Réglementation
Réglementations, sécurité des installations, certificats de conformité… Consultez tous nos articles sur les normes à respecter lors de vos travaux de rénovation.

Réseau de gaz : vers la fin de l’exception parisienne avec la loi 3Ds !
Il existe en France plusieurs régimes de propriété des canalisations de gaz dans les immeubles d’ha...
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Les évolutions du DPE
Au 1er juillet 2021, un nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) devrait entrer en ...
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Des nouveaux certificats de conformité pour les installations gaz individuelles
La réglementation gaz dans l’habitat évolue au 1er janvier 2020 avec l’entrée en vigueur de l’arrêté...
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Systèmes hybrides : Zoom sur le couplage réversible et intelligent de deux systèmes performants
La PAC hybride est un équipement qui utilise deux énergies, le gaz et l’électricité. Il est adapté à...
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Installation de la tuyauterie gaz entre le coffret GRDF et la maison : quelles sont les règles ?
Les tubes de polyéthylène sont autorisés pour la réalisation des installations enterrées et extérieures aux bâtiments. Mais, en maison individuelle, lors de l’installation de la tuyauterie gaz entre l...
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Quelle réglementation pour un ouvrage gaz ?
La construction d’un ouvrage au gaz naturel est soumise à des règles dont le respect conditionne la sécurité des biens et des personnes. Retrouvez ici l’essentiel à connaître et vérifiez que vous ête...
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Généralisation des chaudières bas NOx : désormais une réalité !
Le dernier étage du règlement UE n° 813/2013 promulgué dans le cadre de la directive ErP entre en vigueur le 26 septembre 2018. Il porte la limite d’émission à 56 mg d’oxydes d’azote (NOx) par kWhPCS ...
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Une nouvelle réglementation gaz en faveur de l’innovation
Ne dites plus « arrêté du 02 août 1977 modifié » … dites désormais « arrêté du 23 février 2018 ». Bi...
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Des nouveaux certificats de conformité pour les installations gaz individuelles
La réglementation gaz dans l’habitat évolue au 1er janvier 2020 avec l’entrée en vigueur de l’arrêté...
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Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)
Le certificat de conformité modèle 2 (CC2) atteste de la conformité des installations intérieures de...
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Le certificat de conformité modèle 4 (CC4)
Depuis le 1er janvier 2020 le CC4 est intégré au CC2. Il convient désormais de cocher la case « remp...
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Décryptage de la règlementation gaz
L’achat d’un bien immobilier est bien souvent l’occasion pour les acquéreurs de réaliser des travaux...
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Zoom sur l'actualité : Décret du 11 août 2016
Décret du 11 août 2016 portant sur l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en ...
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Passer du fioul au gaz : que faire de la cuve ?
Votre prochain chantier implique un passage du fioul au gaz naturel. Le traitement d’une cuve à fio...
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Mise en place d'un second organe de coupure
Dans quelle situation doit-on mettre en place un second organe de coupure, sur une installation intérieure au gaz naturel, en maison individuelle ?
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Amiante : diagnostic obligatoire avant tous travaux de chauffage
Selon l’INRS, l’amiante serait responsable de 3 000 à 4 000 maladies reconnues chaque année.
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Bien remplir le certificat de conformité (CC2)
Comment renseigner le certificat de conformité à la suite de l’installation d’une canalisation gaz en attente de raccordement d’un poêle...
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Des conseillers dédiés aux installateurs de solutions gaz naturel, dans votre région, répondent à to...
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