La vente du biométhane

vente biomethane

Le tarif d'achat


Pour soutenir le développement de la filière biométhane, les pouvoirs publics ont opté pour l'instauration d'un tarif d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Grâce à ce dispositif, un producteur est assuré de vendre, à un tarif fixé par arrêté et pour une durée de 15 ans, le biométhane produit par son installation à un fournisseur de gaz naturel.

 

Consulter la liste des fournisseurs susceptibles d'acheter du biométhane

 


En tant que producteur de biométhane, vous bénéficierez d'un tarif d'achat compris entre 64 et 139 €/MWh. Il dépend de la taille de votre installation, appelée capacité maximale de production de biométhane, exprimée en Nm3/h*, et de la nature des déchets traités.

 

Pour les installations de méthanisation, le tarif d'achat est constitué d'un tarif de référence et d'une prime aux intrants.

 

 


La prime aux intrants : 

 

  • Pour les déchets de collectivités et déchets ménagers : 5 €/MWh.
  • Pour les déchets issus de l'agriculture et de l'agroalimentaire : entre 20 et 30 €/MWh selon les débits produits.
  • Pour les résidus de traitement des eaux usées traitées en station d'épuration : entre 10 et 39 €/MWh.
     

Les garanties d'origine


Lorsque le biométhane est injecté dans le réseau, il se mélange au gaz naturel, il n'est alors plus possible de les distinguer. Or, pour tous les utilisateurs soucieux de consommer un gaz d'origine renouvelable, il est nécessaire d'assurer la traçabilité du biométhane.


C'est le rôle des garanties d'origine : chaque mégawatheure de biométhane injecté donne lieu à l'émission d'une garantie d'origine identifiée, grâce notamment à son lieu de production et aux déchets utilisés. Ainsi, l'utilisateur sait que le gaz qu'il consomme correspond à une quantité de biométhane effectivement produite.

 

1 garantie d'origine = 1 mégawatt-heure de biométhane injecté.

 

Fin 2012, GRDF a été désigné par arrêté ministériel pour créer et gérer le registre national des garanties d'origine, dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de 5 ans. Cette désignation a été renouvelée pour 5 ans à compter du 1er avril 2018.

 

Découvrez le registre national des garanties d'origine (RGO)

 

D'autres aides financières peuvent être accordées au cas par cas par les pouvoirs publics (fonds européens, conseils régionaux et généraux, ADEME, etc.). N'hésitez pas à les solliciter.

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