L’Éco-Prêt Taux Zéro (Eco PTZ) : Financer vos Travaux de Rénovation

L’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Il permet de financer, à moindre coût, les travaux réalisés en vue d'améliorer la performance énergétique globale d’un logement. Ce prêt est octroyé sans condition de revenus.
Découvrez en quoi consiste l’Éco-PTZ et les démarches à réaliser auprès des banques partenaires pour en bénéficier.
- Qui peut bénéficier de l'Eco-Prêt à taux 0% (Éco-PTZ) ?
- Quels sont les logements concernés par l’Éco-PTZ ?
- Quels travaux peuvent être financés par l’Eco-PTZ ?
- Quel est le montant de l’Eco-prêt à taux zéro ?
- Quel professionnel solliciter pour mes travaux de rénovation ?
- Comment bénéficier d’un prêt à taux 0% (Eco-PTZ) ?
Qui peut bénéficier de l'Éco-PTZ ?
L'Éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
Bon à savoir : le dispositif Éco-PTZ est également ouvert aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur le revenu, dont au moins un des associés est une personne physique.
Quels sont les logements concernés par l’Éco-PTZ ?
Situé en France continentale (hors Corse et DOM TOM), le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :
- Résidence principale (ou destiné à l’être),
- Achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux,
- Maison individuelle ou appartement.
Quels travaux peuvent être financés par l’Éco-PTZ ?
Pour bénéficier de l’Éco-PTZ, les travaux réalisés doivent :
- Soit correspondre à au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique,
- Soit permettre d'améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à MaPrimeRénov’ Sérénité,
- Soit permettre d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux,
- Soit constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
L’installation (fourniture et pose) d’une chaudière gaz à Très Haute Performance Énergétique (THPE) ou d’une PAC hybride (appareil combinant une chaudière à condensation THPE et une pompe à chaleur) est éligible à l’Éco-PTZ.
Vous pouvez décider de réaliser une seule des actions éligibles ou un « bouquet de travaux », c’est-à-dire la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles. Le coût des travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie peut également être financé par l'Éco-PTZ.
Quel est le montant de l’Éco-prêt à taux zéro ?
Le montant de l'Éco-PTZ varie en fonction de la nature des travaux.
Le montant maximum accordé est plafonné à 50 000 €, remboursable sans intérêts.
Pour les travaux d'isolation ou d'installation d'équipements, vous avez droit à un prêt d’un montant maximum de :
- 15 000 € pour une action seule (7 000 € pour une action sur les parois vitrées),
- 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
- 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus,
- 50 000 € si les travaux ont un objectif de performance énergétique globale.
Quelle est la durée de remboursement de l’Éco-PTZ ?
La durée maximale de remboursement est fixée à 15ans (sauf pour l’Éco-PTZ « performance énergétique globale » dont la durée a été allongée à 20 ans) mais elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.
Bon à savoir
Vous pouvez recourir à un Éco-PTZ complémentaire pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission de votre premier éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 prêts n'excède pas 30 000 €.
L'Éco-PTZ est cumulable avec les CEE (Certificat d’Économies d’Énergie), MaPrimeRénov’ ou encore la TVA à taux réduit.
Quel professionnel solliciter pour vos travaux de rénovation ?
Pour être éligibles à l'éco-PTZ, vos travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature de votre devis.
Bon à savoir : si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, celle-ci devra être qualifiée RGE au moment de la réalisation des travaux.
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Comment bénéficier d’un Éco-prêt à 0% ?
Une fois les travaux définis, vous devez vous adresser à un établissement de crédit ayant conclu une convention avec l’État muni d'un formulaire « emprunteur».
Bon à savoir : Il est possible d’inclure l’Éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien.
Pour télécharger ce formulaire, vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires.
Pour solliciter un prêt à taux zéro, vous devez fournir tous les éléments suivants :
-
La date de construction du logement qui fait l'objet des travaux,
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Un justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale,
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Le dernier avis d’imposition,
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Le descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés
-
L'ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité reconnu garant de l'environnement (RGE).
À partir de l’émission de l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser ces travaux. Au terme des travaux, il faudra transmettre à l’établissement de crédit le formulaire « factures » et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci.