Installation intérieure gaz et second organe de coupure : quelles sont les règles ?

Publié le 04/12/2018

Dans quelle situation doit-on mettre en place un second organe de coupure, sur une installation intérieure au gaz naturel, en maison individuelle ? Quelles sont les règles à respecter ?

Règle générale d'une installation intérieure au gaz naturel

Une installation intérieure au gaz naturel est toujours commandée par dispositif (vanne, robinet ou obturateur) permettant d'interrompre le flux gazeux en cas de nécessité. Ce dispositif dénommé « organe de coupure générale » correspond à l'organe de coupure prévu à l'article 13-1° de l'arrêté du 2 août 1977 modifié.

En ce qui concerne les habitations individuelles, cet organe de coupure générale peut être confondu avec le robinet de compteur dès lors que ce dernier est situé à l'extérieur du bâtiment. Cette manœuvre de coupure est située en aval du branchement individuel, généralement en limite de terrain privatif dans une enceinte placée en élévation (coffret) ou à défaut en enterré.

Quels cas nécessitent l’installation d’un second organe de coupure ?

Outre ce dispositif, certaines configurations imposent la mise en œuvre d’un second organe de coupure afin d’assurer une manœuvre rapide en cas d’urgence. Cette manœuvre communément appelée organe de coupure individuelle correspond au dispositif de coupure prévu à l'article 13-2° de l'arrêté du 2 août 1977 modifié.

Dans les cas d'habitations individuelles, ce dispositif particulier n'est obligatoire que si la plus courte distance de la façade de l’habitation à l'organe de coupure générale est supérieure à 20 mètres. Ce robinet supplémentaire doit être installé à proximité du point de pénétration de la tuyauterie dans le bâtiment, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de celui-ci. Cependant, lorsque la pénétration de canalisation de gaz dans le bâtiment est effectuée par le vide sanitaire, alors on veillera à positionner cette vanne de barrage supplémentaire à l’extérieur et en façade de la construction.

En effet, comme tout organe de coupure, ce dernier doit être accessible en permanence et facilement manœuvrable. Or, un organe de coupure placé dans un regard extérieur enterré est considéré comme n’étant pas accessible. Ce robinet doit être placé en façade lorsqu’il est positionné à l’extérieur du bâtiment.

Figure 1: Configuration pour laquelle la pose d’un second organe de coupure est obligatoire - GRDF
Figure 1
Configuration pour laquelle la pose d’un second organe de coupure est obligatoire
Figure 2: Configuration pour laquelle la pose d’un second organe de coupure n’est pas exigée
Figure 2
Configuration pour laquelle la pose d’un second organe de coupure n’est pas exigée

Quels sont les configurations spécifiques ?

1- Distance à parcourir supérieure à 20 mètres

Si la distance entre la façade et l’organe de coupure générale est inférieure ou égale à 20 m, un second organe de coupure est recommandé, sans pour autant être exigible réglementairement, lorsque que la distance réellement parcourue demeure supérieure à 20 m (cf. figure 3).

Figure 3: Configuration pour laquelle la pose d’un second organe de coupure est recommandée
Figure 3
Configuration pour laquelle la pose d’un second organe de coupure est recommandée

2- Logement desservi par une pression de 300 mbar

En cas de distance importante entre le coffret gaz et le logement à desservir, il peut être autorisé, à partir d’un réseau MPB, une pression de livraison du gaz naturel de 300 mbar (en lieu et place d’une pression usuelle de 21 mbar). Cette pression de livraison permet de réduire le diamètre de tuyauterie. Le cas échéant, une seconde détente, extérieure au bâtiment, est nécessaire pour obtenir la pression d’alimentation des appareils à gaz (21 mbar). Ce détendeur-régulateur à 2 étages est équipé d’un organe de sécurité qui interrompt le gaz en cas d’excès ou de manque de pression.

La manœuvre intégrée aux régulateurs-détendeurs MP/BP ne doit servir qu’en cas de déclenchement ou de réarmement et ne peut, en aucun cas, tenir lieu d’organe coupure supplémentaire, lorsqu’il est exigé, en habitat individuel. En outre, l’organe de coupure individuelle devra être placé en aval de cette seconde détente, soit en façade extérieure soit au point accessible le plus proche de la pénétration de la canalisation dans le bâtiment. En effet, le fait de le positionner après le détendeur aura plusieurs intérêts :

  • Pouvoir mettre des accessoires BP ;
  • Eviter de devoir réarmer le détendeur à chaque coupure du robinet.
Figure 4: Exemples de manœuvre intégré au détendeur
Figure 4
Exemples de manœuvre intégrée au détendeur
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