Nouveau DPE : quels sont les principaux changements  

Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un diagnostic qui évalue la consommation énergétique d'un bâtiment et qui permet aux propriétaires de faire des économies d'énergie. La loi Elan rend le DPE opposable à partir du 1er juillet 2021, autrement dit, le DPE ne sera plus seulement fourni à l'acquéreur ou au locataire à des fins d'information. Ces derniers pourront s'en prévaloir à l'encontre du propriétaire ou du bailleur.

Instauré en 2006, le DPE avait évolué en 2012 pour gagner en précision. En 2021, il a été refondu en profondeur par les pouvoirs publics pour gagner encore en fiabilité.

Les principales mesures de la réforme du nouveau Diagnostic de Performance Energétique   

Les évolutions concernent principalement le calcul, les usages, les indicateurs et les références des classes :

• Les performances des biens immobiliers sont toujours mesurées sur la base de leurs caractéristiques intrinsèques, ce qui les place sur un pied d’égalité. Il est donc mis un terme à la méthode dite « sur factures » pour les logements construits avant 1948, ou les bâtiments équipés d’un dispositif de chauffage collectif.
• Le périmètre des usages pris en compte par le DPE prend en compte deux usages supplémentaires de l’énergie, à savoir l’éclairage et la ventilation (qui s’ajoutent donc au chauffage, à l’eau chaude et à la climatisation). Cette évolution assure une cohérence avec les réglementations thermiques en vigueur.
• De nouveaux indicateurs sont ajoutés, comme les performances d’isolation des logements et le niveau de confort d’été.
• Concernant l’échelle de référence des classes énergétiques, l’indicateur du niveau de consommation en énergie primaire est bien conservé. Il est complété par la mesure des émissions de CO₂ du logement. C’est le moins bon des deux indicateurs qui est pris en compte pour le DPE.

Quel est le lien entre le nouveau DPE et la loi Climat et Résilience ?  

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, définit un nouveau concept de « rénovation performante ». Elle fixe un calendrier contraint pour rénover et améliorer la performance énergétique des logements énergivores (étiquettes E, F et G) sous peine de ne plus pouvoir les mettre en location.

Le nouveau DPE est donc l’outil de référence pour les professionnels pour atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience.

Plusieurs mesures comprises dans cette loi font référence au nouveau DPE, et notamment, les deux mesures suivantes :

• À partir du 1er janvier 2022 : les logements classés en F ou G ne pourront plus augmenter leur loyer.
• À compter de 2025 : les logements en G seront interdits à la location. Ce sera le cas en 2028 pour les logements en F, puis en 2034 pour les logements en E.

Les enjeux du nouveau DPE pour la rénovation énergétique ?  

Ces nouvelles réglementations mises en place ont pour objectif d’encourager la mise en œuvre de travaux de rénovation ambitieux:

• Dans le cadre général, une rénovation sera qualifiée de performante si la performance du logement après travaux permet d’atteindre l’étiquette A ou B.

• Pour les logements actuellement les moins performants (classés en F ou G), l’objectif de la rénovation est d’atteindre la classe Ce pour être « performante ».

• Pour les logements classés en E, une rénovation est qualifiée de « performante » si elle permet l’atteinte de la classe B.

Toutefois, la loi indique que des « contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou des coûts manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du bien » peuvent justifier une dérogation. La vérification des critères dérogatoires (qui seront précisés par décret) permettra de considérer comme « performants » des travaux réalisés sur les six domaines possibles de la rénovation (isolation des quatre parois, systèmes de production de chaleur et ventilation) s’ils améliorent de deux classes la position du logement sur l’échelle des DPE, permettant d’atteindre l’étiquette C. Dans ce cadre, le gaz figurera parmi les solutions qualifiées pour les logements collectifs.

Les solutions gaz pour s'adapter au nouveau DPE

Les solutions gaz performantes permettent l’amélioration de l’étiquette énergétique. Ainsi, associées à des travaux d’isolation et de ventilation du logement, les chaudières individuelles à condensation, Très Haute Performance Energétique, permettent d’atteindre la classe C du DPE. Toujours associé à des travaux de renforcement de l’isolation, le gaz permet même d’aller plus loin, et d’atteindre les étiquettes A ou B grâce à l’hybridation avec des systèmes thermodynamiques, équipements appelés communément « pompes à chaleur hybrides », ou au couplage avec une énergie renouvelable.

A terme, le verdissement du gaz de réseau aura également des conséquences favorables sur le positionnement des logements gaz sur l’échelle des DPE.