Besoin d'aide ? Nous répondons à vos questions

THÉMATIQUES

Questions / Réponses


  • Vous avez un projet ?


    GRDF vous accompagne sur l'ensemble des étapes de votre projet au gaz : 


    • l'étude de votre projet de raccordement
    • l'organisation de votre projet
    • la réalisation des travaux 
    • la mise en service


    Contactez-nous par l'intermédiaire du formulaire de contact ou appelez le Service Client qui étudiera votre projet au 09 69 36 35 34 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.


    Une fois les travaux de raccordement réalisés  par GRDF, vous devrez alors prendre contact avec le fournisseur d'énergie de votre choix pour qur GRDF mette  en service votre installation  et que vous bénéficiez  du gaz.


    Consultez la liste des fournisseurs d'énergie pour les entreprises sur le site Énergie info


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  • Retrouvez l'information sur la réglementation gaz sur CEGIBAT, le site de l'information technique et réglementaire sur le gaz et l’efficacité énergétique du bâtiment.


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  • Vous n'avez pas encore fait votre choix de fournisseur de gaz ?


    Connectez vous sur Énergie info


    GRDF acheminera le gaz jusqu'à votre installation quelque soit le fournisseur retenu par vos soins, et dans des conditions identiques. Inutile de nous contacter, c'est  votre fournisseur qui, une fois choisi, prendra contact avec nous. 


    Vous avez déjà choisi votre nouveau fournisseur de gaz ?


    Contactez le directement. Vous devez lui fournir notamment le numéro de PCE. C'est lui qui communiquera le changement à GRDF. 


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  • Nous effectuons une relève périodique de l'index de votre compteur de gaz naturel, qui est transmise à votre fournisseur qui l'utilisera pour vous facturer votre consommation.


    3 fréquences de relevé sont possibles : tous les 6 mois, tous les mois ou tous les jours.


    La périodicité de cette relève dépend de votre option tarifaire (options T1, T2, T3, T4 des tarifs d'acheminement de GRDF, fonction de votre niveau de consommation)  et des prestations complémentaires éventuelles GRDF que vous avez souscrites auprès de votre fournisseur. 


    Vous pouvez demander une fréquence de relève de votre compteur supérieure aux conditions standard (exemple : passer d'une fréquence semestrielle à une fréquence mensuelle, passer d'une fréquence mensuelle à une fréquence quotidienne, ...). Cette option est souscrite pour une durée minimale d'un an et n'est possible que si vous êtes équipés d'une relève à distance par télécommunication et après une étude de faisabilité. Pour ce faire, adressez-vous à votre fournisseur. Ce service est payant.


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  • Les Conditions de Distribution, annexées au Contrat de Fourniture conclu entre le Client et le Fournisseur, lient directement le Client à GRDF. Elles lui permettent d’être alimenté en gaz naturel et lui assurent l’accès et l’utilisation du réseau de distribution de gaz, ainsi que l’accès aux prestations disponibles pour lui, qui figurent dans le Catalogue des Prestations, quel que soit son Fournisseur.


    Les Conditions de Distribution reprennent aussi de manière synthétique :


    • les engagements respectifs de GRDF et du Fournisseur à l’égard du Client,
    • les obligations que le Client doit respecter,
    • les clauses réglant les relations entre le Fournisseur et GRDF


    Les Conditions de Distribution ainsi que le Contrat Distributeur de Gaz-Fournisseur sont disponibles sur le site internet de GRDF.


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  • GRDF garantit la pression du gaz disponible pour votre installation. Hors incident GRDF assure une pression relative conforme aux pressions standard :


    • Si le poste de livraison appartient à GRDF (cas général), nous maintenons une pression relative à l’aval du poste de 300 mbar dans le cas général (17 à 25 mbar si réseau BP etc
    • Si le poste de livraison vous appartient, nous assurons un maintien d’une pression relative minimale à l’amont du poste de livraison (6 bar pour réseau MPC* sauf MPC* 8 bars, 1 bar pour réseau MPB* ou MPC* 8 bars, 17 à 25 mbar si réseau BP*).

