ACTUALITE | Réglementation & normes Equipements Rénovation et Construction
28.10.2019 - 15H45
Le certificat de conformité modèle 4 (CC4)
Depuis le 1er janvier 2020 le CC4 est intégré au CC2. Il convient désormais de cocher la case « remplacement d’appareil » dans la rubrique « nature des travaux (5) » du formulaire.
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Il existe en France plusieurs régimes de propriété des canalisations de gaz dans les immeubles d’habitation. Ces canalisations sont fréquemment appelées CI/CM pour Conduite d’Immeuble / Conduite Montante.
Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)
Le CC2 atteste de la conformité des installations intérieures de gaz à usage individuel. Par exemple, l’installation d’un poêle ou d’un insert à gaz.
Quel certificat de conformité pour quel type d’installation ?
Qu’est-ce que le certificat de conformité ? Comment se procurer ce document réglementaire et dans quelles circonstances ? Quel type de certificat de conformité choisir ?
