Aides financière pour rénover une chaudière

ACTUALITÉ | Aide & Financement Chaudière Rénovation énergétique

15.04.2021 - 12H45

Quelles aides pour le remplacement d'une chaudière au fioul ?

 

Face à la fin annoncée par le gouvernement du chauffage domestique au fioul sous 10 ans, de nombreux foyers français vont devoir changer d’énergie. Pour faciliter le remplacement des anciennes chaudières au fioul, de nombreuses aides financières ont été mises en place.

Pourquoi remplacer votre chaudière au fioul ?

Le gouvernement français envisage d’interdire l’installation de chaudières au fioul ou au charbon dans les bâtiments à compter du 1er janvier 20221. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la poursuite des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui impliquent d’améliorer radicalement la performance énergétique des bâtiments et d’en accélérer la rénovation. Au-delà de l’obligation réglementaire, le remplacement de votre chaudière au fioul représente une opportunité pour faire des économies importantes et gagner en confort au quotidien.

Le remplacement d’une ancienne chaudière au fioul par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique (THPE) peut ainsi vous permettre de réaliser jusqu’à 30% d’économie d’énergie2, et de réduire dans une proportion encore supérieure votre facture énergétique pour le chauffage et l’eau chaude, grâce aux prix compétitifs du gaz.
 

Quelles aides pour changer une chaudière au fioul ?

L’État a mis en place un dispositif d’aides financières avantageux pour l’installation d’équipements modernes et performants, comme la chaudière gaz à condensation ou la pompe à chaleur hybride. Pour financer le remplacement de votre ancienne chaudière au fioul, vous pouvez bénéficier de :

  • MaPrimeRénov' ;
  • La prime CEE « Coup de pouce » ;
  • L'éco-prêt à taux zéro ;
  • La TVA réduite ;
  • L’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah.
     

MaPrimeRénov'

MaPrime Rénov’ remplace le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) qui a été supprimé le 1er janvier 2021. Le montant de MaPrimeRénov’ dépend du type de travaux que vous souhaitez réaliser et de votre niveau de revenus. 

Pour le remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur hybride par exemple, le montant de MaPrimeRénov’ varie entre 2 000 et 4 000 €, selon les revenus de votre foyer.

Une aide est également disponible pour couvrir les frais d’inertage et d’enlèvement de la cuve de fioul, ainsi que d’autres travaux énergétiques importants, comme l’isolation de votre habitation ou l’installation d’un chauffe-eau solaire.

Pour bénéficier de cette aide pour changer votre chaudière au fioul, vous devez être propriétaire d’un logement construit depuis plus de deux ans, qui doit être occupé (par vous-même ou par votre locataire) au titre de résidence principale.

La demande d'aide doit se faire sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. La prime est ensuite versée à la fin des travaux, sur présentation des pièces justificatives.
 

La prime CEE « Coup de pouce »

La prime « Coup de pouce » délivrée dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est spécifiquement destinée aux foyers qui souhaitent réaliser le remplacement d’une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz autres qu’à condensation. Il est indispensable de déposer votre demande avant le début des travaux.

Cette aide pour changer votre chaudière au fioul est accessible à tous les foyers, mais son montant est soumis à des conditions de ressources. Selon les cas, elle peut vous être versée directement par virement ou être déduite du montant des travaux. Elle est cumulable avec MaPrimeRénov', la TVA réduite à 5,5% ou encore l'éco-prêt à taux zéro.

Pour bénéficier de cette prime, vous devez impérativement faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour l'exécution des travaux. Ce label, délivré par un organisme spécialisé, vous garantit que l’installation de votre nouvelle chaudière gaz ou de votre PAC hybride sera effectuée par un professionnel qualifié.
 

L'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)

L'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) prend la forme d’un prêt sans intérêts qui peut aller de 7 000 à 30 000 euros, selon les travaux envisagés. Il peut notamment être accordé pour l’installation d'une chaudière gaz THPE, que ce soit dans un appartement ou dans une maison individuelle.

Pour pouvoir souscrire à un éco-PTZ, les travaux prévus dans votre habitation doivent respecter des critères de performance qui sont identiques à ceux imposés pour bénéficier de MaPrimeRénov’.

L'éco-Prêt à Taux Zéro est accessible aux propriétaires d’une habitation de plus de deux ans, qu’ils soient occupants ou bailleurs. À compter de la date de la demande, les travaux devront être effectués dans un délai de 3 ans maximum, sauf cas de force majeure (maladie, procédure contentieuse ou catastrophe naturelle).

Ce prêt est accordé par des banques ayant signé une convention avec les services de l’État et il doit être remboursé sur une période n'excédant pas 15 ans. Il peut être versé en une ou plusieurs fois. L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres aides financières comme MaPrimeRénov'.
 

La TVA à taux réduit

Vous pouvez également bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 % pour tous vos travaux d'amélioration énergétique performants, comme l’installation d’une chaudière à gaz à condensation. Ce taux peut s’appliquer aussi bien sur l’acquisition de matériel que sur la main-d'œuvre. Vigilance cependant, il est impératif que ce soit l’entreprise chargée des travaux qui achète le matériel pour que ce taux de 5,5 % puisse s’appliquer. 

Afin de profiter d’une TVA réduite pour changer votre chaudière au fioul, le logement concerné par les travaux doit être construit depuis au moins deux ans. Cette aide fiscale est accessible à tous, sans condition de revenus, que vous soyez propriétaire, locataire de votre logement, ou même occupant à titre gratuit.
 

L’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah

D’autres aides existent pour le remplacement de votre chaudière au fioul, comme Habiter Mieux Sérénité, gérée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Elle est destinée à financer des travaux permettant un gain énergétique conventionnel d’au moins 35 %, ce qui est le cas par exemple si vous réalisez simultanément des travaux de remplacement de votre ancienne chaudière au fioul par un équipement très performant (comme une chaudière THPE au gaz ou une pompe à chaleur hybride) et des travaux d’isolation de votre logement. Cette subvention peut couvrir entre 45 % et 60 % des frais hors taxes engendrés, selon les ressources du foyer.

Cette aide est réservée aux propriétaires occupant un logement construit il y a plus de 15 ans, dont les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés par l’Anah (ménages aux ressources « très modestes » et « modestes »).

L'offre Habiter Mieux Sérénité est également accessible aux :

  • Propriétaires bailleurs qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources ainsi qu’à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie de leurs locataires ;
  • Syndicat de copropriétaires dans le cas des copropriétés dites « fragiles » ou en « grandes difficultés » (plan de sauvegarde, arrêté d’insalubrité, etc.).

Par ailleurs, vous ne devez pas avoir bénéficié d’un éco-PTZ dans les cinq dernières années. À noter que les dépenses éligibles à cette aide ne peuvent excéder 20 000 euros. Vous vous engagez également à ce que le logement dans lequel ont été effectués les travaux constitue une habitation principale pendant au moins 6 mois.

La demande d’aide doit être déposée avant l'installation de votre chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE). Par ailleurs, l’Anah vous permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Un opérateur-conseil établit un diagnostic de votre logement, puis vous aide à définir et à chiffrer votre projet. Il peut également vous guider afin d’obtenir tous les financements auxquels vous pouvez prétendre.

 

1Conformément au projet de décret « relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel » soumis à la consultation du public en janvier 2021, et en dehors des exemptions prévues par ce même projet de texte.
2Selon l’ancienneté de la chaudière au fioul remplacée.

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