Tout savoir sur la réglementation
Réglementation installation gaz
Principaux textes réglementaires
Les experts Cegibat vous accompagne dans l’analyse des principaux textes de la réglementation gaz.
Réglementation sur les installations de gaz dans les immeubles d’habitation et parties commune
Réseau de gaz : vers la fin de l’exception parisienne avec la loi 3Ds !
Il existe en France plusieurs régimes de propriété des canalisations de gaz dans les immeubles d’habitation. Ces canalisations sont fréquemment appelées CI/CM pour Conduite d’Immeuble / Conduite ...
Arrêté du 23/02/2018
Découvrez tous les changements de que prend désormais en compte l’arrêté du 23 février 2018 par rapport à la précédente réglementation du gaz.
Réglementation énergétique des bâtiments
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses enjeux pour la rénovation énergétique
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique repose sur une règlementation qui évolue périodiquement afin d’améliorer la qualité des diagnostics. Son objectif est d’encourager les propriétaires à ...
Loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN)
Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée le 23 novembre 2018, a mis en place une obligation d’économies d’énergie dans les bâtiments du secteur tertiaire. Le ...
Réglementation environnementale
RE2020 : les fondamentaux de la nouvelle réglementation environnementale
La réglementation environnementale entre en vigueur au 1er janvier 2022. Les logements individuels et collectifs sont les premiers concernés, suivis quelques mois plus tard par les bureaux et les ...
Les mécanismes du biométhane et du gaz vert
Acheter du gaz vert : connaître les mécanismes publics et privés
Pourquoi et comment acheter du biométhane quand on est un industriel, une entreprise du tertiaire, une collectivité ou un transporteur ? À cette question simple, la réponse est multiple et dépend ...
Le BPA : un mécanisme décrypté pour l’achat de biométhane
Le BPA - Biogas Purchase Agreement – également appelé dans la réglementation française « contrat de vente de gaz » commence à intéresser industriels et collectivités mais aussi les producteurs de ...
