Suramortissement pour les véhicules GNV


Parce qu’il est moins polluant, le GNV est encouragé par les pouvoirs publics, et en particulier pour alimenter les poids lourds. C’est pourquoi la mobilité au gaz naturel bénéficie de divers avantages fiscaux et financiers en France.

Le suramortissement pour l’achat de véhicules fonctionnant au GNV permet de bénéficier depuis 2016 d’une déduction extra-comptable (charges sur le résultat fiscal de l’entreprise). Cette mesure concerne toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition (IS : impôt sur les sociétés - IR : impôt sur le revenu). Les collectivités territoriales en sont donc exclues.

Le suramortissement s’appliquera au minimum jusqu’au 31 décembre 2024 pour les utilitaires (camions, autocars et autobus) dont le PTAC* est supérieur ou égal à 2,6 tonnes. Cette aide vise à compenser le coût d’achat plus élevé des modèles GNV par rapport aux diesel. Le dispositif permet de déduire fiscalement un montant supérieur au prix d’achat des véhicules.

* PTAC : poids total autorisé en charge.

Comment fonctionnent le suramortissement sur les véhicules GNV ?

Trois tranches constituent le barème du suramortissement. Calculé sur le prix d’achat du véhicule et son PTAC, il est de 20% pour les modèles compris entre 2.6 et 3.5 tonnes, 60% entre 3.5t inclus et 16 tonnes, et 40% au-delà.

2,6-3,5 tonnes

3,5-16 tonnes

A partir de 16 tonnes

Suramortissement

20%

60%

40%

Amortissement total

120%

160%

140%