Qui peut bénéficier de l'Éco-PTZ ?

L'Éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.

Bon à savoir : le dispositif Éco-PTZ est également ouvert aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur le revenu, dont au moins un des associés est une personne physique.

Quels sont les logements concernés par l’Éco-PTZ ?

Situé en France continentale (hors Corse et DOM TOM), le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :

• Résidence principale (ou destiné à l’être),
• Achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux,
• Maison individuelle ou appartement.

Quels travaux peuvent être financés par l’Éco-PTZ ?

Pour bénéficier de l’Éco-PTZ, les travaux réalisés doivent :

• Soit correspondre à au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique,
• Soit permettre d'améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à MaPrimeRénov’ Sérénité,
• Soit permettre d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux,
• Soit constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

L’installation (fourniture et pose) d’une chaudière gaz à Très Haute Performance Énergétique (THPE) ou d’une PAC hybride (appareil combinant une chaudière à condensation THPE et une pompe à chaleur) est éligible à l’Éco-PTZ.

Quel est le montant de l’Éco-prêt à taux zéro ?

Le montant de l'Éco-PTZ varie en fonction de la nature des travaux.

Le montant maximum accordé est plafonné à 50 000 €, remboursable sans intérêts.

Pour les travaux d'isolation ou d'installation d'équipements, vous avez droit à un prêt d’un montant maximum de :

• 15 000 € pour une action seule (7 000 € pour une action sur les parois vitrées),
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus,
• 50 000 € si les travaux ont un objectif de performance énergétique globale.

Quelle est la durée de remboursement de l’Éco-PTZ ?

La durée maximale de remboursement est fixée à 15ans (sauf pour l’Éco-PTZ « performance énergétique globale » dont la durée a été allongée à 20 ans) mais elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

L'Éco-PTZ est cumulable avec les CEE (Certificat d’Économies d’Énergie), MaPrimeRénov’ ou encore la TVA à taux réduit.

Quel professionnel solliciter pour vos travaux de rénovation ?

Pour être éligibles à l'éco-PTZ, vos travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature de votre devis.

Bon à savoir : si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, celle-ci devra être qualifiée RGE au moment de la réalisation des travaux.

Comment bénéficier d’un Éco-prêt à 0% ? 

Une fois les travaux définis, vous devez vous adresser à un établissement de crédit ayant conclu une convention avec l’État  muni d'un formulaire « emprunteur». 

Bon à savoir : Il est possible d’inclure l’Éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien. 

 Pour télécharger ce formulaire,  vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires. 

 Pour solliciter un prêt à taux zéro, vous devez  fournir tous les éléments suivants : 

• La date de construction du logement qui fait l'objet des travaux, 

• Un justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale, 

• Le dernier avis d’imposition, 

• Le descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés 

• L'ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité reconnu garant de l'environnement (RGE). 

À partir de l’émission de l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser ces travaux. Au terme des travaux, il faudra transmettre à l’établissement de crédit le formulaire « factures » et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci.