Tout savoir sur les réglementations

Sommaire

 

  1. Règlementation gaz naturel
    > L’essentiel de la règlementation technique des installations gaz
  2. Règlementation énergétique des bâtiments
    > Objectif : favoriser la performance énergétique des bâtiments
  3. Décret Tertiaire
    > Obligation de réduction de consommation dans le tertiaire
  4. Règlementation énergétique dans l‘industrie
    > Les exigences réglementaires
  5. Règlementation environnementale

Réglementation installation gaz

Principaux textes réglementaires

Les experts Cegibat vous accompagne dans l’analyse des principaux textes de la réglementation gaz.

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Réglementation sur les installations de gaz dans les immeubles d’habitation et parties commune

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Arrêté du 23/02/2018

Découvrez tous les changements de que prend désormais en compte l’arrêté du 23 février 2018 par rapport à la précédente réglementation du gaz.

Réglementation énergétique des bâtiments

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Référentiel énergie carbone

Découvrez le référentiel Energie-Carbonne et les nouveaux indicateurs de mesure de la performance énergétique.

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Transition énergétique

Focus sur les objectifs de la loi sur la transition énergétique et les principaux impacts pour le bâtiment et l’énergie.

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E+C-

Retrouvez les premiers bilans de l’expérimentation E+C- avec des analyses du niveau de performance Energie et Carbone.

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RT2012

Retrouvez les principales exigences de résultat et de moyen de la RT 2012 ainsi que les modalités d'application de cette réglementation thermique.

Loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN)

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Décret tertiaire

Découvrez les spécificités du décret tertiaire qui précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN. Il impose notamment une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français.

Efficacité énergétique dans l’industrie

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CEE : Certificats d'économie d'énergie dans l'industrie

Retrouvez les principes du dispositif CEE dans l'industrie, un des instruments de la politique de maîtrise de l'énergie pour atteindre vos objectifs de réduction de consommation d'énergie.

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ISO 50 001

Découvrez comment l'obtention d'une certification ISO 50 001 permet une amélioration de la performance énergétique des entreprises dans lesquelles elle est mise en oeuvre.

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Audit énergétique réglementaire

Découvrez les principes et objectifs des audits énergétiques, devenus obligatoires pour les grandes entreprises tous les quatre ans.

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Norme EN 16247

Tout comprendre sur les normes spécifiques applicables pour la réalisation des audits réglementaires dans l'industrie. Ces dernières spécifient la méthodologie, les exigences et les livrables attendus pour des audits réglementaires.

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ICPE 2910

Retrouvez les réponses des experts Cegibat sur les caractéristiques de la réglementation ICPE pour les chaufferies de 1 à 2 MW.

Réglementation environnementale

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RE2020

Retrouvez les enjeux de la RE2020 qui repose sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels