Aides financières rénovation chaudière gaz

ACTUALITÉ | Aide & Financement Chaudière Rénovation énergétique

30.06.2021 - 16H31

Quelle prime pour le remplacement d'une chaudière au gaz ?

 

Vous vous chauffez au gaz et projetez de changer votre chaudière ? Quelle prime pouvez-vous solliciter pour le remplacement d'une chaudière au gaz ? MaPrimeRénov', éco-prêt à taux zéro, prime CEE, TVA à taux réduit, chèque énergie, aides locales : nous passons en revue tous les dispositifs, bonus et incitations dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de vos travaux de remplacement d'une chaudière au gaz.

MaPrimeRénov'pour le remplacement d'une chaudière au gaz

En vigueur depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique). Vous pouvez bénéficier de cette aide versée par l’Anah pour le compte de l’État dans le cadre de travaux d’installation d’équipements au gaz, comme :

À qui s’adresse MaPrimeRénov' ?

Dans le cadre de travaux de remplacement d'une chaudière au gaz, MaPrimeRénov' peut être demandée par :

  • les propriétaires occupant leur logement,
  • les propriétaires bailleurs (dans la limite de 3 logements mis en location).

L’attribution de MaPrimeRénov' est conditionnée aux critères suivants :

  • maison individuelle ou logement collectif à usage de résidence principale,
  • logement situé en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (DOM) achevé depuis plus de 2 ans.

Ces travaux d’installation d’équipements au gaz doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l'environnement).
 

Quel est le montant de MaPrimeRénov' ?

Selon leurs revenus, les ménages sont segmentés en 4 profils :

  • Bleu pour les ménages aux revenus très modestes,
  • Jaune pour les ménages aux revenus modestes,
  • Violet pour les ménages aux revenus intermédiaires,
  • Rose pour les ménages aux revenus aisés.

Bon à savoir

Les plafonds des ménages sont définis sur la base de l’adresse du logement (Île-de-France ou hors Île-de-France) et du revenu fiscal de référence (en fonction du nombre de personnes composant le ménage) indiqué sur l’avis d’imposition. 

À titre d’exemple, les travaux individuels dits « gestes unitaires » peuvent ouvrir droit à une prime de :

  • 1 200 € (profil bleu) ou 800 € (profil jaune) pour l’installation d’une chaudière THPE,
  • 4 000 € (profil bleu), 3 000 € (profil jaune) ou 2 000 € (profil violet) pour l’installation d’une PAC (pompe à chaleur) hybride gaz.

Découvrez comment bénéficier de MaPrimeRénov' et des bonus l'accompagnant.
 

Financer le remplacement d'une chaudière au gaz grâce à l’éco-PTZ

Au-delà des primes, le remplacement d'une chaudière au gaz par une chaudière gaz THPE ou une PAC hybride peut être, en partie, financé par l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
 

Comment bénéficier de l'éco-PTZ pour une chaudière au gaz ?

L’éco-prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un nouvel équipement au gaz s’adresse :

  • aux propriétaires occupant leur logement,
  • aux propriétaires bailleurs.

Les travaux de remplacement d'une chaudière gaz doivent être réalisés dans la résidence principale (maison ou appartement) achevée depuis plus de deux ans.
 

Quel est le montant de l'éco-PTZ ?

En fonction des travaux, le montant de l'éco-PTZ est égal à :

  • 15 000 € pour la réalisation d'une seule catégorie de travaux,
  • 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
  • 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus.

La durée de remboursement est de 15 ans au maximum et peut être réduite à 3 ans dans certains cas.


Les primes versées par les fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Lors du remplacement d'une ancienne chaudière au gaz par un équipement au gaz très performant, vous pouvez bénéficier des primes CEE (Certificat d’économies d’énergie). 

Il existe des primes CEE dites « standard » : leur montant varie en fonction des revenus du ménage, de la zone climatique ou encore de la surface du logement. En installant une chaudière gaz THPE, les particuliers peuvent bénéficier de cette prime.

Depuis 2019, il existe également des primes CEE dites « coup de pouce », c’est-à-dire des primes qui sont bonifiées. Tous les ménages y sont éligibles mais les montants varient en fonction des revenus du ménage. Ainsi, les particuliers aux revenus modestes pourront profiter d’au minimum 4 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur hybride gaz. Pour les autres ménages, ce montant sera au minimum de 2 500 €.

