null ERTDSFG

Des aides adaptées à chaque situation 

Pour accélérer la transition énergétique et lutter contre les passoires énergétiques, plusieurs dispositifs existent. MaPrimeRénov’ « Décarbonation », MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (ou Rénovation d’ampleur), les certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales, le prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la TVA réduite à 5,5% sont mobilisables et souvent cumulables pour permettre la rénovation de votre logement et l’installation d’équipements de chauffage au gaz performants.

MaPrimeRénov’

Vous êtes propriétaire de votre logement ou d’un logement que vous mettez en location : vous pouvez bénéficier, selon vos revenus, de MaPrimeRénov pour alléger le coût de vos travaux.

MaPrimeRénov’ a évolué au 1er janvier 2024. Elle s’articule désormais autour de 2 parcours :  MaPrimeRénov’ « Décarbonation » et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (ou Rénovation d’ampleur). A partir du 1er janvier 2025, vous devrez réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) voire un audit de votre logement en amont des travaux pour en bénéficier.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)

Que vous soyez un propriétaire occupant votre logement, un propriétaire bailleur ou encore un locataire, vous pouvez solliciter une prime CEE. Tous les ménages peuvent bénéficier d’une prime CEE mais le montant sera plus important pour les revenus les plus modestes. Les primes CEE peuvent prendre différentes formes telles que des primes, des bons d’achats, des déductions sur facture ou des prêts bonifiés.

Une prime CEE « coup de pouce » est disponible pour :

  • La rénovation, sous conditions, d'un conduit de fumée lors de l'installation d'une chaudière individuelle au gaz en appartement ; 
  • L’achat et la mise en place d’un thermostat programmable connecté sur une installation de chauffage individuel ;  
  • La rénovation d’ampleur d’une maison individuelle ou d’un appartement (sauf si le ménage bénéfice de MaPrimeRénov’ – Rénovation d’ampleur).

Sa demande se fait, avant d’avoir signé le devis, auprès d’une entreprise ayant signé une charte CEE « coup de pouce ».

La TVA à taux réduit 

Ouverte à tous (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou encore locataires ou occupants à titre gratuit) et sans condition de ressources, cette mesure fiscale permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. 

La TVA à taux réduit est directement appliquée au montant hors taxes des travaux par le professionnel qui réalise les travaux. 

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt bancaire à 0% (les intérêts sont pris en charge par la banque) destiné à faciliter le financement du reste à charge de vos travaux de rénovation énergétique. Il est accessible aux propriétaires (occupants ou bailleurs), sans condition de ressources. Le montant du prêt varie en fonction des travaux. Il peut s’élever à 50 000 euros (remboursable sur 20 ans) si votre projet concerne la performance énergétique globale de l’habitation. 

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vous devez vous rapprocher d'un établissement de crédit sous convention avec l'état.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du gouvernement.

Les autres aides nationales ou locales  

Des dispositifs de soutien complémentaires à la rénovation énergétique sont proposés par certaines collectivités territoriales. 

  • Exonération de 50 à 100 % de la taxe foncière,  
  • Prime aux travaux de rénovation énergétique. 

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour connaître les dispositifs près de chez vous. 

Le chèque énergie, dont le montant varie, en moyenne, entre 50 € et 270 € selon le niveau de revenu et la composition du ménage, peut également servir à financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique. 

COMMUNIQUE DE PRESSE

12.01.2020 - 17H28

Réduction des coûts de raccordement au réseau de gaz naturel

4 minutes de lecture

GRDF, acteur engagé dans le développement de la filière biométhane en France, se félicite de la publication au Journal Officiel dimanche 3 décembre de l’arrêté destiné à faciliter le développement des énergies renouvelables par la prise en charge de 40% du coût de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de distribution de gaz naturel. Cette mesure vient confirmer la dynamique de développement du biométhane et soutient l’ambition portée à 30% de la part du gaz renouvelable en France en 2030.

Energie de demain, le biométhane contribue au développement d’une économie circulaire pour les territoires en permettant le traitement et la valorisation des déchets (agricoles, ménagers, industriels, agroalimentaires…) et en favorisant le développement d’une agriculture durable et pérenne économiquement.

 

En 2017, la dynamique de développement de la filière biométhane se confirme et prend de l’ampleur avec plus d’une quinzaine de nouveaux sites, plus de 320 projets et 630 GWh de capacité maximale d’injection.

 

 

GRDF engagé au cœur des territoires pour promouvoir le développement du gaz vert


Souvent implantés en zone rurale, de nombreux projets de méthanisation pouvaient rencontrer jusqu’alors quelques difficultés de financement, notamment en raison des coûts de raccordement aux réseaux existants qui constituaient un frein au développement du biométhane en particulier pour les petites exploitations agricoles.

 

GRDF estime que l’aide financière à la prise en charge des coûts de raccordement devrait permettre à 20% de projets supplémentaires de se concrétiser. 90% du potentiel de production de biométhane étant d’origine agricole, cette mesure permettra de rendre accessible ces projets à de nombreux agriculteurs leur permettant ainsi de bénéficier d’une source de revenus potentiels supplémentaire et de contribuer au rayonnement de la filière agricole française.

 

La production de biométhane contribue également à la création d’emplois non délocalisables directs : entre 1 et 3 emplois par site. Sur l'ensemble du territoire, on estime à 2 000 à 3 000 les emplois directs, 10 000 les emplois de développement/construction et 5 000 les emplois d’exploitation/maintenance à horizon 2020.

 

 

Une filière jeune, dynamique et déjà compétitive


Cette mesure illustre le dynamisme de l’ensemble de la filière qui se traduit par des indicateurs positifs. La production de biométhane progresse chaque année : avec 284 GWh cette année  la production a été multipliée par 3 depuis 2015. Le nombre de projets en cours de développement est également en hausse de 32% par rapport à 2016. En poursuivant au rythme de croissance actuelle, l’objectif de 100 sites fin 2018 et 8 TWh/an en 2023 est plus que jamais accessible.

 

Au vu du dynamisme de la filière, les objectifs fixés par la Loi de Transition Energétique pour la croissance verte de 10% de gaz renouvelable dans les réseaux d’ici 2030 pourraient être atteints. GRDF estime aujourd'hui qu’il est possible de porter à 30% la part du gaz renouvelable dans les réseaux en France en 2030, soit 90 TWh.  

 

 

 

 

Chiffres clés

 

 

 

  • 630 GWh/an* de biométhane injectés dans le réseau de gaz naturel, soit l’équivalent de la consommation annuelle de près de 50 000 foyers ou 2 500 bus.

  • 40 400 tonnes d’émissions de GES évitées grâce au biométhane en 2016.

  • 187 000€ coût moyen d’un raccordement

  • 1 700 mètres longueur moyenne d’un raccordement

*capacité maximale de production au 6 novembre 2017

 

 

 

 

 

 

 

Nous saluons cette mesure qui témoigne de la volonté des pouvoirs publics de soutenir et d'accompagner le verdissement du gaz. L’ambition que nous portons est claire : tripler l’objectif de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et viser 30% de gaz renouvelable dans les réseaux en 2030. Le biométhane favorise une agriculture durable et pérenne économiquement, il constitue un atout majeur pour l'émergence d'une filière d'excellence en France et contribue à l'ancrage d'une économie circulaire dans nos territoires. 

 

Edouard Sauvage, directeur général de GRDF.

 

 

Télécharger le communiqué de presse

 

 

 

 

 

 

Contact presse

Direction de la communication et du digital