L’éco-prêt à taux zéro, pour tous les propriétaires d’un logement de plus de 2 ans

L’éco-PTZ est octroyé aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans conditions de revenus. Pour que vos clients puissent en bénéficier, le logement doit être :

• Déclaré comme résidence principale (ou destiné à l’être)
• Une maison ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux

L’éco-prêt à taux zéro, pour des travaux énergétiquement performants

Pour que vos clients puissent bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Pour être éligibles, les travaux de vos clients doivent :

• soit correspondre à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique,
• soit permettre d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité,
• soit permettre d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux,
• soit constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

Vos clients peuvent décider, au choix :

• de réaliser une seule des actions éligibles,
• de réaliser un « bouquet de travaux », c’est-à-dire la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles.

Les dépenses pouvant être couvertes par l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro peut financer les dépenses suivantes :

• Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie
• Le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants
• Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux
• Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur
• Le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie

Jusqu’à 50 000 € de prêt par logement avec l’éco-prêt à taux zéro

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants :

Vos clients devront donc rembourser ces montants, sans intérêt, sur une période ne pouvant excéder 15 ans (sauf pour les travaux de « performance énergétique globale » dont la durée maximale est de 20 ans).

A noter que la durée de remboursement peut être réduite à 3 ans à la demande de votre client.

Bon à savoir : il est possible, pour vos clients, de demander un éco-prêt à taux zéro complémentaire dans les 5 années qui suivent l'émission du premier éco-PTZ. Les deux éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 € au titre d’un même logement.

Quels sont les cumuls possibles ?

L’éco-PTZ est cumulable avec l’ensemble des aides à la rénovation.

Bon à savoir : votre client peut coupler son éco-PTZ à un prêt accession. Il peut, en effet, demander un éco-prêt à taux zéro concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, avant même de fournir l’ensemble des justificatifs requis, et plus particulièrement le descriptif et le devis détaillés des travaux envisagés. Ces éléments devront être transmis au plus tard à la date de versement du prêt pour l'acquisition. Cette mesure permet d’intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique dans le financement global du projet d’acquisition.

La démarche à suivre pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro

Une fois les travaux définis, votre client doit s’adresser à une banque sous convention avec l’Etat muni d'un formulaire « emprunteur».

 Pour télécharger ce formulaire, votre client peut se rendre sur le site Service-public.fr.

 Il devra fournir tous les éléments suivants :

• La date de construction du logement qui fait l'objet des travaux
• Un justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale
• Le dernier avis d'imposition
• Le descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés
• L'ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité reconnu garant de l'environnement (RGE)

À partir de l’émission de l’offre de prêt, le particulier a 3 ans pour réaliser ces travaux. Au terme des travaux, il faudra transmettre à l’établissement de crédit le formulaire « factures » et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci.