Focus sur les aides à la rénovation distribuées localement

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Quelles sont les régions et communes concernées ?

En janvier 2020, plusieurs centaines de dispositifs d’aides locales existent et accordent des aides pour l’installation de chaudières gaz THPE (« très haute performance énergétique », correspondant à un rendement saisonnier ηS pour le chauffage supérieur à 92% pour une chaudière individuelle) et parfois HPE (ηS>90%). La liste de ces aides complémentaires accordées par les régions, départements ou communes a été dressée par les conseillers du réseau FAIRE. Attention, les conditions d’obtention de ces aides varient selon les dispositifs et les communes.

 

Vous voulez savoir si votre région ou commune a mis en place des aides locales à la rénovation énergétique ?

 

Téléchargez la liste ADEME des aides locales à la rénovation au 01/01/2020

Quels types d’aides sont accordés ?

Les aides accordées par les collectivités locales peuvent prendre différentes formes :

 

Des aides complémentaires pour les propriétaires bailleurs ou les propriétaires occupants

Certaines régions, communautés de communes ou communes proposent des aides complémentaires aux aides de l’Etat, pour encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ces aides complémentaires peuvent être mises en place dans le cadre d’une Opération Programmée (OPAH) ou un Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat ou de manière indépendante.

 

Une exonération de la taxe foncière

Dans les communes où une exonération a été votée, les propriétaires (occupants ou bailleurs) réalisant des travaux d’économie d’énergie dans un logement achevé avant 1989 peuvent bénéficier d’une exonération de 50% ou de 100% de la taxe foncière pendant une durée de 5 ans. L’exonération ne peut pas être renouvelée au cours des dix années à l’issue de cette période de 5 ans.

 

Pour bénéficier de cette exonération, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :

  • soit 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération ;
  • soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.

Pour bénéficier de cette aide, le particulier doit adresser au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d’identification du bien, dont la date d’achèvement du logement. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.

 

Une Opération Programmée (OPAH) ou un Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat

  • L’Opération Programmée (OPAH) est une convention passée entre une commune, l’État, la Région et l’Anah (Agence nationale de l'habitat) en vue de réhabiliter un quartier. L'OPAH est instaurée pour une durée déterminée de 3 à 5 ans, pendant laquelle des aides financières sont accordées par les acteurs.
  • Le Programme d’Intérêt Général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales qui vise à améliorer l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles.

Si votre client est situé sur une commune / une zone sur laquelle une OPAH ou un PIG est en cours, il est potentiellement éligible aux aides proposées par la commune ou la région dans le cadre de ce programme.

 

A noter : les montants d’aides issus de ces dispositifs sont fixés par la collectivité et varient d’une commune à l’autre. 

 

Téléchargez la liste ADEME des aides locales à la rénovation au 01/01/2020

 

 

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