Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)

Publié le 14/12/2017

Le certificat de conformité modèle 2 (CC2) atteste de la conformité des installations intérieures de gaz à usage individuel. Par exemple, l’installation d’un poêle ou d’un insert à gaz.

Quel est le champ d'application du CC2 ?

Le certificat de conformité modèle 2 concerne les installations intérieures de gaz à usage individuel. L’installation intérieure d’une habitation individuelle se définit comme étant la partie de l’installation située en aval du compteur de gaz. A défaut de compteur, l’installation intérieure débute, en aval de l’organe de coupure générale prévue à l’article 13 (1°) de l’Arrêté du 2 août 1977 modifié.

Cet Arrêté porte notamment sur les règles techniques et de sécurité des installations de gaz combustible d'hydrocarbure liquéfiés, situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.

Quel est le format du certificat de conformité modèle 2 ?

Le CC2 est un document comprenant :

  • L'identification de l'installation et celle de l'installateur ;
  • La description des travaux réalisés ;
  • L'attestation de l'installateur.

Il est signé par 3 parties :

  • L'installateur lui-même ;
  • L'organisme de contrôle (Qualigaz, Dekra ou Copraudit) ;
  • Le gestionnaire de réseau (GRDF ou une entreprise local de distribution), uniquement dans le cas des constructions neuves.

Le CC2 est commandé à l'organisme de contrôle, qui le facture environ 30 euros HT pour un PG (Professionnel du Gaz) et entre 100 et 160 euros HT pour un non PG.
 > Tous les tarifs des certificats de conformité.

Ce document se présente sous la forme d'une liasse autocopiante en 4 exemplaires à destination de :

  • L'usager ou le propriétaire ;
  • Le réalisateur de l'installation ;
  • Le distributeur de gaz ;
  • L'organisme agréé.

Quel est le circuit du certificat de conformité modèle 2 ?

Une fois l'installation effectuée, l'installateur commande le certificat auprès de l'organisme de contrôle, le remplit et le vise. Le circuit du CC2 varie ensuite selon l’appellation PG ou non de l’installateur.

Circuit du CC2 si le réalisateur est PG

  1. Si l’entreprise d’installation détient l’appellation PG : Professionnel du Gaz, il envoie le certificat à l’organisme de contrôle qui le vise administrativement et le renvoie ensuite à l’installateur. En cas d'audit, un contrôle de l’installation sur place est programmé.
  2. Une visite de vérification est organisée :
  • Soit une fois par an sur une installation choisie de manière aléatoire ;
  • Soit une fois toutes les 25 installations, dans le cas où une entreprise effectue plus de 25 chantiers sur l'année.

Circuit du CC2 si le réalisateur est non PG

Si l’entreprise d’installation ne détient pas l’appellation PG : Professionnel du Gaz, deux possibilités s'offrent à lui :

  1. Envoyer une demande de certificat à l’organisme de contrôle, qui programmera un contrôle de l’installation sur site;
  2. Contacter l’organisme de contrôle et suivre ses instructions quant aux modalités de contrôle. Après contrôle, si l’installation ne présente pas d’anomalie, l’organisme de contrôle vise le certificat.

Publié le 14/12/2017


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