MaPrimeRénov’ Sérénité, une aide pour les ménages aux revenus modestes

MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide destinée aux revenus modestes ou très modestes dans le cadre d’une rénovation globale. Plus de 5,5 millions de propriétaires en ont déjà bénéficié pour financer jusqu’à 65% du montant de leurs travaux.

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Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité ?

MaPrimeRénov’ Sérénité est accessible aux :

  • propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés par l’Anah1 (ménages aux revenus « très modestes » et « modestes »),

  • propriétaires bailleurs qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources ainsi qu’à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie de leurs locataires,

  • syndicats de copropriétaires dans le cas des copropriétés dites « fragiles » ou en « grandes difficultés » (plan de sauvegarde, arrêté d’insalubrité, etc.).

Bon à savoir : les conditions de ressources peuvent être adaptées localement par une antenne locale de l’Anah ou une collectivité. Cette dernière peut ajouter d’autres conditions de sélection ou donner la priorité à des bénéficiaires en fonction de leurs niveaux de ressources.

Quels sont les logements concernés par MaPrimeRénov’ Sérénité ?

MaPrimeRénov’ Sérénité est accessible dès lors que le logement : 

  • Est situé en France, 
  • Est une résidence principale, 
  • Est construit depuis au moins 15 ans, 
  • Est occupé encore 3 ans après les travaux, 
  • N’a pas bénéficié d’un prêt à taux zéro acquisition dans les 5 années précédant la demande de prime (sauf s’il est situé dans le périmètre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).

Quels équipements gaz sont éligibles à MaPrimeRénov’ Sérénité ?

L’Anah n’a pas défini de liste d’équipements de chauffage éligibles pour MaPrimeRénov’ Sérénité, mais les travaux réalisés doivent impérativement : 

  • Apporter un gain énergétique d’au moins 35% (en énergie primaire) dans le logement  
  • Permettre d’atteindre au moins l’étiquette E du DPE 
  • Ne pas conduire à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.  Les travaux qui concernent la décoration du logement, qui sont assimilables à une construction neuve ou à un agrandissement ne sont donc pas éligibles.

Les équipements gaz performants tels que la chaudière gaz à haute ou très haute Performance énergétique (HPE ou THPE) ou encore la PAC hybride sont ainsi concernés par MaPrimeRénov’ Sérénité. 

Bon à savoir

Le montant minimum des travaux est de 1 500 € sauf pour les propriétaires aux revenus très modestes pour lesquels aucun seuil n'est défini.
Depuis le 1er janvier 2023, pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité, vous devez obligatoirement faire appel à Mon Accompagnateur Rénov’ dès lors que le coût des travaux est supérieur à 5 000 € TTC. 

Quel professionnel solliciter pour vos travaux de rénovation ?

Les équipements gaz doivent obligatoirement être installés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Sa qualification RGE doit être en cours de validité́ à la date de signature de votre devis.

Bon à savoir : si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, celle-ci devra être qualifiée RGE au moment de la réalisation des travaux.

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Quels sont les montants des aides de MaPrimeRénov’ Sérénité ?

MaPrimeRénov’ Sérénité vous permet de bénéficier : 

  • d’une prestation d’accompagnement et de conseils * 

  • d’une aide financière dès lors que les travaux réalisés engendrent un gain énergétique d'au moins 35% (avec atteinte, a minima, de la classe E du DPE)

Le montant de l’aide varie selon la catégorie de ressources (« très modestes » ou « modestes ») au vu des plafonds fixés par l’Anah : 

  • « Ressources très modestes » :  65 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 15 000 €. 

  • « Ressources modestes » :  50 % du montant total des travaux HT, avec un montant maximum de l’aide de 10 500 €. 

MaPrimeRénov’ Sérénité est uniquement cumulable avec les certificats d’économies d’énergie (CEE), la TVA à taux réduit et l’éco-PTZ. 

MaPrimeRénov’ Sérénité est bonifiée sous conditions 

Vous pouvez bénéficier, en complément de MaPrimeRénov’ Sérénité, de deux bonus cumulables : 

  • Un bonus « sortie de passoire thermique » de 1 500 € pour les logements les plus énergivores dont l’étiquette énergétique, au sens du diagnostic de performance énergétique (DPE), avant travaux est F ou G et dont l’étiquette après travaux est E ou mieux. 

  • Un bonus « bâtiment basse consommation » (BBC) de 1 500 € pour les logements dont l’étiquette énergétique après travaux est A ou B.  

Comment récupérer mon aide MaPrimeRénov’ Sérénité ?

Le dépôt de demande de MaPrimeRénov’ Sérénité doit impérativement être fait auprès de l’Anah avant le démarrage des travaux.

1ère étape incontournable, rendez-vous sur le site de l’Anah munis de votre numéro fiscal et de la référence de votre dernier avis d’imposition afin de vérifier votre éligibilité aux dispositifs d’accompagnement et d’aides mis en place par l’Agence nationale de l’habitat.

Vous êtes éligible ? Vous devez alors :

  • Créer votre compte personnel sur le site de l’Anah,

  • Déposer votre dossier de demande d’aide : la décision d’accorder ou de refuser une aide intervient généralement dans les 4 mois suivant le dépôt de la demande. Au-delà de 4 mois, l’absence de réponse correspond à un refus.

Votre dossier est retenu ? Vous pouvez réaliser vos travaux.

L’aide financière sera versée après les travaux, par virement sur présentation des factures. Il vous faudra pour cela transmettre une demande de paiement accompagnée des factures dans un délai maximal de 3 ans après la décision vous attribuant la subvention.

Le saviez-vous ? Une avance de 70 % maximum du montant total des aides peut vous être versée au démarrage des travaux si vos ressources correspondent à la catégorie de revenus « très modestes ».

À noter

Le montant de la subvention à payer est calculé sur la base des documents fournis après la réalisation des travaux. Il ne peut être supérieur au montant annoncé lors de la décision de vous accorder une subvention.
 

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Les aides à la rénovation pour les revenus modestes

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Toutes les aides à la rénovation

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  • Le plafond de ressources applicable en 2021 doit être comparé au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’imposition 2020 (RFR 2019) ou votre avis d’imposition 2021 s’il est déjà disponible (RFR 2020).

    Respect des critères fixés par la Directive Européenne Éco-conception en matière de rendement énergétique et de limitation des émissions polluantes et acoustiques

    Pour les bâtiments non raccordés à réseau vertueux de chaleur aidé par l’ADEME

    * Prestation d’accompagnement et de conseil : L’accompagnement par un opérateur-conseil est obligatoire et une aide forfaitaire est prévue pour cette prestation dès lors qu’elle est payante. Cet accompagnement peut être gratuit dans le cadre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou d’un Programme d’Intérêt Général (PIG).

    Les aides à la rénovation ne sont pas accordées par GRDF et leur éligibilité n’est pas garantie par GRDF.