Décryptage de la règlementation gaz

L’achat d’un bien immobilier est bien souvent l’occasion pour les acquéreurs de réaliser des travaux d’agencement intérieur. Ces travaux de redistribution des pièces ne sont pas sans conséquence et imposent une certaine vigilance. Au-delà de la nécessité d’informer sur les éventuelles obligations administratives (déclaration préalable de travaux), il est de la responsabilité du professionnel de conseiller son client sur la conformité des travaux qu’il désire engager avant d’entreprendre toute action.

Transformer une cuisine en salle de bains

Un professionnel appelé à intervenir sur une installation de chauffage central existante, suite à une redistribution des pièces du logement, doit faire preuve d’une certaine vigilance dès lors qu’il s’y trouve un appareil à gaz raccordé (chaudière/chauffe-bain/chauffe-eau). Cette attention s’avère essentielle lorsque la pièce à aménager est une salle de bains. En effet, la réglementation gaz en vigueur (article 15 de l’arrêté du 2 Août 1977 modifié) interdit, depuis le 1er janvier 2006, l’installation d’un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude à circuit de combustion non étanche dans les salles de bains. Toute intervention sur la ligne gaz ou sur l’appareil raccordé à un conduit de fumées, modifie la conformité antérieure de l’installation. Si l’appareil concerné est implanté dans une pièce subissant une conversion de la nature du local (cuisine transformée en salle de bains) il y a lieu de respecter l’interdiction énoncée ci-dessus. Dans cette configuration, l’appareil de type B doit être remplacé par un appareil à circuit de combustion étanche (type C) ou à défaut, être déplacé dans une autre pièce autorisée, conforme à l’article 15 de l’arrêté du 2 août modifié.

La solution étanche est à privilégier pour des questions de sécurité et de confort. En effet, aucune ventilation n’est exigée pour cette configuration dès lors que la chaudière est le seul appareil à gaz présent dans le local. Cette interdiction découle d’un constat lié aux conditions de ventilation qui ne sont pas systématiquement satisfaites dans ce type de pièces. Or, un manque d’air comburant entraîne une combustion incomplète à l’origine de formation de monoxyde de carbone. D’autre part, les salles de bains sont ponctuellement exposées à un taux d’humidité important dans l’air ambiant. L’hygrométrie perturbe le tirage thermique dans le conduit de fumée des produits de combustion et peut être à l’origine d’un refoulement de ces gaz brûlés.

Etat initial : Chaudière à tirage naturel située dans la cuisine - GRDF
Etat initial : Chaudière à tirage naturel située dans la cuisine
Pose d’une chaudière à circuit de combustion étanche | GRDF
Etat modifié solution 1 : Pose d’une chaudière à circuit de combustion étanche
Chaudière à tirage naturel déportée dans le cellier | GRDF
Etat modifié solution 2 : Chaudière à tirage naturel déportée dans le cellier

À noter

Appareil de type C : appareil pour lequel le circuit de combustion (alimentation en air, chambre de combustion, échangeur de chaleur et évacuation des produits de combustion) est étanche par rapport au local dans lequel il est installé.

Appareil de type B : appareil raccordé à un conduit de fumée permettant l’évacuation des produits de combustion vers l’extérieur et prenant l’air de combustion dans la pièce où est installé l’appareil.

 

Transformer une salle de bains en cuisine

La même vigilance est de rigueur, dans le cas inverse, lors de la transformation d’une salle de bains en cuisine. Il est rappelé qu’un appareil raccordé à un conduit de fumée à tirage naturel est interdit en présence d’une hotte motorisée évacuant l’air vicié sur l’extérieur (NF DTU 68.3 – Installations de ventilation mécanique). En effet, ce type de hotte est considéré comme un dispositif perturbateur pouvant générer une inversion de tirage de par la dépression créée par le fonctionnement du ventilateur. Le cas échéant, il est nécessaire d’installer une hotte à air recyclé (filtre à charbon) ou de prévoir le remplacement de la chaudière de type B par un appareil à circuit de combustion étanche.

Le devoir d’alerte ou de conseil

En tant qu’homme de l’art, le chauffagiste a un devoir contractuel de conseil et d’alerte (informatif, préventif et, ou correctif) à chaque fois qu’il décèle un risque susceptible de porter préjudice à son client ou à un tiers. Une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée au client précisant les points à reprendre et en chiffrant le coût des travaux à engager. Le professionnel se tient à disposition pour exécuter ces travaux.

La chaudière est un appareil électrique

De par son alimentation électrique, une chaudière gaz implantée dans une salle de bains doit également être conforme aux dispositions énoncées par la norme électrique NF C15-100 et plus spécifiquement à son amendement A5 de 2015. Cette norme rendue d’application obligatoire définit des règles et conditions particulières s’appliquant aux appareils électriques présents dans une salle de bains (distance d’éloignement vis-à-vis de la cabine de douche ou/et de la baignoire, degrés de protection (IP, IK, Classe I II III)). L’objectif est de supprimer ou, à défaut, réduire le risque de choc électrique qu’il soit direct ou indirect, avec des pièces nues sous tension.