Schéma de performance énergétique (DPE)

Les évolutions du DPE


Au 1er juillet 2021, un nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) devrait entrer en vigueur.

Le DPE, qu’est-ce que c’est ?

Le DPE, diagnostic de performance énergétique, caractérise l’efficacité énergétique des bâtiments et représente ainsi un des pivots des principales orientations de la politique de rénovation énergétique.

Ce document, établi de manière obligatoire lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier, estime la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre de ce logement en lui attribuant une étiquette allant de A (pour les bâtiments les plus performants) à G (pour les bâtiments les plus énergivores).

Ce qui pourrait changer au 1er juillet 2021

A la suite d’une phase de concertation organisée sous l’égide du ministère de la Transition écologique, une nouvelle version du DPE a été imaginée et devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2021.

Un DPE opposable

Tout d’abord, alors qu’il n’avait actuellement qu’une valeur informative, le DPE devient opposable : le professionnel ayant réalisé le diagnostic engage alors sa responsabilité en établissant le DPE.

Une méthode de calcul actualisée

Ensuite, la méthode de calcul du DPE évolue : il ne sera plus possible d’estimer les consommations d’énergie sur la base des factures. Seule une méthode conventionnelle fondée sur les caractéristiques techniques du logement et de ses équipements fera foi. Cette méthode considérera désormais de nouveaux usages énergétiques, à savoir l’éclairage et la ventilation. Jusqu’alors, seuls le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire étaient pris en compte dans le calcul de la consommation annuelle du logement.

Un DPE plus lisible

Le nouveau DPE sera plus « communiquant ».

En effet, il synthétisera les informations les plus importantes en première page et comportera des éléments supplémentaires par rapport au DPE actuel à savoir :

  • La performance globale de l’isolation et du confort d’été
  • Le descriptif et la performance des parois et équipements
  •  Une facture énergétique estimée sous la forme d’une fourchette

De nouveaux seuils de consommations

Pour traduire le fait que la lutte contre le réchauffement climatique est un objectif essentiel, au même titre que la maîtrise de la demande énergétique, ou encore de la politique de rénovation énergétique des logements, les seuils de consommation sont modifiés en prenant en compte un facteur supplémentaire en plus de l’énergie primaire : le taux d’émissions de gaz à effet de serre. De nombreux logements devraient changer donc de classe énergétique au 1er juillet 2021.

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