Conduites de gaz de votre copropriété, l’essentiel à connaître

Se chauffer ou cuisiner au gaz nécessite que ce dernier soit acheminé depuis le réseau de distribution jusqu’aux logements via des Conduites d’Immeubles et des Conduites Montantes (CICM). En tant que copropriété, la maintenance ainsi que certains aménagements généraux liés aux ouvrages gaz peuvent vous incomber. Découvrez le fonctionnement des CICM et vos obligations en la matière.

Conduites d’Immeubles Conduites Montantes (CICM) : de quoi parle-t-on ?

Le réseau de distribution de gaz, long de plus de 200 000 km, appartient à l’autorité concédante, c’est à dire à la commune qu’il dessert. GRDF, en tant que concessionnaire, assure, quant à lui, l’exploitation et la maintenance du réseau, conformément à ses missions de service public.

Pour acheminer le gaz depuis le réseau de distribution jusqu’aux logements, il existe deux types de conduites :

  • la Conduite d’Immeuble (CI) qui achemine le gaz jusqu’au pied du bâtiment.
  • la Conduite Montante (CM), qui est, quant à elle, reliée à la Conduite d’Immeuble et qui distribue le gaz à tous les étages et tous les logements.

On parle couramment de CICM.

Schéma simplifié d’une CICM et des ouvrages gaz associés

 

L’essentiel à retenir !

Vous suspectez une fuite ou une coupure de gaz ? Un seul numéro à retenir : celui de l’Urgence Sécurité Gaz au 0 800 47 33 33 (service et appel gratuit) joignable 24h/24.

En cas de fuite de gaz, retrouvez les bons réflexes

GRDF doit avoir accès aux ouvrages gaz afin de procéder à l’ensemble de ses interventions, des simples visites de maintenance programmées jusqu’aux levées de doute en cas d’appels pour odeur de gaz.

A qui appartiennent les conduites de gaz de votre copropriété ?

En fonction de l’année de mise en service, il existe deux régimes de propriété des CICM :

  • les conduites appartiennent à l’autorité concédante, c’est à dire à la commune : il s’agit du cas le plus fréquent pour lequel les CICM font partie intégrante du réseau de distribution,
  • les conduites appartiennent à la copropriété : c’est plus rare et cette configuration est amenée à disparaître, les conduites devant être progressivement transférées en concession dans les années à venir.

Qui s’occupe de la maintenance des conduites de gaz de votre immeuble ?

Dans les 9500 communes où GRDF est concessionnaire du réseau de gaz, GRDF assure systématiquement l’intervention de sécurité jusqu’à la mise en sécurité, quel que soit le régime de propriété.


En ce qui concerne les contrôles périodiques, les réparations et le renouvellement des CICM de votre copropriété, les modalités d’intervention dépendront des spécificités du contrat de concession s’appliquant à votre commune et de l’existence d’un contrat d’entretien le cas-échéant.

Lorsque GRDF assure l’entretien des CICM, des visites sont programmées par les équipes de GRDF à une fréquence dépendant de la configuration de l’ouvrage (5 ou 10 ans), au cours desquelles sont examinés plusieurs points de contrôle.

Bon à savoir : selon l’article L111-6-7 Code de la construction et de l’habitation, la copropriété doit permettre aux opérateurs de GRDF d’accéder aux ouvrages gaz sur lesquels ils doivent intervenir.

 

Interventions sur les ouvrages gaz : à quel prix pour votre copropriété ?

Deux cas de figure se présentent pour les contrôles périodiques, les réparations et les renouvellements des CICM :
- Lorsque les CICM font partie du réseau de distribution, ces interventions sont sans frais pour la copropriété.
- Lorsque les CICM appartiennent à votre copropriété, les modalités d’intervention dépendent des spécificités du contrat de concession s’appliquant à votre commune et de l’existence d’un contrat d’entretien le cas échéant.

À noter que certaines prestations à la demande de la copropriété sont payantes (déplacement de la conduite, suppression ou création de branchement particulier) quel que soit le régime de propriété.

Qui est responsable des aménagements généraux liés aux ouvrages gaz ?

L’accès aux ouvrages gaz, le non-encombrement des gaines de ventilation et, de manière plus globale, l’ensemble des aménagements généraux liés aux ouvrages gaz appartiennent à la copropriété et sont placés sous sa responsabilité.

Votre copropriété doit donc respecter les principales exigences suivantes :

  • Les conduites doivent être accessibles et “visitables” sur l’ensemble de leurs parcours,
  • Les conduites doivent emprunter des parties communes ventilées ou, a minima, aérées,
  • Aucun objet ne doit être accroché aux conduites,
  • Les conduites doivent être correctement raccordées à la liaison équipotentielle comme le prévoient les règles de conformité électrique (NF C15-100).