Aides et financements - Focus sur les aides de l'Anah en 2018

L’Agence Nationale de l’Habitat est un organisme public, placé sous la tutelle des ministères en charge de la Cohésion des territoires, de l'Action et des Comptes publics, qui existe depuis près de 45 ans.

La mission de l’Anah est d’améliorer le parc de logements privés existants et de lutter contre la précarité énergétique. Pour cela, elle attribue des aides financières aux propriétaires aux revenus modestes et aux copropriétés en difficulté.

Il existe plusieurs critères et conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide de l’Anah. Vous pouvez en découvrir les détails au fil de cet article.

Ces aides sont en outre soumises aux conditions d’acceptation des antennes locales de l’Anah.

Pour qui ?

Les bénéficiaires de l’aide de l’Anah sont :

  • Les « propriétaires occupants » : les propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources).
  • Les  « propriétaires bailleurs » : les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux.
  • Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.

À noter : Afin de bénéficier des aides de l’Anah, les propriétaires ne doivent pas avoir bénéficié d’un PTZ1 (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) au cours des cinq dernières années.

Pour quel logement ?

L’aide ne concerne que les résidences principales construites il y a plus de 15 ans.

Les conditions de ressources pour les propriétaires occupants ?

L’éligibilité aux aides de l’Anah est conditionnée par  le niveau de revenu du ménage. Le taux de subvention de l’Anah peut varier selon que les propriétaires disposent  d’un niveau de ressources « modestes » ou « très modestes ».

Ces plafonds d'éligibilité sont calculés en fonction de la région où se situe le logement mais aussi du nombre de personnes constituant le ménage.

Les plafonds de ressources en Île-de-France :

   

Les plafonds de ressources en province :

Pour quel type de travaux ?

Les projets de travaux d’amélioration de la performance énergétique sont éligibles aux subventions de l’Anah, délivrées dans le cadre de son programme Habiter Mieux, qui se décline désormais en deux offres distinctes :

  • Offre Habiter Mieux tranquillité : offre d'accompagnement et de conseil doublée d'une aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d'apporter un grain énergétique d'au moins 25%. Une liste de travaux éligibles à cette offre - dont font partie les travaux d'isolation et de chauffage - est consultable directement sur le site de l’Anah (pages 18 à 21). 
  • Offre Habiter Mieux agilité : aide financière à la réalisation de l'un des trois types de travaux au choix :

- changement de chaudière ou de mode de chauffage

- isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs

- isolation des combles aménagés et aménageables

Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

À noter : les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.

Quel montant ?

Le montant des aides de l’Anah dépend de la nature des travaux mais aussi des ressources.

Plafonds et taux de subventions :

Les aides de l’Anah couvrent une part du montant des travaux éligibles, dans la limite d’un niveau maximal de subvention, à savoir :

  • Pour les ménages aux revenus « très modestes » : 50 % du montant total des travaux HT dans la limite de 10 000 €.
  • Pour les ménages aux revenus « modestes » : 35 % du montant total des travaux HT dans la limite de 7 000 €.

L’aide financière délivrée dans le cadre de l’offre Habiter Mieux tranquillité est en outre abondée d’une prime d’Etat, dite « prime Habiter Mieux », dès lors que les travaux de rénovation permettent un gain énergétique d’au moins 25 %. Le montant de cette prime est le suivant :

  • Pour les ménages aux revenus « très modestes » : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.
  • Pour les ménages aux revenus « modestes » : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

Les aides du programme Habiter Mieux peuvent donc couvrir au maximum 60% du montant total des travaux HT et atteindre jusqu’à 12 000 €.

Possibilité de cumul ?

D’autres aides et financements peuvent être cumulés aux aides de l’Anah :

  • L’éco-prêt à taux zéro
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique « CITE »
  • La TVA à taux réduit à 5,5 %
  • Les primes CEE, uniquement pour les travaux financés par le biais de l'offre Habiter Mieux agilité

Revoir le panorama des aides existantes en 2018

Quelle démarche ?

Afin de bénéficier des aides de l’Anah, la première étape pour le propriétaire est de contacter l’organisme, en amont de tout devis.  Il bénéficie alors d’un accompagnement personnalisé.

Comment est accompagné le propriétaire ? Un opérateur visite le logement pour en faire le diagnostic et l’assiste dans l’élaboration de son projet. Ensuite, l’opérateur continue à l’aider dans les démarches relatives à son dossier d'aide et à ses travaux : choix des entreprises, analyse des devis, etc. Cet accompagnement peut être gratuit si le logement est situé dans une commune qui a mis en place un dispositif d’intervention avec l’Anah, appelé « opération programmée ».
Pour savoir si c'est le cas, le propriétaire peut joindre son contact local de l’Anah ou consulter le moteur de recherche dédié aux opérations programmées. Dans le cas contraire, une aide au financement est octroyée par l'Anah.

A noter que dans le cas de l'offre Habiter Mieux agilité, l'accompagnement par un opérateur-conseil n'est pas obligatoire.

> Télécharger le récapitulatif 2018 des aides de l'Anah

1 À ne pas confondre avec l’Éco PTZ mentionné dans le panorama des aides existantes qui porte sur la réalisation d’un bouquet de travaux de rénovation énergétique.