Avec le concours de 57 acteurs de la mobilité - fédérations professionnelles de chargeurs et de transporteurs, collectivités, syndicats d’énergie et entreprises de location -, l’AFGNV a rédigé une note qui plaide pour la prise en compte des émissions de CO₂ des véhicules en analyse de cycle de vie. La prochaine révision du règlement européen CO₂ (UE) 2019/1242 concernant les véhicules utilitaires lourds neufs ouvre en effet l’opportunité de reconnaître le caractère renouvelable des biocarburants, et en particulier du bioGNV. Cette note a été envoyée aux autorités françaises pour qu’elles soutiennent cette méthode auprès des institutions européennes.

Un appel à soutenir le BioGNV auprès des institutions européennes

Dans cette note, les signataires rappellent que le biométhane est reconnu dans la directive RED et peut être utilisé comme un carburant renouvelable, contribuant à atteindre des niveaux d'émissions de CO₂ en analyse en cycle de vie comparables aux émissions des véhicules électriques et à hydrogène. Ils insistent sur le principe de neutralité technologique et la place que le BioGNV/GNV doit tenir dans un mix-énergétique où chaque carburant alternatif aura un rôle à jouer.

Les recommandations que les signataires et l’AFGNV demandent aux institutions françaises de soutenir auprès de l’Union européenne sont les suivantes.

1. Harmoniser l'approche des émissions de CO₂ dans toutes les politiques de transport de l'UE en passant d'une approche « du réservoir à la roue » à une approche en cycle de vie plus complète et fondée sur des données scientifiques, comme l'a évalué la Commission européenne dans sa proposition FuelEU for Maritime.
2. Reconnaître la réduction des émissions de la mobilité apportée par le biométhane dans le cadre des Règlements CO₂ véhicules européens. Plusieurs méthodes d’incorporation de carburants alternatifs peuvent être mises en place, permettant de garantir l’incorporation effective de biométhane sur la durée de vie des véhicules, et la Commission européenne doit rester ouverte à la discussion pour identifier le mécanisme le plus adéquat pour les constructeurs.
3. Remplacer progressivement dans l'utilisation des carburants pour la mobilité les combustibles fossiles par des gaz renouvelables et bas carbone et des biocarburants produits de manière durable, comme évalué dans la directive RED.

En conclusion, les signataires soulignent que le BioGNV/GNV demeure une technologie très proche de nos fondements industriels, technologiques et structurels sur l'ensemble de la chaîne de valeur du transport en France et plus largement en Europe, et contribue à maintenir et créer de nombreux emplois.

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