     
    Un Service de pression non standard est  possible pour les gros sites (compteur de calibre superieur ou égal à 16 m3 au tarif   T3 ou T4). Si vous en faites la demande, nous étudions la possibilité de vous garantir une pression supérieure à la pression standard. Ce service est payant et souscrit pour une durée de 10 ans (voir Catalogue des Prestations – Prestation 308).



    *Réseau MPC : Réseau de Distribution dont la pression normale de service est comprise entre 4 (quatre) et 20 (vingt) bar, exceptionnellement 25 (vingt cinq) bar inclus. 
    *Réseau MPB : Réseau de Distribution dont la pression normale de service est comprise entre 0,4 (zéro virgule quatre) bar et 4 (quatre) bar inclus. 
    *BP » : réseau basse pression


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  • Vous constatez une absence de gaz sur votre installation ou dans vos bâtiments ? Vous n'en connaissez pas la cause ?


    Contactez notre n° Vert Urgence Sécurité Gaz au 0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un poste fixe). Un opérateur vous répond 24h24 et 7j/7.


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  • Si cette coupure de gaz est due à un incident  ou des travaux sur le réseau de distribution, nos techniciens  sont mobilisés sur le terrain pour intervenir afin de rétablir votre alimentation en gaz naturel. Pour vérifier si une intervention est actuellement en cours près de chez vous, rendez-vous sur notre service Info-Coupure. Vous connaîtrez la date et l'heure à laquelle votre fourniture de gaz sera remise en service.

    Dans le cas de travaux, l'entreprise mandatée par GRDF a dû vous laisser ses coordonnées pour effectuer votre remise en service ; en cas d'absence de votre part, appelez avant l'heure limite  indiquée sur la brochure sinon contacter  notre n° Vert Urgence Sécurité Gaz au 0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un poste fixe). Un opérateur vous répond 24h24 et 7j/7.

    Si vous avez un doute sur la nature de la coupure de gaz, vous pouvez également contacter notre n° Vert Urgence Sécurité Gaz au 0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un poste fixe). Un opérateur vous répond 24h24 et 7j/7.


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  • Contactez notre n° Vert Urgence Sécurité Gaz au 0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un poste fixe), disponible 24h24 et 7j/7.

    Vous pouvez appeler ce numéro en cas de bruit anormal sur les équipements de livraison, en cas de surpression,  si vous détectez une odeur de gaz ou tout autre incident pouvant mettre en cause la sécurité des personnes.


    Si nécessaire, GRDF déclenchera une intervention d'urgence sécurité pour mettre votre installation en sécurité en moins d'une heure.


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    1. ​​​​​​​Votre problème porte sur le poste de livraison ?
      Vous avez une baisse ou hausse de pression ? un  bruit anormal sur les équipements , une odeur de gaz ? Contactez notre n° Vert Urgence Sécurité Gaz au 0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un poste fixe). Un opérateur vous répond 24h24 et 7j/7 et déclenchera une intervention d'urgence  pour mettre votre installation en sécurité en moins d'une heure.

       

    2. Vous constatez une absence de gaz sur votre installation ou dans vos bâtiments
      Cette coupure impacte d'autres installations que la vôtre car liée à un incident ou des travaux sur le réseau de distribution, nos techniciens  sont mobilisés sur le terrain pour intervenir afin de rétablir votre alimentation en gaz naturel. Rendez vous sur le service infocoupure pour plus d'informations.

       

    3. Si vous avez un doute sur la nature de la coupure de gaz, vous pouvez également contacter notre n° Vert Urgence Sécurité Gaz au 0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un poste fixe). Un opérateur vous répond 24h24 et 7j/7 et programmera si nécessaire une intervention de dépannage.


