La pollution de l'air, un sujet de santé publique… et de contentieux

Depuis plus de 10 ans, la France dépasse systématiquement les seuils limites de NOx (oxydes d'azotes) dans l'air dans plusieurs agglomérations, ce qui a d’ailleurs entrainé une condamnation par la cour Européenne de Justice en octobre 2019. Plus récemment, en juillet 2020, l'Etat Français a été de nouveau condamné, cette fois par le conseil d'Etat assortie d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre à compter du 10 janvier 2021 et jusqu'à exécution des mesures nécessaires.

C'est dans ce contexte que le gouvernement a publié en septembre 2020 le décret d'application de la LOM qui rend obligatoire la mise en place de Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans les villes qui dépassent les seuils.

C'est quoi une Zone Faible Emission ?

Les Zones à Faibles Émissions sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès pour certaines catégories de véhicules polluants qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions. Ces démarches, jusqu'ici volontaires, sont rendus obligatoires par décret dans les villes dépassant les seuils de pollutions. En application de ce décret, 7 nouvelles ZFE devront être mises en place d’ici le 01 janvier 2023, en plus des 4 existantes.

 

Figure 1 - Carte des territoires concernés par une ZFE

 

Réglementation sur les particules fines : seuil, valeur maximale et mesure

  • En matière de particules fines, la réglementation sur les véhicules lourds impose une limite d'émission de la masse totale émise à l'échappement depuis 1992 : ce seuil a été divisé par 36 entre 1992 et 2013, soit en 6 générations de norme Euro.

  • Depuis 2013 et l'arrivée de la norme Euro VI, le seuil d'émission de particules en masse (0,01 g/kWh) a été complété par une valeur maximale en nombre de particules émises (8.0x1011 particules/kWh), visant à limiter également les particules les plus fines.

  • En parallèle et pour s'assurer du respect de ces valeurs tout au long de la vie du véhicule, les mesures sur banc d'essai ont progressivement été complétées par des essais ISC (« In Service Conformity ») sur route. Le constructeur d'un véhicule lourd doit ainsi garantir le bon respect du niveau d'émission durant au moins 7 ans et 700 000 km.

En plus des 11 territoires qui devront obligatoirement mettre en place une ZFE, 10 autres collectivités sont engagées à étudier1 ou à implémenter2 une telle démarche, portant à 21 le nombre de ZFE qui pourraient être actives en 2022.

Quelles restrictions à venir dans ces villes ?

Toutes les collectivités s’appuient sur la vignette Crit’Air pour filtrer l’accès des ZFE et n’autoriser ainsi que la circulation des véhicules les plus propre.

 

Figure 2 - Classification Crit'Air des Poids-lourds

 

A la mise en place de la Zone Faible Emission, chaque collectivité précise le périmètre géographique d’application, les types de véhicules concernés et le calendrier des restrictions. Les métropoles de Nice, Aix-Marseille, Toulon, Montpellier, Toulouse, Strasbourg et Rouen ont moins de 2 ans pour définir les contours exacts et le calendrier de leur ZFE, en s’appuyant sur l’expérience des 4 premières zones déjà en place.

 

Figure 3- Calendrier des restrictions applicables dans les ZFE déjà en place

 

Selon les collectivités, les ZFE peuvent s’appliquer à tous les véhicules, comme c’est le cas à Paris, ou uniquement pour les véhicules professionnels (Poids-Lourd et Utilitaires), comme à Grenoble ou Lyon.

Des contrôles automatiques désormais autorisés

En complément des contrôles ponctuels, la loi d’orientation des mobilités a introduit fin 2019 la possibilité de contrôles automatiques par les services de police, de gendarmerie ou la police municipale à raison d’un point tous les 40 km de voirie. A Paris par exemple, la loi permettrait de mettre en place jusqu’à 40 points de contrôles automatiques.

Circuler dans une ZFE sans y être autorisé est passible d’une amende de respectivement 135 € pour les poids-lourd et 68 € pour les utilitaires et les voitures. Stationner dans une ZFE est également passible des mêmes amendes, si les restrictions de circulation de la ZFE sont applicables en permanence (certaines ZFE seront actives uniquement quelques heures durant la journée).

Le GNV : choix évident des professionnels qui anticipent l’arrivée des zones à faibles émissions.

Avec le déploiement progressif des ZFE, la question de l’énergie du véhicule se pose dès aujourd’hui lors du renouvellement d’un véhicule professionnel, que ce soit un utilitaire ou un poids-lourds. En anticipant leurs renouvellements, les utilisateurs ne subissent pas la chute de valeur de revente des véhicules Diesel, et peuvent bénéficier d’aides pour entamer leur transition énergétique.

Avec un coût de possession, un usage similaire au Diesel et une vignette Crit’Air 1 quel que soit l’âge du véhicule, le GNV est le carburant plébiscité par les professionnels qui veulent continuer à circuler dans les ZFE.

 

1 Territoires Lauréats de l’AAP ADEME 2019
2 Pacte Etat-Collectivité sur la mise en place de 15 ZFE – Oct 2018

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