Comment bénéficier du plan de relance pour l’industrie ?


Découvrez les dispositifs de soutien à l’investissement apportés par l’État dans le cadre du plan de relance et comment en bénéficier pour opérer la décarbonation de vos activités industrielles.

Sommaire
 

  1. Le plan de relance : une opportunité pour l'industrie
  2. Le guichet de soutien à l'investissement pour les projets d'amélioration de l'efficacité énergétique
  3. L’appel à projets Décarbonation Industrie 2021 de l’Ademe

 

Le plan de relance : une opportunité pour l'industrie française

Pour encourager la reprise économique, le gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie française. Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance, 1 milliard d’euros d’aides directes sont consacrés au soutien de projets industriels ambitieux.

Ces dispositifs permettent de financer la modernisation des installations, outils et process industriels. Ils sont accessibles à tous les acteurs industriels pour les accompagner dans une démarche vertueuse.

Le plan de relance a pour objectif d’accompagner la transition écologique, la compétitivité et l’innovation, la cohésion sociale et territoriale. Il s’agit avant tout d’une relance économique, qui appuiera les ambitions de démarches vertueuses telle que la décarbonation, l’efficacité énergétique, l’adaptation des procédés, etc.

Le guichet de soutien à l'investissement pour les projets d'amélioration de l'efficacité énergétique

Dans le cadre du plan de relance, un guichet de subvention a été ouvert au niveau de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) en faveur des investissements d’efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie. Il est doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici à 2022.

Il est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 (site accessible ici) et concerne les entreprises de toute taille qui présentent un projet d’un montant d’investissement inférieur à 3 millions d’euros et mobilisent l’une des technologies listées dans l’arrêté du 28/05/2021

Quelles sont les solutions éligibles ? 

21 équipements sont éligibles, parmi lesquels de nombreux équipements au gaz, pour le suivi et la régulation de la performance de vos équipements gaz, l’installation de brûleurs performants, ainsi que du matériel permettant la valorisation de la chaleur fatale. Ils sont répartis en 3 grandes familles (voir annexe 1 de l'arrêté du 28/05/2021) :

  1. Matériels de récupération de force ou de chaleur (10 catégories)
  2. Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (5 catégories)
  3. Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (6 catégories)

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ? 

Le niveau d’aide dépend d’une part du matériel, et d’autre part de la taille de l’entreprise.

  • Pour tous les biens éligibles, le taux de subvention est de :
    • 50 % pour une petite entreprise
    • 40 % pour une moyenne entreprise
    • 30 % pour une entreprise de taille intermédiaire ou une grande entreprise, dans la limite de 200 000€ ou 1 800 000 € pour les biens éligibles relevant des catégories 16 à 21.

Le calcul de l’aide se présente comme suit :

Aide = (Montant investi x Taux de subvention) - Autres aides publiques*

*Régions, ADEME, COVID, etc.

À NOTER : Les Certificats d’économie d’énergie sont cumulables, lorsque le matériel est également éligible. En effet, les CEE ne sont pas une aide publique mais une contribution imposée aux acteurs énergétiques en faveur des travaux d’économie d’énergie. Ce sont donc des capitaux privés.

Les modalités pour bénéficier de ce guichet 

Le guichet a été ouvert le 7 novembre 2020 et sera clôturé le 31 décembre 2022.

Voici les étapes à respecter pour cette subvention.

Etape 1 : la demande de subvention (sur la base de montants estimatifs maximuaux)

  • Remplir le formulaire de demande disponible sur le site de l’ASP.
  • Envoyer le dossier papier avec les justificatifs.
  • Accusé de réception de l’ASP

Mise en instruction.

Si le dossier est complet et éligible, l’ASP répond et communique :

  • le taux d’aide et le montant maximal de subvention,
  • le délai pour réaliser les travaux.
  • Sinon : délai pour compléter le dossier.

Nota : L’exécution du projet doit être postérieure à la date de réception de la demande de subvention (commande, signature de devis, etc.)

Etape 2 : Demande de paiement (sur justificatifs de paiement)

  • Remplir le formulaire de demande disponible sur le site de l’ASP.
  • Envoyer le dossier papier avec les justificatifs.

Mise en instruction

  • Si le dossier est complet et éligible :
    • calcul du montant réel de subvention,
    • versement.
  • Sinon : délai pour compléter le dossier.

Nota : 1 dossier de demande de subvention débouchera sur 1 seul versement de la part de l’ASP.

Il peut donc être judicieux de découper les travaux suivant un planning, et de déposer autant de dossiers que de phases d’exécution afin de lisser les versements de l’ASP.

L’appel à projets Décarbonation Industrie 2021 de l’Ademe

L’ADEME a lancé le 11 mars 2021 un nouvel appel à projets (AAP DECARB IND). Il s’adresse aux entreprises industrielles ayant un projet d’investissement permettant de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le dispositif prend la forme d’une aide à l’investissement.

Le montant de l’investissement doit être supérieur à 3 M€ (coût total du projet Capex) sur un même site industriel.  Il n’est pas cumulable avec le guichet ASP décrit ci-dessus.

Les porteurs de projets via le tiers financement ou les contrats de performance énergétiques sont éligibles à cet appel à projets.

Les nouvelles installations et les augmentations de capacité de production qui feront la preuve de leur niveau de performance supérieur en termes d’émissions de gaz à effet de serre sont également éligibles.

Vos projets sur vos procédés gaz sont éligibles dès lors qu’ils sont liés à l’amélioration de l’efficacité énergétique, la transformation des procédés, et qu’ils contribuent à la décarbonation de votre site (par exemple, remplacement d’un équipement par un plus performant, récupération de chaleur fatale avec valorisation thermique ou électrique sur le site, etc…).

Pour 2021, deux possibilités de postuler sont proposées avec une première relève le 17 mai 2021  et une seconde le 14 octobre 2021. Les dossiers de candidature sont à déposer avant ces dates.

Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme AGIR de l’Ademe. Une présentation préalable du projet à la direction régionale de l’Ademe est conseillée.

Les projets sont évalués selon 4 critères :

  • La performance de décarbonation ;
  • La cohérence et l’ambition environnementale ;
  • La cohérence et l’ambition industrielle du site ;
  • La structuration de la filière.

L’appel à projets DGE & BPI France

Un appel à projets a été lancé par la Direction générale des entreprises (DGE) et par Bpifrance. Il vise à soutenir des projets industriels dans six secteurs stratégiques d’une part (volet national) et à forte composante territoriale d’autre part (volet territorial).

Le dispositif « volet national » 

Il s'applique aux projets des secteurs stratégiques.

  • Les projets attendus devaient être d’au moins 200 000 € pour les secteurs de l’aéronautique, l’automobile et le nucléaire
  • et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (agroalimentaire, santé, électronique et intrants essentiels de l’industrie : chimie, métaux, matériaux...).

Le dispositif « volet territorial »

Il concerne les entreprises, groupements d’entreprises, associations ou établissements de formation, ayant un projet d’investissement industriel structurant pour leur territoire, d’au moins 200 000 €.