Charte de confidentialité

Cette charte a vocation à présenter les règles suivies par GRDF dans le cadre de la gestion des données. Elle a vocation à venir compléter ou rappeler les règles présentes dans les mentions légales ou conditions générales d’utilisation des sites ou applications publiées par GRDF.

Article 1 – Utilisation des données

Les informations que vous communiquez sur le site internet www.grdf.fr permettent à GRDF et le cas échéant à ses partenaires, de traiter et exécuter vos demandes ou de vous permettre l’accès aux services souhaités, de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée / de vous fournir notre site internet et d’en faciliter le fonctionnement / d’effectuer des opérations relatives à la gestion / de constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects / adresser des newsletters, / d’élaborer des statistiques commerciales et de fréquentations du site / de conservation de preuves ou de respecter nos obligations légales et règlementaires.

Conformément à L'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations indispensables à GRDF, pour traiter et exécuter les demandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site. En utilisant notre site internet ou en remplissant un formulaire sur le site, vous acceptez que GRDF puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.  

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en assurant la sécurité. Les informations collectées par GRDF peuvent faire l’objet de transfert à ses partenaires. Dans ce cas, GRDF est particulièrement attentive aux règles liées à ces transferts et à l’utilisation des données. 

Le site propose gratuitement aux internautes un service permettant de recevoir régulièrement des informations sur les atouts du gaz naturel et ses usages. Cette lettre contient des informations permettant de mieux appréhender les atouts du gaz naturel.

Si vous avez accepté de recevoir, par courrier électronique, des informations vous permettant de mieux connaître les atouts du gaz naturel et ses usages et de mieux utiliser le site, vous pourrez à tout moment vous désabonner par simple clic dans le courriel ou sur votre espace personnel.

Nous vous informons que le traitement de vos données communiquées à GRDF peut être effectué par des prestataires de GRDF. A ce titre, GRDF s’est assuré que lesdits prestataires se sont engagés à respecter les législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel et assurent un niveau de protection suffisant des traitements opérés pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

GRDF ne communique pas vos données à des tiers sauf en cas d’accord préalable de votre part ou en cas de demande d’une autorité. GRDF n’opère pas de cession, de location ou d’échanges de données vous concernant. Les données collectées seront conservées pour la durée des services concernés et pour les services entraînant la mise en place d’une relation contractuelle pour une durée complémentaire relative aux prescriptions des actions civiles ou commerciales.

Dans tous les autres cas, les données collectées sont conservées pour une durée de dix (10) jours à compter de la suppression de l'espace utilisateur en raison des mesures de sauvegarde et de sécurité prises pour son système d’information.

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

GRDF a désigné un Délégué à la Protection des Données – Correspondant Informatique et Libertés que vous pouvez contacter via l’adresse suivante : protectiondesdonnées@grdf.fr ou GRDF service client -  Correspondant Informatique et Libertés TSA 85101 27091 EVREUX CEDEX.

Vous pouvez également contacter le responsable de traitement via l’adresse suivante : protectiondesdonnées@grdf.fr ou GRDF service client -  Correspondant Informatique et Libertés TSA 85101 27091 EVREUX CEDEX.

Article 2 - Droit d'opposition

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer : 

Article 3 - Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer :

  • Soit en adressant un courrier à GRDF Service client - Correspondant Informatique et Libertés TSA 85101 27091 EVREUX CEDEX;  
  • Soit, en adressant un courriel à protectiondesdonnées@grdf.fr;
  • Soit, si vous possédez un compte client, vous pouvez modifier, rectifier, actualiser et corriger l'ensemble des informations contenues dans votre compte à la rubrique « mes Informations personnelles ».

Article 4 - Autres Communications

Les utilisateurs peuvent recevoir des communications de GRDF dans les cas suivants :

  • Création d’un compte client : vous recevez un courrier électronique de bienvenue contenant votre nom d’accès ainsi que votre mot de passe.
  • Demande de fermeture du compte : en cas de fermeture du compte, un courrier électronique de notification de fermeture du compte est adressé à l'internaute.
  • Demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions : GRDF répond par courrier électronique à l'internaute qui sollicite une assistance pour se connecter sur le site ou accéder à son compte.
  • E-mailing : après avoir donné au préalable votre autorisation, vous pouvez vous voir proposer dans le cadre de services particuliers (demande de devis par exemple) de la mise en relations avec des partenaires tiers de GRDF. Vous pourriez également recevoir des informations relatives aux atouts du gaz naturel et à ses usages. 

Article 5 - Modifications

GRDF se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.