RE 2020 : les fondamentaux de la nouvelle réglementation environnementale


La réglementation environnementale entre en vigueur au 1er janvier 2022. Les logements individuels et collectifs sont les premiers concernés, suivis quelques mois plus tard par les bureaux et les bâtiments d’enseignement. Tour d’horizon des principes fondamentaux de cette réglementation qui s’applique aux constructions neuves.

Qu’est-ce que la RE 2020 ?

La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est la nouvelle réglementation qui s’applique aux bâtiments neufs, en remplacement de la RT 2012, la réglementation thermique actuellement en vigueur. Elle est un des leviers de la stratégie nationale bas carbone, la feuille de route retenue par la France pour lutter contre le changement climatique.

Alors que le secteur du bâtiment concentre environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre du pays et près de la moitié des consommations d’énergie finale, la RE 2020 formalise trois grandes exigences :

  • donner la priorité à la sobriété énergétique et à l’utilisation d’énergies moins carbonées ;
  • diminuer l’impact carbone des bâtiments neufs sur l’ensemble du cycle de vie, en incitant à recourir plus fortement aux énergies renouvelables et aux matériaux biosourcés ;
  • garantir la fraîcheur des bâtiments en cas de fortes chaleurs (confort d’été).

Quand et à qui s’applique la RE 2020 ?  

La RE 2020 s’applique dans un premier temps au secteur résidentiel. Elle sera mise en œuvre au 1er janvier 2022 pour les bâtiments à usage d’habitation, la date de dépôt de permis de construire (PC) faisant foi.

Les bureaux et bâtiments d’enseignement suivront peu de temps après, au cours du premier semestre 2022, la date exacte devant encore faire l’objet d’une concertation.

Les autres typologies de bâtiments seront soumises à cette réglementation courant 2023.

À noter : la RE 2020 ne concerne que les constructions neuves. Les bâtiments existants ne sont pas concernés par ces exigences.

Les 6 indicateurs de la RE 2020

La RE 2020 introduit six indicateurs, relatifs à l’énergie et à la construction. À date, seuls les seuils concernant le résidentiel sont connus.

RE2020, les 6 indicateurs avec seuils

  • Besoin bioclimatique (Bio) : 30 % inférieur à celui de la RT 2012, en résidentiel individuel comme en collectif. Ce coefficient intègre les besoins en chauffage, éclairage et rafraîchissement. Il est modulé en fonction de la taille du programme immobilier.
  • Consommations conventionnelles d’énergie primaire (Cep). Son calcul prend en compte les 5 usages de la RT 2012 (chauffage, refroidissement, ECS, éclairage et auxiliaires de ventilation et de distribution), et les consommations associées aux ascenseurs ou escalators et les consommations liées aux parties communes et aux éventuels parkings (éclairage et ventilation).
    Le Cep max est de 75 kWhep/m²/an en maison individuelle et 85 kWhep/m²/an en logement collectif.
  • Consommations conventionnelles d’énergie primaire sur la part renouvelable (Cep,nr). Cet indicateur, basé sur les mêmes usages que le Cep en ne conservant que la part non renouvelable. Les valeurs maximales sont de 55 kWhep/m²/an en maison individuelle et 70 kWhep/m²/an en logement collectif, soit une baisse de 15 à 20 % par rapport à la RT 2012.
  • Indice carbone énergie (IC énergie). Cette exigence correspond à l’impact sur le changement climatique, à l’horizon 50 ans, des émissions de gaz à effet de serre relatives aux consommations d’énergie du bâtiment pendant son exploitation.
    • En maison individuelle, deux configurations sont possibles :
      • Pour les maisons individuelles dont la demande de permis de construire est déposée avant le 31/12/2023, un dispositif transitoire sera accordé si un permis d’aménager prévoyant une desserte au gaz a été octroyé avant le 01/01/2022. Dans ce cas, le seuil est fixé à 7 kg CO2eq /m²/an ;
      • Dans les autres cas, le seuil est fixé à 4 kg CO2eq /m²/an.
    • En logement collectif, une progressivité des exigences est prévue :
      • En 2022, le seuil est fixé à 14 kg CO2eq /m²/an ;
      • En 2025, il passe à 6,5 kg CO2eq /m²/an.

Evolution des seuils d’émission de gaz à effet de serre dans la RE 2020 
(Impact carbone en kgCO2/m²/an)

 

  • Indice carbone composant (IC composant). L’IC composant traduit l’impact du changement climatique, à l’horizon de 50 ans, des émissions de GES relatives aux produits de construction et équipements, sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. Les exigences relatives à cet indicateur sont progressives, avec des nouveaux paliers à atteindre en 2025, 2028 et 2031.
  • Degrés-heures (DH). Cet indicateur permet d’évaluer la durée et l’intensité des périodes d’inconfort d’été sur une année, lorsque la température intérieure d’un bâtiment est supposée inconfortable. La valeur maximale est de 1 250 DH, correspondant à une période de 25 jours durant laquelle le logement est à 30 °C la journée et 28 °C la nuit.

 

En savoir plus avec le Décryptage par Cegibat « RE 2020 : les grands principes »