Comment financer la rénovation d’un chauffage collectif

Prêt à taux zéro, subventions, crédit d’impôt, certificats d’économies d’énergie… Le point sur les modes de financement accessibles aux copropriétés pour la rénovation d’un chauffage collectif.

Plusieurs outils financiers sont proposés aux copropriétés pour les aider à financer la rénovation d’un chauffage collectif.

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dé-penses éligibles pour des travaux d’amélioration de performance énergétique, réalisés par des professionnels RGE. Les bénéficiaires sont les copropriétaires, à hauteur de leur quote-part. Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC des travaux, après déduction des aides et subventions. La chaudière gaz à très haute performance énergétique ouvre droit à un taux de 30%. La main-d’œuvre nécessaire à la dépose de la cuve fioul donne droit, quant à elle, à un taux de 50% (sous condition de ressources).

 

 

 

La prime de Certificat d’Économie d’Énergie (prime CEE)

Les fournisseurs d’énergie proposent des primes, des prêts bonifiés ou des services gratuits aux copropriétés pour les encourager à engager des travaux d’économies d’énergie. Ces aides, nommées « Primes CEE », font partie du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui oblige à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs. En contrepartie des primes versées, les fournisseurs récupèrent des certificats d’économies d’énergie (CEE) attestant de leur contribution. Si elles ne respectent pas ces obligations, elles risquent de fortes pénalités financières…



D'autres questions sur la rénovation d'une chaufferie collective ?

Découvrez ce témoignage d'une copropriété qui a divisé ses charges par deux.

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La prime de Certificat d’Économie d’Énergie (prime CEE)

Les fournisseurs d’énergie proposent des primes, des prêts bonifiés ou des services gratuits aux copropriétés pour les encourager à engager des travaux d’économies d’énergie. Ces aides, nommées « Primes CEE », font partie du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui oblige à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs. En contrepartie des primes versées, les fournisseurs récupèrent des certificats d’économies d’énergie (CEE) attestant de leur contribution. Si elles ne respectent pas ces obligations, elles risquent de fortes pénalités financières…

 

L’éco PTZ copropriété (prêt à taux zéro)

Depuis le 1er avril 2019, les Caisses d’Épargne et les Banques Populaires ont pris le relais du Crédit Foncier et distribuent l’éco prêt collectif à taux zéro (éco PTZ copropriété). Il peut aller jusqu’à 30 000 € par logement pour un bâtiment achevé avant le 1er janvier 1990, sous réserve que 75% des quotes-parts de copropriété corres-pondent à des lots à usage d’habitation. Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du bâtiment ou lui faire atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal. Ils doivent être effectués par une entreprise titulaire de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). A noter que la centralisation des dossiers revient à la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France pour tout l’Hexagone.

 

 

 

Un taux de TVA réduit à 5,5%

Le taux réduit de TVA à 5,5% est appliqué aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, et aux autres travaux induits : plomberie, électricité, peinture…

 

La subvention « Habiter Mieux » de l’Anah

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) est réservé aux syndicats de copro-priétés fragiles financièrement et énergétiquement, selon le taux d’impayés de charges et l’étiquette énergie du bâtiment. Il est également destiné aux copropriétés intégrées à un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés fragiles (POPAC). Les travaux doivent générer un gain énergétique d’au moins 35%. Le montant total de la subvention collective est de 3930 € maximum par logement. Une prime de 1500 € par logement peut être accordée en complément, et portée à 2000 € si une collectivité territoriale parti-cipe aussi au financement des travaux.

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