Les primes CEE s’appliquent à l’ensemble des logements (maison ou appartement situé en France continentale) achevés depuis plus de deux ans et sont accessibles aux :

  • propriétaires occupants,
  • propriétaires bailleurs,
  • locataires,
  • occupants à titre gratuit.

Qu’il s’agisse d’une prime CEE « standard » ou « coup de pouce », la demande de CEE doit obligatoirement être réalisée avant le début des travaux (aucun devis signé, pas d’acompte versé, etc.). La prime est versée une fois les travaux finis avec justificatifs à l’appui.

L’installation du nouvel équipement gaz doit obligatoirement être effectué par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
 

La TVA réduite pour les travaux performants

Les travaux de remplacement d'une chaudière au gaz peuvent également bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5 % (au lieu de 20 %) sur le montant HT (hors taxe) de l’installation d’une chaudière gaz HPE ou THPE ou d’une PAC hybride.

Accessible sans condition de revenus, cette incitation fiscale concerne les travaux d'amélioration de la performance énergétique liés aux résidences principales achevées depuis plus de deux ans et s’adresse aux :

  • propriétaires occupants,
  • propriétaires bailleurs,
  • locataires,
  • occupants à titre gratuit.

Bon à savoir

La TVA à taux réduit s’applique aussi sur les travaux « induits » par les travaux d’amélioration de la performance énergétique (comme la dépose d’équipements anciens).
 

Habiter Mieux Sérénité

Si vos projets de travaux vous permettent de réaliser une performance énergétique d'au moins 35 % dans votre logement, vous pouvez bénéficier de l'aide Habiter Mieux Sérénité de l'Anah (Agence nationale de l'habitat). Plusieurs critères sont à réunir pour bénéficier de cette aide.

  • Votre logement doit être construit depuis au moins 15 ans,
  • Il doit s'agir de votre résidence principale,
  • Vous devez vous engager à habiter le logement bénéficiant des travaux pendant une durée de 6 ans,
  • Vos revenus doivent rentrer dans la catégorie « modeste » ou « très modeste » au sens de plafonds fixés par l’Anah,
  • Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un PTZ dans les 5 années qui précèdent votre demande,
  • Vous devez réaliser des travaux d’un montant minimal de 1 500 € (hors taxe),
  • Vous devez impérativement être accompagné d'un opérateur-conseil pour définir les travaux à réaliser.
     

Les aides des collectivités locales pour le remplacement d'une chaudière au gaz

Certaines collectivités locales, régions, départements ou communes accordent des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements particuliers. Pour connaître les différents programmes d’aide concernant le renouvellement et l'amélioration de votre équipement au gaz, mieux vaut se mettre en relation avec un conseiller du réseau FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) ou de l’ADIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).

L’exonération partielle ou totale de la taxe foncière pour une durée de 5 ans fait partie des aides locales les plus couramment octroyées.
 

Le chèque énergie pour contribuer au financement de travaux de rénovation

Le chèque énergie d’un montant maximum de 277 € peut servir à financer vos travaux de rénovation énergétique. À ce titre, il peut aider à payer le remplacement d’une chaudière au gaz réalisé par un professionnel RGE. Il est possible de cumuler les chèques énergie sur une durée maximale de trois ans.
 

Cumul des aides pour remplacer une chaudière gaz : comment ça marche ?

Si les aides précédemment citées sont toutes cumulables entre-elles, le montant cumulé des aides est encadré par l’État et ne peut cependant pas dépasser :

  • 90 % du montant total TTC des travaux pour les profils bleus (ménages aux revenus très modestes)
  • 75 % du montant total TTC des travaux pour les profils jaunes (ménages aux revenus modestes)
  • 60 % du montant total TTC des travaux pour les profils violets (ménages aux revenus intermédiaires) 
  • 40 % du montant total TTC des travaux pour les profils roses (ménages aux revenus supérieurs)

L'aide Habiter Mieux Sérénité n'est, quant à elle, cumulable qu'avec le chèque énergie, l'éco-prêt à taux zéro et la TVA réduite (5,5 %) pour vos travaux.
 

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