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  • Sauf certains cas urgents nécessitant une intervention immédiate (surpression, bruit anormal, ...) , une intervention de dépannage sera programmée :


    • Si vous appelez avant 21h, le premier déplacement pourra avoir lieu dans les 4 heures suivant votre appel.
    • Si vous appelez après 21h, il pourra avoir lieu lendemain avant midi.


    Dans les cas les plus fréquents, l’intervention de dépannage et de réparation est gratuite car elle est incluse dans votre forfait de location (poste de livraison appartenant à GRDF).


    Dans le cas où le matériel vous appartient, si vous n’avez pas souscrit le Forfait maintenance proposé par GRDF, la réparation est payante et vous est facturée au coût réel.


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  • Si vous constatez une odeur de gaz ou une coupure d'alimentation sur le réseau  de distribution, vous devez contacter notre n° Vert Urgence Sécurité Gaz au 0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un poste fixe), disponible 24h24 et 7j/7. Pour les autres cas, contacter votre prestataire habituel.


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  • Le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence depuis 2004  pour toutes les entreprises.

    > Retrouvez toutes les informations et les éléments pour comprendre le marché de l'énergie.



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  • GRDF  vous explique les fondamentaux et les perspectives du marché du pétrole, du gaz et de l'électricité , avec un focus sur l'évolution des prix constatés des 3 principales énergies sur les dernières années.


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  • Ce dispositif, décrit dans l’ « Arrêté du 28 novembre 2013 portant adoption du plan d’urgence gaz », a pour objet la « prévention et gestion de crise dans l’approvisionnement en gaz naturel du pays, ou d’un État membre de l’Union Européenne en cas de mise en œuvre de la solidarité européenne ».


    Le plan d’urgence gaz (PUG) est également utilisé en cas de dysfonctionnement et plus généralement de tout événement ayant des répercussions d’ampleur locale sur les réseaux et installations gazières.


    Il comporte des mesures d’urgence, précise le cadre légal dans lequel elles s’inscrivent et fixe les principes de leur mise en œuvre.



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  • Le plan d’urgence gaz est déclenché sur décision du ministre chargé de l’énergie. Une cellule de crise, placée sous la direction du directeur général de l’énergie et du climat, est réunie en cas de déclenchement du plan d’urgence gaz.


    L’Arrêté prévoit trois principaux niveaux de crise : alerte précoce, alerte et urgence. Les mesures susceptibles d’être mises en œuvre en cas de déclenchement du plan d’urgence gaz sont les suivantes :


    • Mesures portant sur la demande
    • Mesures d’assouplissement des obligations de service public
    • Mesures conservatoires prises par les autorités françaises
    • Mesures et actions sur le chauffage urbain
    • Mesures de dernier ressort : les délestages. 


    Au titre de l’Arrêté du 28 novembre 2013, les clients industriels ont l’obligation :


    • de répondre aux questionnaires adressés par les gestionnaires de réseau de transport et par les gestionnaires de réseau de distribution dans un délai de trente jours suivant la date de réception de ces questionnaires. Les réponses fournies sont engageantes
    • de se conformer aux ordres de délestage lancés par les gestionnaires de réseau de transport et par les gestionnaires de réseau de distribution, même s’ils sont lancés avant le déclenchement du plan d’urgence gaz. 



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  • Qui est interrogé ?


    GRDF interroge chaque année les clients (i. e. les titulaires d’un contrat de fourniture de gaz) pour les sites :


    • dont la Consommation Annuelle de Référence en vigueur au 1er avril suivant est supérieure à 5 GWh
    • dont le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) se rattache à l’une des sections B ou C.


    Code Section NAF21Intitulé Section NAF21
    AAgriculture, sylviculture et pêche
    BIndustries extractives
    CIndustries manufacturières
    DProduction et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    ......


    Quelles sont les informations demandées ?


    Le questionnaire PUG a pour but de collecter pour chaque site concerné :


    • les risques éventuels en cas de demande de délestage
    • les coordonnées de deux interlocuteurs destinataires d'un éventuel ordre de délestage 


    Que signifie "être délestable sans risque" ?


