Code de bonne conduite

code de bonne conduite

Obligation légale, le Code de bonne conduite fait partie intégrante de la culture de GRDF. Notre activité de distributeur de gaz naturel est guidée au quotidien par cinq grands principes : indépendance, non-discrimination, confidentialité (protection des informations commercialement sensibles), transparence et objectivité.

Depuis l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, GRDF, distributeur de gaz naturel et de gaz vert, exerce ses missions de service public en garantissant à ses clients et aux fournisseurs de gaz naturel un accès non discriminatoire au réseau de distribution.


Notre Code de bonne conduite est la preuve de cet engagement d'impartialité. Obligation légale, le document réunit « les mesures d'organisation interne prises pour prévenir toute pratique discriminatoire en matière d'accès des tiers au réseau », selon les termes du Code de l'énergie (article L111-61).


Un Responsable de la conformité, collaborateur de l’entreprise indépendant du Management, est chargé de veiller au respect du Code de Bonne Conduite (art L111-62). 
 



 

Nos cinq principes fondateurs

 

Ils guident les pratiques des collaborateurs de GRDF vis-à-vis des utilisateurs du réseau de distribution de gaz :

 
  • l’indépendance de GRDF vis-à-vis du Groupe ENGIE, dans le respect des droits de supervision économique de l’actionnaire,

  • la non-discrimination de manière à garantir aux utilisateurs du réseau un traitement et un service identique,

  • le respect de la confidentialité des informations commercialement sensibles,

  • avoir une pratique transparente en donnant aux utilisateurs du réseau tous les éléments nécessaires à leur prise de décision,

  • être objectif en s’appuyant sur des référentiels clairs, établis pour informer les utilisateurs du réseau.

 



Nous améliorons de façon continue les mesures internes de mise en œuvre du Code de bonne conduite. Celles-ci sont actualisées chaque année et adressées au Président de la
Commission de régulation de l’énergie (CRE). La mise en œuvre du Code de bonne conduite fait l’objet d’audits internes et de contrôles réalisés par le Responsable de la conformité et d’audits externes effectués par la CRE.
 

Pour en savoir plus

A lire aussi

Les missions de GRDF : un service public

L’activité de GRDF est régie par un contrat de service public signé tous les 3 ans avec l’Etat. Il f...

GRDF et la filière gaz

Le circuit permettant au gaz d’arriver jusqu’à votre logement se décompose en 5 grandes étapes : exp...

Démarche éthique

L’éthique est au cœur de nos activités, elle guide l’ensemble de nos pratiques professionnelles en s...