Les principales évolutions au 1^er juillet 2025 sont :

NOUVELLES PRESTATIONS

• Création de la prestation expérimentale N°562 « Passage au pas horaire pour les clients en fréquence MM/JJ » permettant d’activer le télérelevé des compteurs évolués au pas horaire;
• Création des prestations N°953 et N°954 « Etude adéquation poste livraison/besoins clients » dans la perspective de la facturation par les GRD de gaz du terme de débit normalisé à compter du 1er juillet 2026.

MODIFICATION DE PRESTATIONS EXISTANTES

• Mise à jour de la prestation N°121 « Mise en Service avec déplacement » permettant d’élargir une mise en service en urgence pour les compteurs ≥16m3/h, si le compteur est posé ;
• Mise à jour de la prestation N°19 « Interruption de la livraison de gaz à la suite d’une résiliation du contrat de fourniture (anciennement Mise Hors Service) » permettant d’adapter l’intitulé de la prestation afin de clarifier que celle-ci est réalisable avec ou sans dépose du compteur. GRDF a également demandé à modifier l’intitulé de l’option « arrêt du gaz » en « dépose compteur » ;
• Mise à jour des prestations N°221 et N°222 « Dépose du compteur » afin de clarifier les descriptions de ces prestations et de supprimer les cas pour lesquels une mise en œuvre n’est pas possible ;
• Mise à jour de la prestation N°232 « Réalisation de raccordement » permettant d’ajuster les seuils de débits pour l’application du forfait 3 et de la participation éventuelle du client résultant de l’analyse de rentabilité ;
• Mise à jour de la prestation N°117 « Formation technique réseau et distribution destinée au personnel des Fournisseurs » permettant de détailler le contenu de la formation ;
• Mise à jour de la prestation N°304 « Mise à disposition du poste de livraison ou du dispositif local de mesurage » ;
• Pérennisation de la prestation N°125 « Mise à jour des capacités d’injection sur demande » : à la suite de la phase d’expérimentation menée au cours des deux années précédentes ;
• Suppression de la prestation N°11 « Annonce passage releveur » : la relève cyclique à pied disparait ;
• Modification de la prestation N°12 « Collecte d’un index auto relevé à la suite de l’absence client » en « collecte d’un index auto relevé client » précisant les modalités de transmission de l’auto relevé ;
• Mise à jour de la prestation N°24 « Relevé cyclique des compteurs » précisant que le relevé cyclique s’effectuerait désormais « par télérelevé » pour les points équipés d’un compteur évolué, et « par auto-relevé client » pour les PCE à fréquence de relevé semestrielle ;
• Mise à jour de la prestation N°521 « Relevé spécial (hors changement de Fournisseur) » permettant deux relevés spéciaux non facturés par période de 12 mois, pour les clients équipés d’un compteur évolué qui ne communique pas d’index télérelevé et pour les clients qui ne peuvent être équipés d’un compteur évolué suite à une impossibilité technique, du fait de GRDF ;
• Modification de la prestation N°711 « Coupure en cas d’absences multiples au relevé » en « Coupure en cas de non-respect des obligations du client de permettre le libre accès au Dispositif Local de Mesurage » permettant d’appliquer cette prestation à tous refus d’accès au compteur par le client ;
• Modification de la prestation N°712 « Rétablissement à la suite d’une coupure en cas d’absences multiples au relevé » en « Rétablissement à la suite d’une coupure en cas de non-respect des obligations du Client de permettre le libre accès au Dispositif Local de Mesurage » répondant à la prestation N°711.