Chaudière gaz : panorama des aides existantes en 2019

En tant que professionnel, vous êtes souvent concerné par des projets d’installation de chaudière gaz chez vos clients. Il existe des dispositifs financiers qui permettent d’accompagner les particuliers pour ce type de projet. Il faut cependant noter que l’obtention des subventions peut être conditionnée par le fait que vous possédiez la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Découvrez les aides disponibles en 2019.

GRDF vous dresse un panorama des aides et des subventions existantes. Vous trouverez ainsi un premier aperçu de toutes les aides existantes avec un détail des conditions d’éligibilité dans le tableau récapitulatif ci-dessous.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique « CITE »

En 2019, comme en 2018, cette disposition fiscale permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % (50% ou 15% dans certains cas particuliers) des dépenses de matériel et éventuellement de main d'œuvre associées à certains travaux de rénovation énergétique, dès la première action1. Si le particulier n’est pas imposable ou si le crédit dépasse l’impôt qu’il doit payer, l’excédent lui est remboursé.

Le CITE est cumulable avec la totalité des autres aides financières à la rénovation, mais les aides déjà perçues au titre d’une action de rénovation ouvrant droit au crédit d’impôt doivent être déduites de son assiette de calcul.

Si dans le cas général le crédit d’impôt n’est pas conditionné aux ressources d’un ménage, la couverture de deux nouveaux types de dépenses introduits dans la loi de finances pour 2019 ne sont accessibles qu’aux contribuables aux revenus modestes, à savoir les coûts de main d’œuvre liés à l’installation de systèmes de chauffage et/ou production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable, et le coût de dépose des cuves à fioul.

Consulter le focus sur le CITE 2019 et télécharger la fiche récapitulative
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Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

L’Anah octroie notamment des aides aux propriétaires occupants qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement achevé depuis plus de 15 ans. Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources dans le cadre du programme "Habiter Mieux". Celles-ci peuvent couvrir 35 ou 50 % des dépenses liées aux travaux, dans la limite d'un montant plafond.

Dans le cadre du financement d'un ensemble de travaux permettant d’atteindre une amélioration de la performance énergétique de 25% minimum, une prime d'Etat complémentaire, correspondant à 10% du montant des travaux dans la limite d'un montant plafond, est également octroyée.

Les plafonds de ressources conditionnant l’éligibilité aux aides de l’Anah sont relativement élevés, ce qui permet à un grand nombre de ménages d’y avoir accès.

Lorsqu’un propriétaire est mis en contact avec l’Anah, et si l'offre à laquelle il souscrit le prévoit, il bénéficie d’un accompagnement personnalisé et l’organisme devient l’intermédiaire entre le client et les installateurs. 

À noter : ces aides sont soumises aux conditions d’acceptation d’antennes locales de l’Anah.

> Consulter le focus sur les aides de l'Anah en 2019 et télécharger la fiche récapitulative
> Consulter aussi le site de l'Anah

L’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ)

Grâce à ce prêt d’un montant maximal de 30 000 €, le particulier n’a ni à avancer d’argent ni à payer d’intérêts. A partir du 1er mars 2019, le projet ne doit pas nécessairement être constitué d’un bouquet de travaux pour ouvrir droit à l’Eco PTZ. La seule installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique devient donc éligible à ce prêt...

Pour bénéficier d’un Eco PTZ, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 (ou achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux si le prêt est demandé après le 1er juillet 2019) et être utilisé en tant que résidence principale. De plus, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

L’Eco PTZ peut être accordé jusqu’au 31 décembre 2019.

> Consulter aussi le focus sur l'éco-prêt à taux zéro et télécharger la fiche récapitulative

La TVA à taux réduit à 5,5 %

En 2019, la TVA continue de s’appliquer au taux réduit de 5,5 % sur l’ensemble des dépenses de pose, d’installation et d’entretien des équipements et travaux facturés par une entreprise pour des locaux affectés à l’habitation, qu’ils aient le statut de résidence principale ou secondaire. Les travaux qui peuvent en bénéficier sont les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique les plus performants, et ceux qui leur sont indissociablement liés. A défaut, c’est le taux de TVA à 10 % qui est appliqué.

À noter

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés par le particulier sont donc soumis au taux de TVA normal de 20%. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie d’un taux intermédiaire ou réduit.

> Consulter aussi le focus sur la TVA à taux réduit et télécharger la fiche récapitulative

Les Certificats d’Economies d’Energies (CEE)

Certaines entreprises, comme les fournisseurs d’énergie, les entreprises pétrolières ou encore les acteurs de la grande distribution, proposent des primes, des prêts bonifiés ou des services lors de la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

A l’initiative des pouvoirs publics, certaines de ces primes peuvent faire l’objet d’une bonification exceptionnelle, ou « coup de pouce ». C’est le cas en 2019 de l’opération de remplacement d’une ancienne chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique.

Il est possible de consulter les travaux éligibles sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire dans les pages consacrées au dispositif des certificats d’économies d’énergie.

> Consulter le focus sur les Certificats d'Economies d'Energies (CEE) 2019 et télécharger la fiche récapitulative

Les subventions des collectivités territoriales

De nombreuses régions, départements, communes ou intercommunalités accordent des aides complémentaires. La liste des aides actualisée est consultable auprès des Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) et sur le site internet de l’ANIL.

Autres financements

Il existe de nombreux autres financements auxquels le client peut être éligible. Se renseigner auprès de l’acteur concerné est indispensable pour avoir une vision précise de l’apport financier que cela peut représenter :

  • Les prêts liés au livret développement durable
  • Les prêts à taux bonifiés proposés par les banques spécialisées
  • Le prêt d’épargne logement
  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caf
  • Le prêt d’accession sociale (PAS)
  • Les prêts des collectivités territoriales, des caisses de retraites

> Télécharger le récapitulatif des aides et financements 2019

1Selon les dispositions inscrites dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
2 Source : Anah


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