En vue des élections de 2022, Danielle Dubrac, présidente de l’Unis, revient sur le Manifeste en faveur du logement et du pouvoir d’achat. Et principalement sur l’un de ses thèmes : la rénovation énergétique des logements avec la modification prioritaire de trois réglementations.

Quel est l’esprit du Manifeste que vous présentez au gouvernement et aux candidats aux élections de 2022 ?

Danielle Dubrac : Nous avons réalisé un sondage pour savoir comment nos adhérents appréhendaient la politique immobilière du prochain quinquennat. Il s’avère que 44 % sont inquiets, 30 % sont pessimistes et 16 % sont optimistes. Nous avons donc souhaité profiter de l’élection présidentielle pour faire entendre notre voix. Le logement mérite d’être placé au cœur du débat compte tenu du poids de ce poste dans les dépenses des ménages. Ce Manifeste repose donc sur trois thèmes majeurs, parmi lesquels la nécessaire mobilisation du collectif pour la rénovation des logements.

Pourquoi avez-vous décidé d’accorder cette importance au thème de la rénovation énergétique ?

D.D. : Ce sujet constitue une priorité en raison du poids de l’énergie pour les ménages et de la question climatique. La France compte environ 500 000 immeubles en copropriété et 10,6 millions de logements, dont deux millions classés F et G auxquels s’ajoutent 1,9 million en E au regard de la loi Climat et Résilience. Des décisions de rénovation s’imposent. Il convient donc de mobiliser les propriétaires, les copropriétaires, les occupants et les prestataires. La modification de la réglementation doit permettre des décisions plus rapides pour des actions collectives et des aides. Nous avons signé un engagement portant sur 50 000 copropriétés en trois ans. Je rappelle, en outre, que l'Unis s'est engagée en faveur de la rénovation énergétique et respecte l'objectif final de 2050.

Nous estimons indispensable d’étendre Ma Prime Rénov’ aux professionnels de la rénovation
 

L’une de vos propositions prioritaires concerne Ma Prime Rénov’, pour laquelle vos formulez quelques modifications. Lesquelles ?

D.D. : Nous demandons d’une part de stabiliser Ma Prime Rénov’ à l’échelle de la copropriété : le montant de cette aide doit rester inchangé lorsque la décision de rénover est prise en assemblée générale et lors de la réalisation effective des travaux, même s’ils sont entamés après plusieurs années. Nous proposons également de sanctuariser les moyens budgétaires étatiques de ce dispositif dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle. Enfin, nous estimons indispensable d’étendre Ma Prime Rénov’ aux professionnels de la rénovation ainsi qu’aux copropriétaires-bailleurs - ou preneurs - de locaux commerciaux. Une durée minimum de cinq ans permettrait de tenir compte des délais de mise en place des travaux.

Vous demandez également de simplifier la prise de décision lors des assemblées générales de copropriétaires. De quelle manière ?

D.D. : Il est nécessaire de faciliter la rénovation au profit de la qualité de vie en fluidifiant et en accélérant la prise de décision dans les assemblées générales de copropriété. Compte tenu de l’annulation des assemblées générales en raison de la pandémie, nous avons perdu un temps précieux par rapport à notre engagement dans la rénovation. Nous pensons qu’il est nécessaire d’assouplir certaines règles et demandons :

• de revenir à l’article 24 de la loi en déléguant au conseil syndical ces possibilités de travaux ;
• de supprimer la mise en concurrence systématique ;
• d’autoriser un vote global sur une décision de travaux.

Pourquoi souhaitez-vous également modifier la réglementation bancaire ?

D.D. : Nous proposons de la modifier afin de permettre aux copropriétaires d’effectuer un emprunt commun pour leurs travaux de rénovation énergétique, et ainsi limiter les frais de dossiers.

Que pensez-vous du calendrier fixé par la loi Climat et Résilience ?

D.D. : Les étapes du calendrier, en particulier les interdictions de locations liées à la performance du logement en fonction du l’étiquette Energie et de l’étiquette Climat/CO₂ du DPE, nous semblent peu réalistes. Le nouveau DPE a mis plus de temps que prévu pour se mettre en place. En copropriété, le DPE collectif n'est pas encore disponible, ni les autres outils tels que le Plan Pluriannuel de Travaux), le Diagnostic Technique Global, ou encore les audits. Plus largement, nous n’avons pas obtenu ce que nous souhaitions dans cette loi Climat et Résilience, à savoir passer de 2034 à 2038 pour les classes E, mais nous espérons néanmoins peser sur la réalité en expliquant qu’il ne sera pas possible de loger des gens en l’absence de modification de ce calendrier.

Quels aspects mériteraient d’être amendés ?

D.D. : C'est essentiellement l'aspect du financement qui mérite d'être boosté. Actuellement, nous sommes très loin des 70 milliards nécessités par les travaux. Le reste à charge pour est donc encore trop lourd pour la plupart des ménages.