Ouverture du marché de l’énergie : quels impacts pour les copropriétaires ?

Chacun peut choisir librement son fournisseur d’énergie. La qualité et la sécurité du réseau restent assurées par un seul gestionnaire sur chaque zone de desserte, en l’occurence GRDF sur plus de 95% des communes desservies. Un partenaire essentiel pour les syndics de copropriété.

Tout commence en 1996 lorsque l’Europe décide d’entamer le processus permettant de passer de plusieurs marchés nationaux à un seul grand marché européen intégré. L'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie dans toute l’Union européenne est lancée.

Créer un marché unique

A l’époque, la Communauté européenne part du principe que la libéralisation des marchés de l’énergie nationaux permettra de créer un marché unique performant, permettant un accès équitable à tous les consommateurs, et assurant au moindre coût la sécurité d’approvisionnement et la protection de l’environnement. En France, entre 2000 et 2006, plusieurs lois ont transposé par étapes, en droit national, les directives européennes. Le marché s’est ouvert à la concurrence d’abord pour les industriels puis, progressivement, pour l’ensemble des consommateurs.

Une trentaine de fournisseurs nationaux d’énergie

Depuis le 1er juillet 2007, en France, chacun peut ainsi choisir librement son fournisseur de gaz. Aujourd’hui, le marché hexagonal compte plus d’une trentaine de fournisseurs nationaux d’énergie, électricité et gaz confondus. A noter que les fournisseurs historiques sont les seuls à pouvoir proposer des tarifs réglementés, fixés par les pouvoirs publics. En revanche, l’ensemble des fournisseurs peuvent proposer des offres de marché, dont le prix est librement établi par contrat.

La libéralisation du marché de l’énergie a donc eu comme avantage de donner aux consommateurs un large choix d’offres de prix et de services. Les copropriétés consommant plus de 150 MWh de gaz par an ont déjà dû souscrire à une offre de marché avant le 31 décembre 2015. Pour les clients particuliers et les copropriétés consommant moins de 150 MWh par an, le choix entre tarifs réglementés et offres de marché est toujours d’actualité. Pour l’instant…. 

Attention, cependant, à ne pas confondre fournisseurs et distributeurs. Les règles de la concurrence s’appliquent uniquement aux premiers. En revanche, le gestionnaire de réseau de distribution est le même pour l’ensemble des fournisseurs sur chaque zone desservie. Le réseau de gaz opéré par GRDF dessert ainsi de manière exclusive plus de 9 500 communes, regroupant 77% de la population française.

Des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires

Tout en maintenant le monopole des gestionnaires de réseaux, les directives européennes leur ont confié la tâche d’organiser l’accès de tous les utilisateurs aux réseaux qu’ils opèrent, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Pour garantir le bon déroulement de cette mission, des autorités de régulation ont été créées dans chaque état membre. « Il n’y aurait aucun sens économique à ouvrir ce domaine d’activité à la concurrence, sinon à multiplier les tuyaux », explique Benoît Chaintreuil, responsable de la réglementation dans les bâtiments au sein de GRDF. « Dans le contexte de la libéralisation du marché de la fourniture d’énergie, les gestionnaires de réseaux ont un rôle essentiel de « facilitateurs » à jouer, pour faire en sorte que l’accès aux réseaux se fasse dans de bonnes conditions ».

Dans le même temps, le régulateur - en France, il s’agit de la Commission de Régulation de l’Énergie - impose une augmentation continue de la productivité des gestionnaires d’infrastructures, tout en veillant au maintien de la qualité de leurs services. « L’ouverture à la concurrence ne s’est heureusement pas traduite par une dégradation de la qualité du service de distribution du gaz », assure Benoît Chaintreuil. « Au contraire, la sécurité du réseau, véritable socle de l’activité de GRDF, s’améliore d’année en année. GRDF investit d’ailleurs de l’ordre d’1 million d’euros par jour à cette fin ».

Trois grands objectifs pour 2030

Le processus d’ouverture à la concurrence touchant désormais à sa fin, l’Union Européenne s’attache désormais à fixer au secteur de l’énergie un cadre sur les aspects environnementaux. Pour 2030, l’Union s’est ainsi fixé trois grands objectifs dans ce domaine :

  • Réduire des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% par rapport aux niveaux de 1990,
  • Porter la part des énergies renouvelables à au moins 27%,
  • Améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 27%.

A son échelle, GRDF contribue à la poursuite de ces objectifs, en particulier en assurant la promotion des solutions performantes d’utilisation du gaz, en soutenant le développement de la filière d’injection de biométhane ou en équipant l’ensemble des clients gaz d’un nouveau compteur communicant qui permettra la réalisation d’économies d’énergie.

GRDF : distributeur ou fournisseur ?
GRDF reste le seul distributeur de gaz sur sa zone de desserte, assurant à tous les utilisateurs un droit d’accès au réseau de gaz dans des conditions transparentes et non discriminatoires. En tant que distributeur, GRDF assiste la copropriété dans toutes ses démarches et achemine l’énergie jusqu’à l’immeuble.

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Crédits photo : © Stéphane Compoint