Réglementation

Installation intérieure gaz et second organe de coupure : quelles sont les règles ?
Dans quelle situation doit-on mettre en place un second organe de coupure, sur une installation intérieure au gaz naturel, en maison individuelle ?

Installation de la tuyauterie gaz entre le coffret GRDF et la maison : quelles sont les règles ?
Les tubes de polyéthylène sont autorisés pour la réalisation des installations enterrées et extérieures aux bâtiments..

Généralisation des chaudières bas NOx : désormais une réalité !
Le dernier étage du règlement UE n° 813/2013 promulgué dans le cadre de la directive ErP entre en vigueur le 26 septembre 2018.

Une nouvelle réglementation gaz en faveur de l’innovation
Ne dites plus « arrêté du 02 août 1977 modifié » … dites désormais « arrêté du 23 février 2018 ».

Quel certificat de conformité pour quel type d’installation ?
Qu’est-ce que le certificat de conformité ? Comment se procurer ce document réglementaire et dans quelles circonstances ? Quel type de certificat choisir ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce dossier.

Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)
Le certificat de conformité modèle 2 (CC2) atteste de la conformité des installations intérieures de gaz à usage individuel. Par exemple, l’installation d’un poêle ou d’un insert à gaz.

Le certificat de conformité modèle 4 (CC4)
Le certificat de conformité modèle 4 (CC4) concerne le remplacement de chaudière, lorsque celle-ci est dans l'axe et dans l'emprise de l'ancien appareil.

Décryptage de la règlementation gaz
L’achat d’un bien immobilier est bien souvent l’occasion pour les acquéreurs de réaliser des travaux d’agencement intérieur. Ces travaux de redistribution des pièces ne sont pas sans conséquence...

Quelle réglementation pour un ouvrage gaz ?
La construction d’un ouvrage au gaz naturel est soumise à des règles dont le respect conditionne la sécurité des biens et des personnes. Retrouvez ici l’essentiel à connaître et vérifiez que vous êtes au point...

Zoom sur l'actualité : Décret du 11 août 2016
Les bailleurs doivent désormais s’affranchir des mêmes obligations de diagnostic de l’état de l’installation de gaz de leur bien avant de le louer...

Passer du fioul au gaz : que faire de la cuve ?
Quelles démarches adopter pour conduire un chantier de traitement de cuve fioul, lors d’un changement d’énergie ?