Débuter mon projet de méthanisation

Projet de méthanisation

Vous êtes porteur d'un projet de production et d'injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel ? Nous vous accompagnons dès le début de votre réflexion.

 

Étape 1 : Choisissez la commune sur laquelle vous souhaitez installer votre site de production

Si cette commune est desservie par un distributeur de gaz naturel, alors le réseau de distribution peut-être géré par GRDF ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD).

Quel que soit le distributeur de votre commune, GRDF ou ELD, l'injection est réglementairement possible, même si votre commune n’est pas desservie en gaz.

Si vous réfléchissez à un projet d'injection, prenez rapidement contact avec l'interlocuteur de GRDF, ELD, GRTgaz ou TERÉGA qui pourra vous conseiller.

 

Étape 2 : La commune sur laquelle vous souhaitez installer votre projet est desservie par le gaz naturel et le distributeur qui la gère est GRDF ?

Contactez votre interlocuteur GRDF muni des informations suivantes :

  • Le lieu envisagé pour votre site.

  • Le débit que vous souhaitez injecter ou le type et le volume de vos intrants.

Ces éléments sont nécessaires pour que nous réalisions les études qui confirmeront que votre projet est compatible avec les débits qui transitent dans le réseau de distribution de gaz naturel, et définiront les conditions techniques et financières du raccordement du poste d'injection vers le réseau.

 

Etudier la faisabilité de votre projet

 

 

Étape 3 : Évaluons ensemble la faisabilité de votre projet

Nous vous proposons différentes études en amont du dossier ICPE à déposer en préfecture. 
 

  • L'analyse préliminaire, gratuite, vous permet d'évaluer rapidement la faisabilité de votre projet : la distance au réseau, l'évaluation de la taille de votre projet et la capacité d'accueil sur le réseau. 

  • L'étude de faisabilité, facultative, donne une première estimation de la faisabilité de l'injection en amont des décisions d'investissement. Dans cette étude, nous vérifions la compatibilité du débit envisagé avec les consommations sur la zone concernée et estimons le coût du raccordement de l'installation de production au réseau. Elle est payante, son tarif est au catalogue des prestations en vigueur. Dans la plupart des cas, elle est réalisée dans un délai de 2 mois.

  • L'étude détaillée, obligatoire, donne les éléments chiffrés et précis au porteur de projet en amont des décisions d'investissement. Elle marque l'entrée du projet dans le registre des capacités et consiste à :

    • Réaliser une étude complète du tracé du raccordement et recenser les contraintes de raccordement en vue d'un chiffrage permettant de fournir un pré-budget au porteur de projet ;

    • Déterminer les conditions précises de l'injection (en particulier, le débit qui pourra être injecté suivant les périodes de l'année).

  • L’étude de préfaisabilité réglementaire, concernant la priorité à l’injection, pour les projets de cogénération. Cette étude est nécessaire dans le cadre de :

    • l’appel d’offres lancé le 17 février 2016 par la Commission de Régulation de l’Énergie portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse pour des projets de méthanisation d’une puissance comprise entre 0.5 et 5 MW.

    • l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat d’électricité pour les projets de méthanisation d’une puissance comprise entre 300 et 500 kW.

    • l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat d’électricité pour les projets de méthanisation de STEP d’une puissance supérieure à 300 kW.

    • l'arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental.

    Conformément à la délibération de la Commission de Régulation de l’Énergie du 13 avril 2016, la réalisation de l’étude de préfaisabilité est payante, elle comprend :

    • une évaluation de l’adéquation entre le débit nominal de l’installation et la capacité d’injection disponible ;

    • une estimation du coût de raccordement de l’installation au réseau de gaz naturel ;

    • et le cas échéant, l’engagement de GRDF, pour une période de 24 mois, que tout devis ultérieur de raccordement de cette installation ne dépassera pas un certain plafond (défini dans le cahier des charges d’appel d’offres dans des arrêtés tarifaires relatifs à la production d’électricité à partir de biogaz).

Les conditions tarifaires des études réalisées par GRDF sont déterminées par la Commission de Régulation de l'Energie et figurent dans le catalogue des prestations de GRDF.

 

Vous êtes un porteur de projet de méthanisation et souhaitez réaliser une analyse ou étude par GRDF ?

Demander une étude à GRDF

 

 

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