    Un site est considéré comme « délestable sans risque » si :


    • il peut baisser sa consommation journalière en dessous de 10% de sa consommation moyenne annuelle (qui est égale à CAR / 365),
    • sous un préavis de 12h
    • pendant toute la durée du déclenchement du plan d’urgence gaz. 



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  • Les délibérations de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) définissant les nouvelles règles du financement des stockages souterrains ont paru le 22 février 2018.

    Ces nouvelles règles entrent en vigueur dès avril 2018.

    En résumé :


    • Le revenu des stockeurs est régulé
    • Les stockeurs mettent en vente leurs capacités par un système d’enchères
    • La différence entre le revenu autorisé et les recettes tirées des enchères est compensée grâce à un terme tarifaire perçu par les transporteurs : la composante stockage
    • Sont exemptés de cette compensation :
      • Les clients raccordés au réseau de transport
      • Les clients industriels distribution s’étant déclarés « délestables sans risque » lors de l’enquête PUG diligentée par les gestionnaires des réseaux de distribution
      • Les clients ayant un profil de consommation contre modulés (P013) ou plat (P014)
    • Cette compensation est proportionnelle à la modulation elle-même définie comme : Max (0 ; CJN – CAR / 365 – int) avec
      • CJN = capacité souscrite sur le réseau de transport (CJA pour les clients T4 – TP et souscription normalisée pour les clients T1 – T2 – T3)
      • CAR / 365 = consommation journalière moyenne
      • Int = capacité interruptible (mais l’interruptibilité secondaire sur les réseaux de distribution ne sera pas opérationnelle en 2018).



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  • Comment serai-je prévenu d’une demande de délestage ?


    Les clients qui reçoivent le questionnaire PUG indiquent les adresses mail et les numéros de téléphone portable de deux interlocuteurs pouvant être joints 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Si le plan d’urgence gaz est mis en œuvre, ces adresses mail et ces numéros de téléphone seront utilisés par GRDF pour informer les clients du déclenchement des phases d’alerte précoce, d’alerte et d’urgence.

    Si le recours au délestage s’avère nécessaire sur tout ou partie du territoire français, GRDF demande aux sites déclarés « sans risque en cas de délestage » de : 


    • baisser leur consommation journalière en dessous de 10% de leur consommation moyenne annuelle
    • sous un préavis de 12h
    • pendant toute la durée du déclenchement du Plan d'Urgence Gaz


    A noter : dans certaines circonstances exceptionnelles, notamment en cas d’incident sur les réseaux, les demandes de délestage peuvent être lancées avant la mise en œuvre du  plan d’urgence gaz et donc sans qu’il n’y ait eu préalablement de phase d’alerte précoce ni d’alerte.


    Quelle est l’incidence physique d’un délestage ?


    L’incidence physique d’un délestage dépend des caractéristiques des installations de chaque site.


    Qui vient me délester ? Me rétablir ?


    Le délestage et le rétablissement de la consommation normale sont effectués par chaque site sous sa propre responsabilité.


    Combien de temps peuvent durer les délestages ?


    Le temps dépend des circonstances qui ont nécessité le délestage, il ne peut pas être défini à l’avance. Il n’y a pas eu de délestage d’une durée supérieure à 24 heures au cours des dernières années, mais on ne peut pas en déduire que ce sera systématiquement le cas.


    Que se passe-t-il si je ne me déleste pas ?


    Les délestages sont une mesure de dernier recours : ils ne sont demandés que lorsque toutes les autres mesures ont été utilisées sans permettre de garantir l’alimentation en gaz de l’ensemble des clients. Si donc les clients qui se sont déclarés « sans aucun risque en cas de délestage » ne se délestent pas, ils ne seront vraisemblablement plus alimentés en gaz pour des raisons techniques, et encourront de surcroît les sanctions prévues par le législateur pour ne pas avoir respecté leur obligation de « se conformer aux ordres de délestage lancés par les gestionnaires de réseau de distribution ».



