Catalogue des prestations

Découvrez l'ensemble des services proposés par GRDF au 20 décembre 2018, ainsi que leur tarification à travers notre Catalogue des prestations.

Conformément à la décision du CORDIS du 18 juin 2018 enjoignant GRDF de mettre en conformité ses contrats avec l’article L224-8 du Code de la Consommation, GRDF a modifié le modèle de contrat d’accès au réseau de Distribution conclu entre les Fournisseurs et GRDF (Contrat Distributeur de Gaz-Fournisseur remplaçant le Contrat d’Acheminement), et les conditions liant GRDF aux Clients (Conditions de Distribution se substituant aux CSL et CLD). Les évolutions du modèle de contrat et, en particulier, la mise en place des Conditions de Distribution ont plusieurs impacts sur le Catalogue des Prestations annexes de GRDF.  

Les principales évolutions de prestations au 20 décembre 2018 sont :

  • l’harmonisation du descriptif de certaines prestations réalisées à titre exclusif par GRDF,
  • l’intégration des prestations qui figuraient jusqu’à présent dans les contrats CLD conclus entre GRDF et les Clients,
  • mise en place d’une prestation expérimentale de modification en masse du champ fournisseur « commentaire PDLA ».

Celles-ci figurent de manière détaillée en page 13 du catalogue.

Pour rappel, les revalorisations applicables au 1er juillet 2018 :

  • pour les prestations facturées à l’acte (hors prestations de raccordement), le forfait maintenance, la fréquence de relevé supérieure à la fréquence standard, le relevé cyclique avec déplacement des clients MM, les études biométhane, les analyses de qualité du biométhane : + 1,70%,
  • pour les locations de compteurs/blocs de détente ou installation d'injection de biométhane, le forfait location, la mise à disposition d'un équipement de comptage provisoire : +2,70%,
  • pour les prestations de raccordement : + 1,70%,
  • pour le tarif de pression non standard : 2,01%.
     

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