies dans votre logement. Elle permet de réaliser jusqu’à 40% d’économies d’énergie(1) ainsi qu’une réduction de 70% de vos émissions de C02 par rapport à une ancienne chaudière.
L’installation d’une pompe à chaleur hybride peut être, en partie, financée par :
- La prime CEE « coup de pouce » ;
- MaPrimeRénov’ (rénovation par geste ou rénovation d’ampleur) ;
- La TVA réduite à 5,5% ou 10% ;
- L’éco-PTZ ;
- D’autres aides comme, par exemple, les aides locales ou encore le chèque énergie
Les aides pour la chaudière gaz THPE
La chaudière gaz THPE affiche une excellente performance énergétique grâce à la récupération de la chaleur présente dans les produits de combustion. Cette chaudière gaz dernière génération vous permet de combiner confort et économies d’énergie. Elle vous permet de réaliser entre 20% et 30% d’économies d’énergie(1) sur vos consommations de chauffage et d'eau chaude par rapport à une ancienne chaudière.
L'installation d'une chaudière THPE bénéfice des aides suivantes :
- Taux de TVA réduit à 10% jusqu’au 1er mars 2025 puis 20%
- Éco-prêt à taux zéro
Exemple pour l’installation d’une pompe à chaleur hybride
Voici l’exemple de Julie et Thomas, un couple aux revenus intermédiaires :
- Revenu fiscal de référence : 62 000€/an
- Foyer : 4 personnes
- Région : Hors Ile-de-France
- Energie d’origine : Gaz
Le devis de leurs travaux :
- Coût de la PAC hybride (pose comprise) : 12 322€
- TVA 5,5% : 678€
- Facture TTC : 13 000€
Les aides disponibles :
- MaPrimeRénov’ (PAC hybride) : 3 000€
- CEE “coup de pouce” : 2 500€
- Total des aides : 5 500€