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  • Le terme PCE, pour Point de Comptage et d'Estimation, désigne un point physique auquel est associée une consommation mesurée ou estimée. Généralement le point de comptage et d'estimation est placé au niveau du compteur.


    Chaque PCE est identifié par GRDF par un identifiant unique, composé soit de 14 chiffres, soit des lettres "GI" suivies de 6 chiffres.


    Cet identifiant est repris systématiquement sur toutes vos factures (dont les factures de consommation émanant de votre fournisseur).


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  • Votre installation est alimentée par un poste de livraison constitué de :


    • Un poste de détente (sauf si votre site est desservi par un réseau basse pression)
    • Un équipement de comptage/ ou dispositif local de mesurage  
      • Un compteur
      • Un module de relevé à distance permettant la télé relève le plus souvent. Il est également appelé enregistreur.

        Ce module équipe la très grande majorité des équipements de comptage des sites avec relève non semestrielle (soit tous les sites à relève journalière et la majorité des sites à relève mensuelle). Quand ce module n’existe pas la relève se fait chaque mois et exige un déplacement d’un de nos techniciens.

    • Un convertisseur le cas échéant pour les plus gros sites : il évalue de façon extrêmement précise l’index, en intègrant l’impact de la température réelle, la pression mesurée, ...

      Il transmet  l’index « corrigé » complémentaire à l’index brut du compteur.

      Sa vérification d'étalonnage annuelle est obligatoire.  


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  • C'est un appareil permettant de totaliser les volumes de gaz naturel qui le traversent. Les index du compteur, régulièrement relevés pour figurer sur les factures, représentent le volume de gaz consommé exprimé en m3. Le compteur constitue en général le point de livraison, c'est-à-dire le point où se fait le transfert de propriété du gaz entre le distributeur et le client.


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  • C'est un appareil qui détermine automatiquement le volume converti de gaz. Le volume converti versus le volume mesuré par le compteur ( dit volume brut) prend en compte la température du gaz, la pression de la livraison et l'altitude de la commune.


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  • Le plus souvent, le poste de livraison appartient à GRDF et vous en êtes locataire. La location du compteur est en effet systématique pour tous les compteurs de petit calibre et pour tous les nouveaux raccordements. 


    Dans ce cas, GRDF met à disposition le poste de détente et le compteur (ainsi que, le cas échéant, un convertisseur et un enregistreur) et en assure la maintenance. 

    Le service Location inclut :



    • La mise à disposition du poste de livraison  
    • La maintenance ( le cas échéant le renouvellement des matériels défaillants )
    • Le renouvellement des matériels en fin de vie
    • Le changement de calibre (et éventuellement de technologie) du compteur ou du poste nécessité par une modification substantielle et durable de votre consommation.


    Le forfait de location dépend du type de poste de détente et du  dispositif local de mesurage installés et de la pression d’utilisation.


    Le forfait de location est décrit au catalogue des Prestations et aux Conditions de Distribution. Il est compris dans le tarif d'acheminement pour les débits de 4 ou 6 m3/h ou facturé mensuellement via votre fournisseur de gaz. 


    Dans le cas où vous êtes propriétaire du poste de livraison en tout ou en partie, la maintenance de celui-ci est à votre charge. GRDF vous propose (après diagnostic du poste) un service de maintenance ; GRDF peut vous proposer également un passage au service de location. 


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  • Le Pouvoir Calorifique Supérieur (PCS) est la quantité de chaleur (en KWh) dégagée par la combustion complète d'un mètre cube de gaz sec donné dans l'air, à une pression constante ( de 1,01325 bar) et à une température initiale de zéro celsius.


    Pour le gaz dit H (pour Haut pouvoir calorifique), le PCS doit se situer entre 10,7 et 12,8 kWh/m3  et pour le gaz B (pour Bas pouvoir calorifique), le PCS doit se situer entre 9,5 et 10,5 kWh/m3.


