Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)

Quel est le champ d'application du CC2 ?

Le certificat de conformité modèle 2 concerne tous les travaux réalisés chez un particulier avec une installation gaz individuelle, que ce soit pour la création ou la modification d’une installation ou encore le remplacement d’une chaudière. Nouveauté, il sera également utilisé pour la remise en sécurité d’une installation suite à un incident.

Le champ d’application du CC2 couvre donc tous les travaux réalisés en aval d’un organe de coupure individuelle (OCI) voire d’un organe de coupure général (OCG) dans le cas d’une maison individuelle.

Quel est le format du certificat de conformité modèle 2 ?

Le CC2 est un document comprenant :

• L'identification de l'installation de gaz ;
• L'identité et les coordonnées de l'installateur ;
• Le mode de l’alimentation en gaz de l’installation ;
  Il est demandé d’indiquer le « numéro d’identification de l’installation ». Il s’agit des 14 chiffres qui composent le « PCE » et qui ont été fournis au client lorsqu’il a souscrit un contrat d’énergie auprès du fournisseur de son choix.
• La nature des travaux réalisés ;
• La description des travaux réalisés ;
• L'attestation de l'installateur.

Il est signé par 3 parties :

• L'installateur lui-même ;
• L'organisme de contrôle (Qualigaz, Dekra ou Copraudit) ;
• Le gestionnaire de réseau (GRDF ou une entreprise local de distribution), uniquement dans le cas des constructions neuves.

Le CC2 est commandé à l'organisme de contrôle, qui le facture environ 30 euros HT pour un PG (Professionnel du Gaz) et entre 100 et 160 euros HT pour un non PG.

Ce document se présente sous la forme d'une liasse autocopiante en 4 exemplaires à destination de :

• L'usager ou le propriétaire ;
• Le réalisateur de l'installation ;
• Le distributeur de gaz ;
• L'organisme agréé.

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