Les collectivités, acteurs majeurs de la distribution

Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans le paysage énergétique français. Propriétaires du réseau de gaz naturel, elles sont en charge de la distribution du gaz naturel.

La distribution du gaz naturel : un service public

En France, la distribution de l'énergie gaz s'exerce sous une triple autorité.

  1. Les collectivités, ou regroupements de collectivités, sont les autorités organisatrices de la distribution d'énergie. Elles sont en charge du service public de la distribution de gaz à l'échelle locale.
  2. L'Etat définit, pour sa part, la politique énergétique nationale. Il fixe le cadre général de l'activité, la réglementation ainsi que les obligations de service public qui s'imposent aux gestionnaires de réseaux.
  3. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) veille quant à elle au bon fonctionnement du marché français de l'énergie. Elle fixe les tarifs d'acheminement et s'assure que tous les fournisseurs bénéficient des mêmes conditions d'accès au réseau de distribution. 

Le rôle de GRDF

Les autorités organisatrices de la distribution d'énergie (collectivités ou regroupements de collectivités) sont en charge de la distribution à l'échelle locale. Elles délèguent ce service public à un opérateur qui est le plus souvent GRDF.

Le service public recouvre les missions suivantes :

  • alimenter en gaz naturel les particuliers et les entreprises, ainsi que les bâtiments communaux ;
  • surveiller et entretenir le réseau au quotidien ;
  • développer le réseau pour raccorder de nouveaux clients et permettre l'accès au plus grand nombre ;
  • accompagner les particuliers, les entreprises et les collectivités dans leurs choix énergétiques puis les raccorder au réseau ;
  • mesurer les consommations de gaz naturel pour permettre aux fournisseurs de facturer leurs clients.

GRDF, en réseau avec les collectivités

Outre la valorisation et l'exploitation du réseau, GRDF joue également un rôle d'accompagnement auprès des collectivités en matière d'aménagement du territoire et de politique énergétique locale.

À ce jour, plus de 9 500 communes ont délégué à GRDF, via un contrat de concession, la gestion et l'exploitation de leur réseau de distribution.


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