    GRDF garantit que le PCS du gaz livré se situe dans ces fourchettes réglementaires.


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  • Le coefficient de conversion est calculé selon deux critères : l’altitude et la composition du gaz.

    Plus une commune est située en altitude, plus le gaz est dit « léger ». Autrement dit, en fonction de l’altitude, le gaz contient moins de matière, c’est-à-dire moins d’énergie. Si le paramètre de l’altitude, une fois fixé, reste invariable dans le temps pour une même commune, il n’en est pas de même pour la composition du gaz. 


    En effet, le pouvoir calorifique du gaz naturel varie selon sa provenance. Si le nord de la France est plutôt approvisionné par du gaz B (Bas pouvoir calorifique) provenant des Pays-Bas, le gaz distribué sur le reste du territoire est plutôt du gaz H (Haut pouvoir calorifique) provenant surtout de la mer du Nord, de la Russie, de l’Algérie. Mais comme l’approvisionnement varie de façon quotidienne, avec un gaz plus ou moins riche, le coefficient de conversion change chaque jour.


    C’est la raison pour laquelle l’outil de calcul du coefficient de conversion réalisé par GRDF donne une fourchette et non une valeur unique.


    C’est un coefficient qui permet de convertir les M3 mesurés par le compteur en énergie facturée par le fournisseur, est  calculé par GRDF et communiqué à votre fournisseur.


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  • Contactez votre fournisseur ou directement votre conseiller GRDF qui étudiera votre projet.


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  • C’est un contrat qui était proposé par GRDF à tous les Clients dont le compteur avait un débit supérieur à 100 m3/h, et/ou, qui souscrivait à une offre de maintenance ou de pression « non standard ».


    Il précise : 


    • les modalités d'exploitation et de maintenance du poste de livraison par GRDF,
    • les quantités livrées,
    • les conditions de livraison, notamment les débits minimum et maximium et les pressions de livraison,
    • les éléments financiers liés au régime de proprété du poste de livraison (redevance de location ou redevance forfaitaire d'entretien).


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  • La décision du CoRDiS du 18/06/2018 indique que la gestion de la relation clientèle des Clients en contrat unique est effectuée par le Fournisseur, pour l’acheminement et la livraison. A ce titre, le Contrat de Livraison Direct (CLD) n’est pas conforme au code de la consommation et au code de l’énergie. Cette décision impose donc des modifications du Contrat d’Acheminement Distribution, du Contrat Standard de Livraison, du Contrat de Livraison Direct et du Catalogue des Prestations.


    Cette décision nous conduit à ne plus proposer de nouveaux CLD à compter du 20/12/2018, et à résilier tous nos contrats CLD existants (environ 28 000) au plus tard le 30/06/2019. Pour tous nos Clients, nous proposerons désormais des Conditions de Distribution, document contractuel porté par le fournisseur avec son contrat de fourniture.


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    1. Vous n’avez pas de CLD en cours avec GRDF
      Vous avez donc des Conditions Standards de Livraison (CSL) annexées à votre contrat de fourniture de gaz naturel. Ces CSL seront remplacées par les Conditions de Distribution (uniques pour tous les Clients). Cela n’aura aucun impact financier, ni technique.

       

    2. Vous avez un CLD en cours avec GRDF
      GRDF va résilier votre contrat (au plus tard au 30/06/2019), et vous allez bénéficier des Conditions de Distribution (uniques pour tous les Clients) qui seront portées par votre fournisseur de gaz naturel au travers du contrat de fourniture. Le cas échéant, les prestations techniques spécifiques liées à votre ancien CLD (garantie de pression, entretien du poste) continueront d’être assurées par GRDF, mais vous seront facturées par votre fournisseur de gaz naturel. Il n’y aura aucun impact sur le montant des prestations, ni sur la qualité des prestations assurées, quel que soit votre fournisseur de gaz naturel.

