Focus sur les Certificats d’Economies d’Energies (CEE) en 2019

Certains fournisseurs d’énergie, entreprises pétrolières ou encore acteurs de la grande distribution, proposent des primes, des prêts bonifiés ou des services lors de la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

Quels travaux ?

Les travaux ouvrant droits à la collecte de CEE pour les particuliers ceux qui permettent d'améliorer la performance énergétique du logement. Dans le cadre de l’installation d’une chaudière à condensation au gaz, celle-ci doit avoir une efficacité énergétique saisonnière (Etas) supérieure ou égale à 90 % selon la définition du règlement (EU) n° 813/2013 pour que l’opération soit éligible à la collecte de CEE, voire un Etas supérieure ou égale à 92% (chaudière dite à Très Haute Performance Energétique) pour bénéficier de la bonification dite « Coup de pouce économies d’énergie » (voir ci-dessous). La chaudière / PAC hybride doit avoir un Etas supérieure ou égale à 126% pour les basses températures et 111% pour les hautes températures.

D’autre part, pour bénéficier d’aides liées aux certificats d'économies d'énergie, il faut que le professionnel qui réalise les travaux soit un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Il est donc important d'avoir cette qualification RGE pour pouvoir faire bénéficier de cette aide à vos clients.

> Consulter le site officiel de l’administration française sur comment obtenir le label RGE

Quelle démarche ?

Il est possible de bénéficier des aides associées au dispositif des certificats d’économies d’énergie sans avoir de devis d’installation. Il est impératif de contractualiser la démarche avec l'opérateur énergétique avant la date d'acceptation du devis des travaux de rénovation. Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : il n’y a pas d’obligation de choisir son fournisseur d'énergie.

NOUVEAU

GRDF met à votre disposition un simulateur vous permettant de calculer les aides auxquelles vos clients particuliers sont éligibles pour l'installation d'équipements de chauffage au gaz individuels. Les chaudières gaz les plus performantes deviennent ainsi très attractives pour vos clients et vous pourrez facilement valoriser ces financements au moment de la présentation de votre devis.

Ce simulateur comprend l’ensemble des aides délivrées en France métropolitaine (CITE, CEE, Anah, …) connues au 01/03/2019.

J'utilise le simulateur d’aides 2019

Il n’est possible de bénéficier de cette aide qu’une seule fois sur le même type de travaux. Le particulier peut cependant demander une nouvelle fois une aide pour d’autres travaux dans son logement (par exemple la régulation, l’isolation du toit, des fenêtres...).

Pour bénéficier de cette contribution d'un obligé pour l’installation d’un système de chauffage, il faut transmettre certaines pièces justificatives, après la réalisation des travaux :

  • la facture des travaux indiquant obligatoirement la marque, le modèle et la classe de la régulation
  • une attestation sur l’honneur de fin de travaux selon un modèle communiqué par l’opérateur énergétique auprès duquel le particulier a réalisé sa demande de prime

A noter, pour les ménages précaires, les aides issues du mécanisme des CEE ne sont pas cumulables avec l’offre Habiliter Mieux Sérénité de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Évolution de la prime CEE « coup de pouce » en 2019

Pour permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie, les pouvoirs publics ont lancé en février 2017 un dispositif de « coup de pouce économies d’énergie », consistant à bonifier le volume de CEE généré par certaines actions d’efficacité énergétique.

A partir de janvier 2019, et jusqu’au 31 décembre 2020, l’ensemble des ménages ont été rendus éligibles à ce dispositif, dès lors qu’ils mettent en œuvre le remplacement d’une ancienne chaudière au fioul, au charbon ou au gaz autre qu’à condensation par une solution de chauffage très performante, comme par exemple une chaudière au gaz à Très Haute Performance Energétique (THPE).

Cette prime, qui, pour l’installation d’une chaudière gaz THPE, est au minimum de 1 200€* pour les ménages en situation de précarité énergétique et 600€* pour les autres ménages, est distribuée par les signataires de la charte « coup de pouce chauffage » et qui pour l’installation d’une chaudière hybride est de de 4 000€* pour les ménages précaires et 2 500€* pour les autres ménages.

* prix minimum garanti par les opérateurs

Plafonds de ressources CEE coup de pouce 2019

Les offres CEE coup de pouce pour l’installation d’une chaudière THPE ou d'une PAC Hybride

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