Comprendre le prix du gaz

Vous souhaitez comprendre ce que vous payez en utilisant le gaz ? Nos experts décryptent pour vous comment est déterminé le prix du gaz de réseau, pourquoi il évolue dans le temps et comment il se positionne par rapport aux autres énergies.

  1. Comment est construit le prix du gaz naturel en France ?
  2. Quels facteurs influent sur le prix du gaz naturel ?
  3. Quel est le prix des offres de biométhane ?
  4. Comment a évolué le prix du gaz sur les dernières années ?

 

Comment est construit le prix du gaz naturel en France ?

Pour pouvoir bénéficier du gaz naturel, 5 étapes sont nécessaires.
À chaque étape, des acteurs variés et des coûts spécifiques qui sont autant de composantes du prix répercuté sur votre facture. Ajoutez à cela la fiscalité et les contributions et l’équation est complète !

 

 

 


La chaîne du gaz (source : GRDF)

Ainsi, le prix du kWh de gaz naturel comprend :

  • Les coûts de la molécule de gaz qui, en France, est aujourd’hui principalement importée,
  • Les coûts de transport du gaz via des gazoducs ou des méthaniers,
  • Les coûts de stockage du gaz dans des réservoirs souterrains,
  • Les coûts de distribution du gaz des points de stockage jusqu’aux clients via un réseau basse et moyenne pression,
  • Les coûts de commercialisation variables selon les fournisseurs et comprenant notamment certains services,
  • La fiscalité et les contributions fixées par les pouvoirs publics.

Quelles sont les taxes et contributions pour le gaz naturel ?

Dans le prix du gaz naturel, on distingue :

  • La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) qui est appliquée la consommation de votre site. Le montant de la TICGN est déterminé par les pouvoirs publics en fonction du contenu carbone du gaz naturel. En 2020, il est de 8,45 € / MWh (hors TVA).Le saviez-vous ? Certains usages du gaz naturel, en particuliers industriels, peuvent donner lieu à une réduction voire une exonération de TICGN.
  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) qui est calculée sur la part fixe du tarif d’acheminement de chaque site. Elle permet de financer la part spécifique antérieure au 1er janvier 2005 des droits relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des Industries Électriques et Gazières (IEG).
    Le saviez-vous ? Pour un consommateur particulier utilisant le gaz pour se chauffer, le montant de la CTA est de l’ordre de 35 € HT par an.
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à 5,5% qui s’applique sur votre abonnement et sur la contribution tarifaire d’acheminement et la TVA à 20% sur le montant de vos consommations ainsi que sur la TICGN.

Quels facteurs influent sur le prix du gaz naturel ?

Le montant de votre facture de gaz évolue dans le temps et vous est spécifique.
Comment cela s’explique-t-il ?

Des évolutions du prix au gré d’un calendrier déterminé

Certaines composantes du prix du gaz sont révisées annuellement et affectent, à la hausse ou à la baisse, votre facture énergétique.

 

 

Des évolutions de prix selon le marché

Selon le moment de la signature de votre contrat et l’offre choisie, le prix de la molécule varie. En effet, le coût de la molécule de gaz est déterminé par le marché (et votre stratégie d’achat !) à un instant t selon la loi de l’offre et de la demande.

Le saviez-vous ? Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence pour tous les clients. Vous êtes donc libre du choix de votre fournisseur, et pouvez éventuellement négocier les termes de votre contrat de fourniture de gaz .

 

Des évolutions de prix selon l’offre choisie et votre profil

Votre prix peut être différent selon le type d’offre souscrite et de sa durée, du moment de sa signature, de votre localisation et de votre consommation.

  • Le volume de gaz que vous consommez ainsi que votre mode de consommation (saisonnalisé ou uniforme sur l’année, etc.) influent sur votre facture de gaz naturel.
  • Le prix du kWh est influencé par vos choix, votre stratégie au moment où vous souscrivez votre offre auprès de votre fournisseur (durée du contrat, formule de prix, etc.). C’est ainsi que vous pouvez par exemple opter pour un prix du kWh (hors taxes et contributions) fixe sur toute la durée du contrat, ou au contraire pour un prix variant mensuellement au gré des évolutions des conditions de marché du gaz. Si vous consommez moins de 300 MWh par an, n’hésitez pas à comparer les offres des différents fournisseurs sur energie-info.fr.
  • Le prix du gaz diffère selon la localisation de votre commune, du fait de différences dans les coûts de transport du gaz.

Quel est le prix des offres de biométhane ?

Vous souhaitez verdir votre consommation de gaz ? Avec le biométhane qui est un gaz d’origine renouvelable issu principalement de déchets ou de résidus de cultures agricoles, c’est possible.

Dès lors que vous êtes raccordés au réseau de gaz, vous pouvez, en effet, souscrire à une offre de fourniture de biométhane. Certains fournisseurs proposent des offres reposant sur un approvisionnement partiel en biométhane, d’autres des offres 100% gaz vert. Si vous êtes client particulier ou petit professionnel, renseignez-vous sur le comparateur energie-info.fr, qui vous indique la proportion de gaz vert associée à chaque offre.

Le saviez-vous ? Le prix des offres de marché « vertes » est en général très proche du prix d’une offre de fourniture de gaz naturel. En effet, si le prix de production du biométhane est actuellement nettement plus élevé que le prix du gaz naturel importé, les consommateurs français bénéficient de la prise en charge par l’Etat de la quasi-totalité de cette différence de coût, via un système de compensation. En outre, le biométhane étant un gaz de faible contenu carbone (environ dix fois moins que le gaz naturel), il bénéficie aujourd’hui d’une exonération de TICGN.

 

Comment a évolué le prix du gaz sur les dernières années ?

Le prix du gaz a connu des variations relativement limitées sur les 10 dernières années, et a enregistré une baisse significative depuis fin 2018.

Évolution du prix du gaz pour les professionnels

Le prix de la fourniture de gaz aux entreprises est relativement stable sur les 5 dernières années. On observe même une baisse pour les plus gros consommateurs.

 

Illustration sur la base des prix Eurostat disponibles en septembre 2020

 

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Évolution du prix du gaz pour les particuliers

Pour les clients particuliers, le baromètre du prix des énergies permet de se rendre compte de l’évolution du prix des principales énergies pour le chauffage individuel des logements, dont le gaz, au cours des dernières années.

 

Extrait du baromètre du prix des énergies (données juin 2020)

 

La compétitivité du gaz fourni dans les logements s’est renforcée ces derniers mois, comme en témoigne l’évolution à la baisse des tarifs réglementés.

 

Les évolutions [entre le 1er janvier 2015 et le 1er septembre 2020] du barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel hors taxes et CTA d’Engie représentent une baisse cumulée du tarif moyen de -23,4 % depuis le 1er janvier 2015. Délibération de la CRE du 25 août 2020

 

1 Depuis le 20 novembre 2019, les tarifs du gaz réglementés par l’État ne sont plus commercialisés. En revanche, les contrats existants restent valables jusqu’au 30 juin 2023 pour les clients particuliers, ou pour les syndicats de copropriétaires dont la consommation de gaz n’excède pas 150 MWh par an. Par ailleurs, tous les consommateurs de gaz ont la possibilité de souscrire à une offre de marché, dont le prix est déterminé librement par le fournisseur qui la propose.

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