       

    3. Vous allez vous raccorder bientôt au réseau de gaz naturel
      Quel que soit le calibre du poste de livraison, ou les prestations complémentaires que vous souhaitez, vous bénéficierez des Conditions de Distribution (uniques pour tous les Clients) qui seront portées par votre fournisseur de gaz naturel au travers du contrat de fourniture.
    ​​​​​​​

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  • Selon l’article L224-8 du code de la consommation : « le fournisseur ne peut facturer au consommateur d'autres frais que ceux que le gestionnaire du réseau lui a imputés au titre d'une prestation ». Ces prix figurent au Catalogue des Prestations.


    Seules les modalités de facturation peuvent différer : Le CLD était facturé par GRDF annuellement (terme à échoir), alors que les prestations des Conditions de Distribution vous seront facturées par votre fournisseur (terme échu) selon son rythme de facturation.


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  • Cas généraux


    • a) Si votre contrat CLD arrive à échéance d’ici le 30/06/2019, GRDF prolongera ce contrat jusqu’au 30/06/2019.
      Au 01/07/2019, vous bénéficierez alors des Conditions de Distribution (uniques pour tous les Clients) qui seront portées par votre fournisseur de gaz naturel au travers du contrat de fourniture.

       

    • b) Si votre contrat CLD arrive à échéance après le 30/06/2019, GRDF mettra fin à votre CLD au 30/06/2019, et régularisera la partie financière au prorata-temporis restant jusqu’à l’échéance annuelle de celui-ci. Vous bénéficierez alors des Conditions de Distribution (uniques pour tous les Clients) qui seront portées par votre fournisseur de gaz naturel au travers du contrat de fourniture.



    Cas particuliers


    • a) Si vous signez un nouveau contrat de fourniture de gaz naturel prenant effet avant le 30/06/2019, vous bénéficierez alors des Conditions de Distribution (uniques pour tous les Clients) qui seront portées par ce nouveau contrat dès son application.
      Cela mettra automatiquement fin à votre contrat CLD actuel, et GRDF en régularisera la partie financière au prorata-temporis restant, le cas échéant.

       

    • b) Si vous demandez une modification de votre CLD avant le 30/06/2019 :
      • Dans le cas où cela imposerait la rédaction d’un nouveau contrat CLD (par exemple : changement de SIRET, Modification ayant un impact financier, etc …), GRDF mettra fin à votre CLD actuel et en régularisera la partie financière au prorata-temporis restant jusqu’à son échéance annuelle. Vous bénéficierez dès lors des Conditions de Distribution (uniques pour tous les Clients) qui seront portées par votre fournisseur de gaz naturel au travers du contrat de fourniture, et intégrant les modifications souhaitées.


      • Dans le cas où GRDF peut réaliser la modification par un avenant (par exemple : Changement de mode de règlement, Changement de nom, etc …), votre CLD sera modifié ainsi jusqu’au 30/06/2019.
        Il sera résilié au 30/06/2019 et GRDF régularisera, le cas échéant, la partie financière au prorata-temporis restant jusqu’à son échéance annuelle. Vous bénéficierez alors des Conditions de Distribution (uniques pour tous les Clients) qui seront portées par votre fournisseur de gaz naturel au travers du contrat de fourniture.


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  • ous bénéficierez alors des Conditions de Distribution (uniques pour tous les Clients) qui seront portées par ce nouveau contrat dès son application.


    Cela mettra automatiquement fin à votre contrat CLD actuel, et GRDF en régularisera la partie financière au prorata-temporis restant, le cas échéant.


    Le changement de fournisseur n’a aucun impact sur livraison de votre site. Les prestations réalisées par GRDF en application des Conditions de Distribution annexées à votre contrat de fourniture sont identiques à celles de votre Contrat de Livraison Direct. Ce changement contractuel ne produit aucune interruption ou modification technique de la livraison du gaz.


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